Marché collecte du verre pour le SIRTOM de la Région de Brive — années 2018-2021

Sirtom de la région de Brive

Collecte du verre déposé dans des colonnes spécifiques sur l'ensemble du territoire du SIRTOM de la Région de Brive, comprenant:
— lot n° 1: collecte et transport de verre ménager — territoire du SIRTOM de la Région de Brive / secteur Sud
— lot n° 2: collecte et transport de verre ménager — territoire du SIRTOM de la Région de Brive / secteur Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.

Qui ?

• Sirtom de la région de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Affaire-Marché AO-S-Verre 18-21
Brève description:

Collecte du verre déposé dans des colonnes spécifiques sur l'ensemble du territoire du SIRTOM de la Région de Brive, comprenant: — lot n° 1: collecte et transport de verre ménager — territoire du SIRTOM de la Région de Brive / secteur Sud — lot n° 2: collecte et transport de verre ménager — territoire du SIRTOM de la Région de Brive / secteur Nord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIRTOM de la Région de Brive
Adresse postale: CS 11019, avenue du 4 Juillet 1776
Code postal: 19315
Commune postale: Brive Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: atourret@sirtom-brive.fr 📧
Téléphone: +33 555176510 📞
Fax: +33 555176519 📠
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459334
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte du verre déposé dans des colonnes spécifiques sur l'ensemble du territoire du SIRTOM de la Région de Brive, comprenant:

— lot n° 1: collecte et transport de verre ménager — territoire du SIRTOM de la Région de Brive / secteur Sud

— lot n° 2: collecte et transport de verre ménager — territoire du SIRTOM de la Région de Brive / secteur Nord.

Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et transport de verre ménager — territoire du SIRTOM de la Région de Brive / secteur Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le prestataire assurera les services suivants:

— collecte du calcin ménager brut en colonne issus de l'apport volontaire (colonnes de 4 m

— transport jusqu'au centre de transfert situé à la Déchetterie d'USSAC sise Le Bouynat — 19270 USSAC.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse selon les périodes suivantes:

— reconduction n° 1: 12 mois — du 1

— reconduction n° 2: 12 mois — du 1

— reconduction n° 3: 12 mois — du 1

Intitulé du lot: Collecte et transport de verre ménager — territoire du SIRTOM de la Région de Brive / secteur Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

— transport jusqu'au centre de transfert situé à la Déchetterie d'Ussac sise Le Bouynat — 19270 Ussac.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC42
AB21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,

— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIRTOM de la Région de Brive
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges (87).

Introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché).

Article R421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 221-459334 (2017-11-14)

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