Marché à performance énergétique concernant les installations d'éclairage public, de signalisation tricolore et les illuminations festives de fin d'année

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Marché à performance énergétique associant la maintenance à garantie de résultats, les petits travaux, la gestion des sinistres, la rénovation des installations d'éclairage public, de signalisation tricolore et les illuminations festives de fin d'années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bentin

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-30	Avis de marché
2017-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: EPE1701
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_I1jFOrGVmt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_I1jFOrGVmt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039567
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Procédure: La Commune d'Aulnay-sous-Bois a choisi de lancer une procédure de dialogue compétitif, conformément aux articles 25, 75 et 76 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pour la passation d'un marché global d'éclairage public à performances énergétiques associant la maintenance à garanties de résultats, les petits travaux, la gestion des sinistres, la rénovation des installations d'éclairage public, de signalisation tricolore et d'illuminations festives de fin d'années, en application des articles 34 et 35 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2016 et de l'article 92 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. la procédure de dialogue compétitif va se dérouler en trois étapes principales successives: Etape 1: Sélection des opérateurs économiques admis à participer au Dialogue Compétitif sur la base d'un dossier de candidature. Etape 2: Dialogue avec les opérateurs économiques retenus pour définir et finaliser les solutions techniques permettant de répondre le mieux aux besoins énoncés dans le cadre de la consultation. Le Dialogue se déroulera en une séance (sur la base d'éléments remis par le candidat constituant la « Proposition intermédiaire ») avant la remise des Offres Finales. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité, au gré de l'évolution du dialogue d'augmenter le nombre de séances. Etape 3: Remise des offres finales sur la base des solutions techniques définies dans le cadre du Dialogue et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. co-traitance :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. montants: Pour les postes G1 et G2, le titulaire sera rémunéré par application du prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement. Pour les postes G3, G4 et G5, le marché passé aura la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 précité. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, établis comme suit: Pour les postes G3 et G5, le marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum. Pour le poste G4, le marché est passé: — pour les 3 premières années du contrat avec un minimum de 1 000 000.00 euro(s) HT et sans maximum. — Pour les 6 dernières années du contrat avec un minimum de 500 000.00 euro(s) HT et sans maximum. dématérialisation: Le pouvoir adjudicateur accepte les plis transmis par voie papier, mais préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. critères de sélection des candidatures: Les candidats, invités à présenter, une offre, seront sélectionnés au regard de leurs capacités financières, professionnelles et techniques appréciées au vu des documents exigés dans le présent avis, à savoir: — capacités économiques et financières, appréciées au regard des renseignements listés à l'article 7.1 du RC — capacité professionnelle au regard des renseignements listés à l'article 7.1 du RC — capacité technique au regard des renseignements listés à l'article 7.1 du RC — qualité des qualifications professionnelles au regard des renseignements listés à l'article 7.1 du RC.

Informations complémentaires

Procédure: La Commune d'Aulnay-sous-Bois a choisi de lancer une procédure de dialogue compétitif, conformément aux articles 25, 75 et 76 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pour la passation d'un marché global d'éclairage public à performances énergétiques associant la maintenance à garanties de résultats, les petits travaux, la gestion des sinistres, la rénovation des installations d'éclairage public, de signalisation tricolore et d'illuminations festives de fin d'années, en application des articles 34 et 35 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2016 et de l'article 92 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

la procédure de dialogue compétitif va se dérouler en trois étapes principales successives:

Etape 1: Sélection des opérateurs économiques admis à participer au Dialogue Compétitif sur la base d'un dossier de candidature.

Etape 2: Dialogue avec les opérateurs économiques retenus pour définir et finaliser les solutions techniques permettant de répondre le mieux aux besoins énoncés dans le cadre de la consultation.

Le Dialogue se déroulera en une séance (sur la base d'éléments remis par le candidat constituant la « Proposition intermédiaire ») avant la remise des Offres Finales.

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité, au gré de l'évolution du dialogue d'augmenter le nombre de séances.

Etape 3: Remise des offres finales sur la base des solutions techniques définies dans le cadre du Dialogue et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

co-traitance :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

montants: Pour les postes G1 et G2, le titulaire sera rémunéré par application du prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.

Pour les postes G3, G4 et G5, le marché passé aura la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 précité.

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, établis comme suit:

Pour les postes G3 et G5, le marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Pour le poste G4, le marché est passé:

— pour les 3 premières années du contrat avec un minimum de 1 000 000.00 euro(s) HT et sans maximum.

— Pour les 6 dernières années du contrat avec un minimum de 500 000.00 euro(s) HT et sans maximum.

dématérialisation: Le pouvoir adjudicateur accepte les plis transmis par voie papier, mais préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

critères de sélection des candidatures: Les candidats, invités à présenter, une offre, seront sélectionnés au regard de leurs capacités financières, professionnelles et techniques appréciées au vu des documents exigés dans le présent avis, à savoir:

— capacités économiques et financières, appréciées au regard des renseignements listés à l'article 7.1 du RC

— capacité professionnelle au regard des renseignements listés à l'article 7.1 du RC

— capacité technique au regard des renseignements listés à l'article 7.1 du RC

— qualité des qualifications professionnelles au regard des renseignements listés à l'article 7.1 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent Marché à performance énergétiques d'éclairage public et de signalisation a pour objet de confier au Titulaire, dans les conditions et modalités définies ci-après, la maintenance à garantie de résultats, les petits travaux, la gestion des sinistres, la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore et les illuminations festives de fin d'année.

Le marché comporte l'exécution de prestations type:

— prestations G1: Mesure, contrôle des factures énergétiques, gestion des comptages énergétiques et rapport annuel sur les économies d'énergies réalisées

— prestations G2: Maintenance à garantie de résultats des installations

— prestations G3: Réparations

— prestations G4: Rénovation des installations comprenant les travaux de mise en conformité et de rénovation des installations

— prestations G5: Fourniture, location, pose, dépose et entretien des illuminations festives de fin d'années.

Durée de l'accord: 108 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-Sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Le formulaire Dc1 « Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants »

2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

3. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

1.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

nota: Le candidat peut indiquer ses capacités directement dans le formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles:

1.une déclaration indiquant l'effectif global sur les 3 dernières années (en précisant le personnel d'encadrement pressenti pour l'opération).

2.une liste de références sur les prestations de même nature et en précisant le type des prestations, la typologie des ouvrages, les travaux effectués, l'aspect innovant des travaux et des services.

Capacités techniques:

1.une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

2.une déclaration indiquant les moyens en matériels, logiciels et équipements dont dispose le candidat pour mettre en oeuvre les outils collaboratifs.

Qualités professionnelles:

1.indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise pressentis dans le cadre de l'opération, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les soumissionnaires et ses éventuels sous-traitants doivent disposer au minimum des qualifications professionnelles suivantes, ou toutes autres références, formations, ou qualifications que le soumissionnaire estimerait supérieures ou équivalentes, le maitre d'ouvrage jugera alors de leurs validités et concordances:

QUALIFELEC 70 Eclairage public ou équivalent: ME 4 Tn4 ht rt

QUALIFELEC 59 Attestation de capacité ou équivalent: 11.05 Installations d'illuminations festives.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_I1jFOrGVmt 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: direction de la Commande Publique — place de l'hôtel de Ville — rDC bas — BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Téléphone: +33 148796642 📞
Fax: +33 148796481 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_I1jFOrGVmt 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure de dialogue compétitif va se dérouler en trois étapes principales successives:

Etape 1: Sélection des opérateurs économiques admis à participer au Dialogue Compétitif sur la base d'un dossier de candidature.

Etape 2: Dialogue avec les opérateurs économiques retenus pour définir et finaliser les solutions techniques permettant de répondre le mieux aux besoins énoncés dans le cadre de la consultation.

Le Dialogue se déroulera en une séance (sur la base d'éléments remis par le candidat constituant la « Proposition intermédiaire ») avant la remise des Offres Finales.

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité, au gré de l'évolution du dialogue d'augmenter le nombre de séances.

Etape 3: Remise des offres finales sur la base des solutions techniques définies dans le cadre du Dialogue et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

co-traitance :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

montants: Pour les postes G1 et G2, le titulaire sera rémunéré par application du prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.

Pour les postes G3, G4 et G5, le marché passé aura la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 précité.

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, établis comme suit:

Pour les postes G3 et G5, le marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Pour le poste G4, le marché est passé:

— pour les 3 premières années du contrat avec un minimum de 1 000 000.00 euro(s) HT et sans maximum.

— Pour les 6 dernières années du contrat avec un minimum de 500 000.00 euro(s) HT et sans maximum.

dématérialisation: Le pouvoir adjudicateur accepte les plis transmis par voie papier, mais préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

critères de sélection des candidatures: Les candidats, invités à présenter, une offre, seront sélectionnés au regard de leurs capacités financières, professionnelles et techniques appréciées au vu des documents exigés dans le présent avis, à savoir:

— capacités économiques et financières, appréciées au regard des renseignements listés à l'article 7.1 du RC

— capacité professionnelle au regard des renseignements listés à l'article 7.1 du RC

— capacité technique au regard des renseignements listés à l'article 7.1 du RC

— qualité des qualifications professionnelles au regard des renseignements listés à l'article 7.1 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: direction de la Commande Publique — place de l'hôtel de Ville — rDC bas — BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Téléphone: +33 148796642 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
Source: OJS 2017/S 023-039567 (2017-01-30)

Avis d'attribution de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de performance énergétique.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375555
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039567
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Procédure de dialogue compétitif (procédure restreinte) conformément aux art. 25, 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la passation d'un marché global d'éclairage public à performances énergétiques associant la maintenance à garanties de résultats, les petits travaux, la gestion des sinistres, la rénovation des installations d'éclairage public, de signalisation tricolore et d'illuminations festives de fin d'années. Il a été reçu 8 candidatures, dont 7 admises à déposer une offre. 3 offres déposées dont 2 admises à l'analyse finale. Montants: G1: 154 251 EUR HT. G2: 5 059 297,97 EUR. Pour G3, G4 et G5: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pour G3 et G5, le marché est passé sans montant mini et sans montant maxi. Pour G4, le marché est passé: — pour les 3 premières années du contrat avec un mini de 1 000 000 EUR HT et sans maxi. — Pour les 6 dernières années du contrat avec un mini de 500 000 EUR HT et sans maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Installations d'éclairage public, de signalisation tricolore et les illuminations festives de fin d'année.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Objectif économie d'énergie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Objectif de performance de service
Objectif d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Montants:

G1: 154 251 EUR HT.

G2: 5 059 297,97 EUR.

Pour G3, G4 et G5: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Pour G3 et G5, le marché est passé sans montant mini et sans montant maxi.

Pour G4, le marché est passé:

— pour les 3 premières années du contrat avec un mini de 1 000 000 EUR HT et sans maxi.

— Pour les 6 dernières années du contrat avec un mini de 500 000 EUR HT et sans maxi.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — RDC Bas — BP 56
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Source: OJS 2017/S 183-375555 (2017-09-21)

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