L'objectif de ce marché est de confier à des experts forestiers, le contrôle et l'optimisation des travaux d'entretien végétation afin de s'assurer que seuls les travaux nécessaires sont commandés. Les prestations consistent à reporter les travaux qui peuvent attendre une périodicité ultérieure, tout en respectant les distances de sécurité prévues par la politique végétation.
Ces contrôles ont vocation à maîtriser les budgets végétation en optimisant les travaux d'entretien.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-24.
Avis d'attribution de marché (2018-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 6 rue Kepler
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dafnée AKTOP
Téléphone: +33 240673334📞
Courrier électronique: dafnee.aktop@rte-france.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.rte-france.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché Cadre National de prestations de contrôle et d'optimisation des prescriptions de travaux de végétation
17296”
Produits/services: Services liés à la sylviculture📦
Brève description:
“L’objectif de ce marché est de confier à des experts forestiers, le contrôle et l’optimisation des travaux d’entretien végétation afin de s’assurer que...”
Brève description
L’objectif de ce marché est de confier à des experts forestiers, le contrôle et l’optimisation des travaux d’entretien végétation afin de s’assurer que seuls les travaux nécessaires sont commandés. Les prestations consistent à reporter les travaux qui peuvent attendre une périodicité ultérieure, tout en respectant les distances de sécurité prévues par la politique végétation.
Ces contrôles ont vocation à maîtriser les budgets végétation en optimisant les travaux d’entretien.
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Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la sylviculture📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront sur le territoire du Centre de Maintenance de Toulouse.”
Description du marché:
“L’objectif de ce marché est de confier à des experts forestiers, le contrôle et l’optimisation des travaux d’entretien végétation afin de s’assurer que...”
Description du marché
L’objectif de ce marché est de confier à des experts forestiers, le contrôle et l’optimisation des travaux d’entretien végétation afin de s’assurer que seuls les travaux nécessaires sont commandés. Les prestations consistent à reporter les travaux qui peuvent attendre une périodicité ultérieure, tout en respectant les distances de sécurité prévues par la politique végétation.
Ces contrôles ont vocation à maîtriser les budgets végétation en optimisant les travaux d’entretien.
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Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront sur le territoire du Centre de Maintenance de Lyon.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront sur le territoire du Centre de Maintenance de Nancy.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront sur le territoire du Centre de Maintenance de Nantes.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront sur le territoire du Centre de Maintenance de Marseille.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nanterre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront sur le territoire du Centre de Maintenance de Nanterre.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront sur le territoire du Centre de Maintenance de Lille.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 208-431472
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CX668C4023 à CX668C4027
Numéro d'identification du lot: 3, 4, 5, 6 et 7
Titre:
“Marché Cadre National de prestations de contrôle et d'optimisation des prescriptions de travaux de végétation — Lots 3 Nancy, 4 Nantes, 5 Marseille, 6...”
Titre
Marché Cadre National de prestations de contrôle et d'optimisation des prescriptions de travaux de végétation — Lots 3 Nancy, 4 Nantes, 5 Marseille, 6 Nanterre et 7 Lille
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Date de conclusion du contrat: 2018-05-23 📅
2️⃣
Numéro de contrat: CX668C4028 à CX668C4030
Numéro d'identification du lot: 1, 2 et 5
Titre:
“Marché Cadre National de prestations de contrôle et d'optimisation des prescriptions de travaux de végétation — Lots 1 Toulouse, 2 Lyon et 5 Marseille”
3️⃣
Numéro de contrat: CX668C4031 à CX668C4034
Numéro d'identification du lot: 3,4, 6 et 7
Titre:
“Marché Cadre National de prestations de contrôle et d'optimisation des prescriptions de travaux de végétation — Lots 3 Nancy, 4 Nantes, 6 Nanterre et 7 Lille”
4️⃣
Numéro de contrat: CX668C4035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché Cadre National de prestations de contrôle et d'optimisation des prescriptions de travaux de végétation — Lot 1 Toulouse”
5️⃣
Numéro de contrat: CX668C4036
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché Cadre National de prestations de contrôle et d'optimisation des prescriptions de travaux de végétation — Lot 2 Lyon”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union Européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2018/S 099-227087 (2018-05-24)