Marché d'astreinte technique pour divers corps d'état

Office public de l'habitat du Département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général

L'objectif de l'accord-cadre est de satisfaire les besoins urgents d'intervention sur le patrimoine d'Habitat 25, durant les heures de fermeture d'Habitat 25, dans différents corps d'état (plomberie, électricité, serrurerie, couverture et entretien ménager).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public de l'habitat du Département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-02	Avis de marché
2017-01-03	Informations complémentaires
2017-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr431 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000555
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

L'estimation du lot est calculée en fonction de l'estimation annuelle de la partie traitée à prix forfaitaire et du montant maximum annuel de la partie traitée à prix unitaires, pour la durée maximale de l'accord-cadre (2 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plomberie — Secteur Besançon
Numéro du lot: 1
Brève description:

À titre indicatif, les types d'interventions qui suivent se retrouvent régulièrement durant les périodes d'astreinte (liste non exhaustive):

— Suppression de fuites d'eau en parties privatives, si l'eau ne peut être coupée de façon individuelle, ou si l'usage d'équipements essentiels est remis en cause.

— Suppression de fuites d'eau en parties communes, pour éviter une coupure trop longue de l'alimentation en eau du bâtiment.

— Mesures conservatoires dans le cadre d'un sinistre (descentes PVC brûlées, etc.).

— Canalisations bouchées dans les logements ou les parties communes

— Canalisations gelées.

Valeur estimée hors TVA: 31 415 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 1 fois, pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Plomberie — Secteur Pontarlier
Numéro du lot: 2
Brève description:

— titre indicatif, les types d'interventions qui suivent se retrouvent régulièrement durant les périodes d'astreinte (liste non exhaustive):

— Suppression de fuites d'eau en parties privatives, si l'eau ne peut être coupée de façon individuelle, ou si l'usage d'équipements essentiels est remis en cause.

Valeur estimée hors TVA: 13 415 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie — Secteur Montbéliard
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité — courant faible — Secteur Besançon
Numéro du lot: 4
Brève description:

— Panne d'électricité totale ou bruit dans le tableau électrique dans un logement, odeur suspecte provenant des installations.

— Cumulus en panne.

— Panne d'électricité en parties communes (objectif: rétablissement provisoire de l'alimentation)

— Mise en sécurité et remise en service provisoire suite à vandalisme ou sinistre

— Panne de télévision

— Intervention sur contrôle d'accès si la porte reste fermée, ou sonnerie continue au niveau de l'interphone.

Valeur estimée hors TVA: 20 415 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité — courant faible — Secteur Pontarlier
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 10 415 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité — courant faible — Secteur Montbéliard
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 25 415 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie — serrurerie — Secteur Besançon et Pontarlier
Numéro du lot: 7
Brève description:

— Ouverture de porte pour le compte d'un locataire.

— Clé cassée dans la serrure pour les communs.

— Sécurisation d'un site (fermeture porte individuelle ou de communs, fenêtres, vitre cassée, volet décroché).

Valeur estimée hors TVA: 15 415 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie — Serrurerie — Secteur Montbéliard
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 11 415 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture — Secteur Besançon et Pontarlier
Numéro du lot: 9
Brève description:

— Mise hors d'eau par bâchage de toiture ou terrasse.

— Remaniage de tuiles.

— Sécurisation suite à chute chapeau de cheminée ou tôle de rive.

— Dysfonctionnement d'une descente d'eaux pluviales.

Intitulé du lot: Couverture — Secteur Montbéliard
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Entretien ménager — Secteur Besançon et Pontarlier
Numéro du lot: 11
Brève description:

— Nettoyage suite à sinistre incendie.

— Nettoyage suite à refoulement.

— Déneigement d'accès ne pouvant attendre la réouverture des services.

Valeur estimée hors TVA: 55 415 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien ménager — Secteur Montbéliard
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 35 415 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— Un bon de commande annuel sera émis pour les prestations traitées à prix forfaitaire qui correspondent à la contrainte de l'astreinte.

— Des bons de commande seront émis pour les prestations traitées à prix unitaires qui correspondent aux interventions nécessaires au cours de l'astreinte.

Le dossier de consultation est téléchargeable aux adresses suivantes: https://www.marches-securises.fr ou http://www.habitat25.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2017/S 001-000555 (2017-01-02)

Informations complémentaires (2017-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — A l'attention de M. le directeur général

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005357
Se réfère à l'avis: 2017/S 001-000555
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2017/S 004-005357 (2017-01-03)

Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

L'objectif de l'accord-cadre est de satisfaire les besoins urgents d'intervention sur le patrimoine d'habitat 25, durant les heures de fermeture d'habitat 25, dans différents corps d'état (plomberie, électricité, serrurerie, couverture et entretien ménager).

Valeur totale du marché: 294 944 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114362
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les montants attribués indiqués aux cadres II.1.7 et V.2.4 correspondent au montant de la contrainte de l'astreinte (partie forfaitaire du marché) et au montant maximum de la partie traitée à prix unitaires, pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 2 ans. Le lot 4: électricité — courant faible — Secteur Besançon et le lot 5: électricité — courant faible — Secteur Pontarlier ne sont pas attribués car ils n'ont fait l'objet d'aucune offre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plomberie — secteur Besançon
Brève description:

A titre indicatif, les types d'interventions qui suivent se retrouvent régulièrement durant les périodes d'astreinte (liste non exhaustive):

— suppression de fuites d'eau en parties privatives, si l'eau ne peut être coupée de façon individuelle, ou si l'usage d'équipements essentiels est remis en cause,

— suppression de fuites d'eau en parties communes, pour éviter une coupure trop longue de l'alimentation en eau du bâtiment,

— mesures conservatoires dans le cadre d'un sinistre (descentes PVC brûlées, etc.),

— canalisations bouchées dans les logements ou les parties communes,

— canalisations gelées.

— panne d'électricité totale ou bruit dans le tableau électrique dans un logement, odeur suspecte provenant des installations,

— cumulus en panne,

— panne d'électricité en parties communes (objectif: rétablissement provisoire de l'alimentation),

— mise en sécurité et remise en service provisoire suite à vandalisme ou sinistre,

— panne de télévision

Intervention sur contrôle d'accès si la porte reste fermée, ou sonnerie continue au niveau de l'interphone.

Intitulé du lot: Menuiserie — Serrurerie — Secteur Besançon et Pontarlier
Brève description:

— ouverture de porte pour le compte d'un locataire,

— clé cassée dans la serrure pour les communs,

— sécurisation d'un site (fermeture porte individuelle ou de communs, fenêtres, vitre cassée, volet décroché).

Intitulé du lot: Menuiserie — serrurerie — Secteur Montbéliard
Brève description:

— mise hors d'eau par bâchage de toiture ou terrasse.

— remaniage de tuiles.

— sécurisation suite à chute chapeau de cheminée ou tôle de rive.

— dysfonctionnement d'une descente d'eaux pluviales.

— nettoyage suite à sinistre incendie,

— nettoyage suite à refoulement,

— déneigement d'accès ne pouvant attendre la réouverture des services.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-15 📅
2017-03-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Le lot 4: électricité — courant faible — Secteur Besançon et le lot 5: électricité — courant faible — Secteur Pontarlier ne sont pas attribués car ils n'ont fait l'objet d'aucune offre.

Source: OJS 2017/S 061-114362 (2017-03-23)

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