Marché à performance énergétiques d'éclairage public et de signalisation

Mairie de Lagny-sur-Marne

Le présent marché à performance énergétiques d'éclairage public et de signalisation a pour objet de confier au titulaire, dans les conditions et modalités définies ci-après, la maintenance à garantie de résultats, les petits travaux, la gestion des sinistres, la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore et les illuminations festives de fin d'année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citelum

Qui ?

• Mairie de Lagny-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-07	Avis de marché
2018-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 07042017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77400
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
Courrier électronique: samp@algny-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 0164127413 📞
Fax: +33 0164127418 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274597&orgAcronyme=d6l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137352
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti pour les raisons suivantes: — le marché rentre dans le cadre des marchés globaux de la section 4 de l'ordonnance n — les prestations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, et d'illuminations de Noël requièrent des habilitations, des moyens humains, matériels et des références techniques similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte l'exécution de prestations type:

— prestations G1: mesure, contrôle des factures énergétiques, gestion des comptages énergétiques et rapport annuel sur les économies d'énergies réalisées,

— prestations G2: maintenance à garantie de résultats des installations,

— prestations G3: réparations,

— prestations G4: rénovation des installations comprenant les travaux de mise en conformité et de rénovation des installations,

— prestations G5: fourniture, location, pose, dépose et entretien des illuminations festives de fin d'années.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Le marché prévoit une clause de variation des prix au sens de l'article 139.1 du décret n

Informations complémentaires:

Le marché n'est pas alloti pour les raisons suivantes:

— le marché rentre dans le cadre des marchés globaux de la section 4 de l'ordonnance n

— les prestations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, et d'illuminations de Noël requièrent des habilitations, des moyens humains, matériels et des références techniques similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé DC1 ou DUME,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, attestant que le candidat n'entre pas sous un cas d'interdictions prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 52132-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat joindra l'annexe n

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après examen des candidatures, et au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminés.

Seront également éliminés les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché et ceux qui n'auraient pas régularisé leur candidature après y avoir été invités par le pouvoir adjudicateur.

Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 4, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement, au regard de leurs capacités financières, professionnelles et techniques appréciées au vu des documents exigés dans le présent avis.

Le classement sera établi à partir d'une notation des candidatures selon la pondération décrite ci-dessous:

— capacités économiques et financières (10 %), appréciées au regard des renseignements listés à l'article 7.1 du RC,

— capacité professionnelle (30 %) au regard des renseignements listés à l'article 7.1 du RC,

— capacité technique (30 %) au regard des renseignements listés à l'article 7.1 du RC,

— qualité des qualifications professionnelles (10 %) au regard des renseignements listés à l'article 7.1 du RC,

— qualité et démarche environnementale (20 %) au regard des renseignements listés à l'article 7.1 du RC.

Justification de l’accord-cadre:

La partie accord-cadre ne concerne uniquement que les parties G3,G4 et G5 qui ont obligatoirement une durée supérieure à 4 ans au regard même de la nature du marché public de performance énergétique.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770243000018
Contact
Point de contact: Direction de la réglementation — service commande publique responsable: Mme Guyon mail samp@lagny-sur-marne.fr ou emmanuelle.guyon@lagny-sur-marne.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274597&orgAcronyme=d6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir les renseignements d'ordre technique s et administratifs se réfères au RC les candidats sont invités à poser également les questions relatives à la consultation via la plate-forme de dématérialisation: https://www. Marches.Maximilien.Fr en cliquant pour la consultation voulue.

Le marché est composé de la manière suivante:

Pour les postes G1 et G2, le titulaire sera rémunéré par application du prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.

Pour les postes G3, G4 et G5, le marché passé aura la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles 78 et 80 du décret n

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, établis comme suit:

Pour les postes G3 et G5, le marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Pour le poste G4, le marché est passé:

— pour les 6 années du contrat avec un minimum de 250 000 EUR TTC. Annuel et sans maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 072-137352 (2017-04-07)

Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 180001
Valeur totale du marché: 676598.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 164127413 📞
Fax: +33 164127418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039871
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-137352
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

A compter de la publication de l'avis d'attribution sur le profil acheteur, indiquant le nom du titulaire, le montant du marché, la date d'attribution, le candidat évincé dispose d'un délai de deux mois pour contester le marché public (article R 421-3 du Cja). Le marché peut être consultable en mairie, Direction de la réglementation, Service de la Commande Publique, 2 place de l'hôtel de Ville, porte 15 aux horaires d'ouvertures (de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) du lundi au vendredi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestations G1: Mesure, contrôle des factures énergétiques, gestion des comptages énergétiques et rapport annuel sur les économies d'énergies réalisées,

— prestations G2: Maintenance à garantie de résultats des installations,

— prestations G3: Réparations

— prestations G4: Rénovation des installations comprenant les travaux de mise en conformité et de rénovation des installations,

— prestations G5: Fourniture, location, pose, dépose et entretien des illuminations festives de fin d'années.

Description des options:

Le marché prévoit une clause de variation des prix au sens de l'article 139.1 du Décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Objectifs d'économie d'énergie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Objectifs de performances de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix global de l'offre
Pondération du coût: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la réglementation — Service commande publique responsable: Mme GUYON mail samp@lagny-sur-marne.fr ou emmanuelle.guyon@lagny-sur-marne.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général De Gaulle Case postale no 8630
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle Case postale no 8630
Source: OJS 2018/S 019-039871 (2018-01-25)

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