Marché cadre pour l'approvisionnement de câbles électriques qualifiés aux conditions accidentelles pour le Parc Nucléaire Français

EDF SA — Direction des achats DAPI

Marché cadre pour l'approvisionnement de câbles électriques qualifiés aux conditions accidentelles de séisme et/ou d'irradiation pour le Parc Nucléaire Français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats DAPI

Qu'est-ce que c'est ?

• Lignes électriques › Câble basse et moyenne tension

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câble basse et moyenne tension
Brève description:

Marché cadre pour l'approvisionnement de câbles électriques qualifiés aux conditions accidentelles de séisme et/ou d'irradiation pour le Parc Nucléaire Français.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câble basse et moyenne tension 📦
Code CPV supplémentaire: Câble basse et moyenne tension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats DAPI
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de la Défense — La Défense 8
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: celine.pruvost@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-359254
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les fournisseurs peuvent manifester leur intérêt sur le portail achats EDF à l'adresse électronique suivante: httpas://pha.edf.com sous le RFx_046370 EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Câbles électriques Mesure, Contrôle et Puissance qualifiés aux conditions accidentelles (K3)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Câbles électriques Mesure, Contrôle et Puissance de niveau de tension 0,6/1 (1,2) kV et 6/10 (12) kV qualifiés aux conditions accidentelles de séisme (K3) suivant RCC-E.

18 postes sur le lot 1 sans engagement de quantité, ni financier.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Câbles électriques Mesure, Contrôle et Puissance qualifiés aux conditions accidentelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Câbles électriques Mesure, Contrôle et Puissance tous niveaux de tension jusqu'à 6/10 (12) kV qualifiés aux conditions accidentelles de séisme et d'irradiation (K1) et câbles électrique de puissance de niveau de tension 6/6 (7,2) kV qualifiés aux conditions accidentelles (K1, K2 et K3) suivant RCC-E.

85 postes sur le lot 2.

Engagement financier sur la durée totale du contrat, pas d'engagement de quantité.

Intitulé du lot: Câbles électriques coaxiaux, triaxiaux qualifiés aux conditions accidentelles et câbles électriques de type RGL
Numéro du lot: 3
Brève description:

Câbles électriques coaxiaux, triaxiaux qualifiés aux conditions accidentelles de séisme ou d'irradiation (K3, K2 et K1) et câbles électriques de type RGL qualifiés aux conditions accidentelles d'irradiation (K1, K2 et K3) suivant RCC-E.

17 postes pour le lot 3 sans engagement de quantité ni financier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilan et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;

Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

L'entreprise doit présenter des références de moins de 3 ans dans le domaine de l'étude et la fabrication de câbles électriques dans un environnement industriel. Dans le cas où l'Entreprise ne peut justifier de référence, elle doit démontrer qu'elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marché similaire.

L'entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).

L'entreprise doit justifier de l'existence d'un bureau d'études et d'un service qualité dédié à la fabrication de câbles électriques.

L'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de communiquer à l'écrit et à l'oral en français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique).

L'entreprise doit justifier d'une chaîne spécifique dédiée au nucléaire et avoir des équipes formées à la signature du marché.

L'entreprise doit être qualifiée, ou avoir engagé la démarche pour être qualifiée dans la nature d'activité «Études et Fabrication et Pièces de rechange» sur le système de qualification UTO: Électricité et Contrôle-commande, du domaine d'activité «Installations électriques» et le sous-domaine d'activité «Installations électriques» ; et ce avant la signature du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci ordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement conjoint).

Par ailleurs un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — DAPI — ANAP — Mme Pruvost Céline
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les fournisseurs peuvent manifester leur intérêt sur le portail achats EDF à l'adresse électronique suivante: httpas://pha.edf.com sous le RFx_046370

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 175-359254 (2017-09-08)

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