Marché d'éclairage public (EPU) dans le cadre de l'opération tramway 2019 de l'agglomération caennaise

Tramcités-GPT Egis Rail/Normandie-Amén agissant au nom et pour le compte de la Communauté urbaine Caen-la-Mer

Exécution des travaux de fourniture et de mise en œuvre de l'éclairage public sur l'ensemble des lignes de Tramway projetées dans le cadre de l'opération tramway 2019 de l'agglomération caennaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• garczynski traploir forlux

Qui ?

• Tramcités-GPT Egis Rail/Normandie-Amén agissant au nom et pour le compte de la Communauté urbaine Caen-la-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-29	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: K19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcités-GPT Egis Rail/Normandie-Amén agissant au nom et pour le compte de la Communauté urbaine Caen-la-Mer
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: c.villoteau@tramcites.fr 📧
Téléphone: +33 231785830 📞
Fax: +33 231785839 📠
URL des documents: http://http(s)://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-121004
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Variante obligatoire: mise en place de sources à LED.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser comprennent:

Les études d'exécution des équipements et installations d'éclairage, la mise en place d'éclairage provisoire pour chantier, la dépose des candélabres et des réseaux d'éclairage public,

la pose et le raccordement de luminaires sur des supports de LAC (Ligne aérienne de contact),

les déplacements des candélabres d'éclairage public,

la fourniture et la pose des armoires d'éclairage public, y compris confection des massifs de fondation,

la mise en œuvre du réseau d'alimentation souterrain,

la confection des massifs d'ancrage des mâts d'éclairage public,

la fourniture et la pose des mâts et lanternes d'éclairage, y compris matériel prototype en début de chantier,

le raccordement de l'ensemble des matériels,

le repérage du matériel et des câbles,

les essais et contrôle de mise en service,

les réglages des appareils, y compris essais nocturnes.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

Des marchés pour la réalisation de prestations similaires pourront être confiés en application de l'article 30 I 7° du décret du 25.3.2016.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement de l'Europe au titre du programme opérationnel FEDER/FSE Basse Normandie 2014-2020.
Informations complémentaires: Variante obligatoire: mise en place de sources à LED.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération caennaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1-une lettre de candidature Dc1 à jour du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance du 23.7.2015, conforme au document du Ministère des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'utilisation de ce document est obligatoire. 2-une déclaration de candidature DC2 à jour du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance du 23.7.2015, conforme au document du Ministère des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'utilisation de ce document est obligatoire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la personne publique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle sera en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque candidat ou chaque membre du groupement: 1.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 2.présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4.indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.5 Certificats de Qualifications professionnelles Qualifelec: voir VI.3) informations complémentaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à 1 ère demande à hauteur du montant total de l'avance est demandée. Une caution personnelle et solidaire ne pourra remplacer la garantie à 1 ère demande. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres, subventions (ce projet est cofinancé par l'Union européenne, l'État, la Région et le Département), emprunts. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Un service électronique de gestion financière des marchés sera utilisé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 45 III du décret du 25.3.2016, en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, le titulaire doit respecter une clause d'insertion et d'emploi obligatoire. Le volume d'heures réservées est fixé à 1 100 heures.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— qualité des compétences et des moyens humains et matériels du candidat (appréciée au vu des éléments listés au III.1.3) -pertinence des moyens économiques et financiers du candidat (appréciée au vu des éléments listés au III.1.2).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Lambert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://http(s)://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite du III.1.3) capacité technique et professionnelle: certificats de qualifications Qualifelec ou équivalents:

Me4-Tn4 avec Mention Réseau Haute Tension (HT). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser le marché.

Tramcités (groupement Egisrail-Normandie Aménagement) agit au nom et pour le compte de la Communauté urbaine Caen-la-Mer. Procédure: négociée avec mise en concurrence préalable (art. 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Les plis attendus à ce stade sont uniquement des candidatures. Les candidatures seront sélectionnées au regard des capacités techniques et professionnelles et des capacités financières présentées. Une note descriptive des travaux est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation achatpublic. Le DCE sera communiqué par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation, uniquement aux candidats admis à présenter une offre. Modalités de dépôt des candidatures: sous forme dématérialisée sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com jusqu'à la date et heure limites de remise indiquées dans l'avis ou sous format papier envoyé en recommandé avec AR ou remis contre récépissé chez Tramcités. Pour un dépôt de candidature papier, il est demandé aux candidats de fournir en plus de la version papier originale, une copie de l'intégralité des documents sur support informatique (clé usb ou cd). Pour un dépôt de candidature dématérialisé: le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser certains formats tels que les .exe, ne pas utiliser certains outils, tels que les macros, traiter les fichiers constitutifs de sa candidature préalablement par un anti-virus. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle ne sera ouverte que si un programme informatique malveillant est détecté, si la candidature informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme, si la candidature n'a pas pu être ouverte. La copie de sauvegarde sera détruite par l'entité adjudicatrice si elle n'est pas ouverte. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse de tramcites et portera les mentions suivantes: K19 opération tramway 2019 de l'agglomération caennaise — candidature — copie de sauvegarde. Date prévisionnelle de commencement: octobre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré contractuel prévu à l'article L551-5 et suivants du code de la justice administrative (CJA) avant la signature du marché. -référé contractuel prévu à l'article L551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA — recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 064-121004 (2017-03-29)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 899078.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén, agissant au nom et pour le compte de la communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 1 avenue du- Pays de Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-516063
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-121004
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les études d'exécution des équipements et installations d'éclairage,

— la mise en place d'éclairage provisoire pour chantier,

— la dépose des candélabres et des réseaux d'éclairage public,

— la pose et le raccordement de luminaires sur des supports de LAC (Ligne aérienne de contact),

— les déplacements des candélabres d'éclairage public,

— la fourniture et la pose des armoires d'éclairage public, y compris confection des massifs de fondation,

— la mise en œuvre du réseau d'alimentation souterrain,

— la confection des massifs d'ancrage des mâts d'éclairage public,

— la fourniture et la pose des mâts et lanternes d'éclairage, y compris matériel prototype en début de chantier,

— le raccordement de l'ensemble des matériels,

— le repérage du matériel et des câbles,

— les essais et contrôle de mise en service,

— les réglages des appareils, y compris essais nocturnes.

Description des options:

Des marchés pour la réalisation de prestations similaires pourront être confiés en application de l'article 30 I 7

Nom du projet ou programme financé par l’UE: financement de l'europe au titre du programme opérationnel Feder/Fse Basse Normandie 2014-2020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération caennaise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅
Nom: Garczynski Traploir Forlux
Numéro d'enregistrement national: 443 974 738 00025
Adresse postale: 860 boulevard Charles Cros — ZAC Object'ifs Sud
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231340034 📞
Courrier électronique: gtcalvados@g-t.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Date de CAO: 17.10.2017 et date de signature du marché 15.11.2017. Le montant du marché correspond à l'offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 246-516063 (2017-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation (19)

Installation d'appareils d'éclairage extérieur (12)

Installation de matériel d'éclairage public (11)