Marché cadre de fourniture, installation, mise en service et de maintenance de préleveurs aérosols pour le compte des Centres Nucléaires de Production d'Electricité de France

EDF SA - direction des achats - ARAP Grand Ouest

Le besoin a pour objet la fourniture, l’installation, la mise en service, la formation et la maintenance de préleveurs d'aérosols pour l’ensemble des sites du parc nucléaire d’Electricité de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats - ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-15	Avis de marché
2018-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aérosols
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aérosols 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats - ARAP Grand Ouest
Adresse postale: Bâtiment Millenium, 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 33692
Commune postale: Merignac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: frederic.piot@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991776 📞
Fax: +33 524991790 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233820
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achat d'EDF —demande d'information n° RFx 041554 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur? Se référencer ». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achat électronique d'EDF (https ://pha.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations ont pour objet la fourniture, l’installation, la mise en service, la formation et la maintenance de préleveurs aérosols pour l’ensemble des sites du parc nucléaire. Ces équipements sont implantés sur chacun des CNPE en production (19) ou en déconstruction d'EDF (2): 3 à 4 pré leveurs par site. Ils permettent la réalisation de prélèvements atmosphériques définis au sein des autorisations de prélèvements d’eau et de rejets. Les préleveurs atmosphériques doivent répondre à la norme technique NF M60 760.

Durée de l'accord: 156 mois
Description des options:

Option de durée pour la maintenance: deux périodes d'une durée chacune de 5 et 2 années

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur chacun des sites nucléaires de production d'électricité d'EDF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il remet des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit avoir réalisé un chiffre d’affaire d’au moins 1 million d’euros en fournitures et services objet du marché au cours de chacune des 3 dernières années.

Le candidat remet tout document permettant d’apprécier la situation économique propre y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :

— pas d’infraction depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles du code pénal et du code général des impôts,

— n’avoir pas fait l’objet, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions prévues au code du travail,

— ne pas être en situation de liquidation ou de redressement judiciaire, s’être acquitté des impôts et cotisations exigibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit satisfaire aux exigences et apporter les modes de preuves dans chacun des cas ci-après :

1. Être en capacité de fournir, installer, mettre en service et former les utilisateurs au fonctionnement de 24 appareils sur 6 mois et 38 préleveurs aérosols sur un an sur l’ensemble des 21 sites nucléaires d’EDF.

2. Être en capacité de proposer des appareils qui puissent répondre aux exigences de la norme NF M60-760 et notamment sur les aspects suivants, ayant nécessité son évolution :

— Volume d’air prélevé donnée en Nm3 ;

— Certificat d’étalonnage du dispositif de mesure du volume délivré par un organisme certifié Cofrac ;

— Rendement de captage du préleveur aérosols et incertitude (à k = 1) sur ce rendement évalués ;

3. proposer des appareils permettant d’atteindre, en 24 heures, un volume d’air prélevé égal au minimum à 150 Nm3;

4. proposer un appareil compatible avec un filtre de type « C » tel que défini dans la norme NF 60-760 (notamment au niveau de la tête de prélèvement) :

— Filtre constitué de fibre de verre et cellulose ;

— Filtre d’un diamètre extérieur de 51 mm ;

5. être en capacité d’assurer un service après-vente en France ;

6. être en capacité de réaliser 1 intervention de maintenance préventive / an / appareil pour l’ensemble des 21 sites nucléaires d’EDF;

7. être en capacité de réaliser 1 intervention de maintenance curative sous 24 heures ouvrables (sur n’importe quel site EDF en France), à partir de la notification par EDF d’une panne appareil (restitution de la fonction de prélèvement : réparation in situ ou prêt d’un matériel identique).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de regroupement d'entreprises attributaires du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un des membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprise ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - Direction des achats groupe - ARAP Grand Ouest M. Piot
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur? Se référencer ».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achat électronique d'EDF (https ://pha.edf.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 116-233820 (2017-06-15)

Avis d'attribution de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le besoin a pour objet la fourniture, l’installation, la mise en service, la formation et la maintenance de préleveurs d'aérosols pour l’ensemble des sites du parc nucléaire d’électricité de France.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats — ARAP Grand-Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063758
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233820
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations ont pour objet la fourniture, l’installation, la mise en service, la formation et la maintenance de préleveurs aérosols pour l’ensemble des sites du parc nucléaire. Ces équipements sont implantés sur chacun des CNPE en production (19) ou en déconstruction d'EDF (2): 3 à 4 préleveurs par site. Ils permettent la réalisation de prélèvements atmosphériques définis au sein des autorisations de prélèvements d’eau et de rejets. Les préleveurs atmosphériques doivent répondre à la norme technique NF M60 760.

Description des options:

Option de durée pour la maintenance: deux périodes d'une durée chacune de 5 et 2 années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur chacun des sites nucléaires de production d'électricité d'EDF.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats — ARAP Grand-Ouest, M. PIOT
Source: OJS 2018/S 029-063758 (2018-02-08)

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