Marche a bons de commandes pour la maintenance des installations techniques des bâtiments de Lannion Trégor communauté 5 lots

Lannion-Trégor Communauté

Marche a bons de commandes pour la maintenance des installations techniques des bâtiments de Lannion Trégor communauté 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-07	Avis de marché
2018-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

Marche a bons de commandes pour la maintenance des installations techniques des bâtiments de Lannion Trégor communauté 5 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050900 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356542
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

La présente consultation a été lancée par appel d'offres ouvert pour les lots 1, 4 et 5, selon les dispositions de les articles 25, 65 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation a été lancée par procédure adaptée pour les lots 2 et 3, selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En effet, les lots 2 et 3 peuvent être considérés comme des petits lots puisque leur valeur estimée est inférieure à 80 000 EUR HT et que le montant maximum de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 628 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance multi-technique (Chauffage, climatisation, ventilation, froid, compresseurs d'air, électricité (TGBT, onduleurs, groupes électrogènes, transformateurs))
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR

Montant maximum annuel: 50 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite (4 ans maximum).

Description des options:

Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence préalable.

Intitulé du lot: Maintenance des portes automatiques, portes sectionnelles, portails et rideaux métalliques des bâtiments de Lannion Trégor communauté
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimum annuel: 2 000 EUR — montant maximum annuel: 12 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des ascenseurs, monte — charges et tables élévatrices des bâtiments de Lannion Trégor communauté
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimum annuel: 2 000 EUR — montant maximum annuel: 15 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite (4 ans maximum).

Intitulé du lot: Fourniture et vérifications d'extincteurs vérification poteaux et bouches incendie, vérification ria pour les bâtiments et véhicules communautaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant minimum annuel: 10 000 EUR — montant maximum annuel: 50 000 EUR.
Intitulé du lot: Contrôle périodique des installations de gaz et électricité des bâtiments communautaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant minimum annuel: 5 000 EUR — montant maximum annuel: 30 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC 2 dûment complété (dont partie D2 à cocher),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration au regard des articles L. 5212-1 à 4 du code du travail sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Le candidat peut à cet effet utiliser l'imprimé DC 1 dûment complété et signé,

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation a été lancée par procédure adaptée pour les lots 2 et 3, selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

En effet, les lots 2 et 3 peuvent être considérés comme des petits lots puisque leur valeur estimée est inférieure à 80 000 EUR HT et que le montant maximum de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché* conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,

— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray — BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2017/S 174-356542 (2017-09-07)

Avis d'attribution de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché a bons de commandes pour la maintenance des installations techniques des bâtiments. de Lannion-Trégor Communauté 5 lots.

Valeur totale du marché: 628 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076677
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-356542
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché a bons de commandes pour la maintenance des installations techniques des bâtiments.

de Lannion-Trégor Communauté 5 lots.

Intitulé du lot: Maintenance multi technique (chauffage, climatisation, ventilation, froid, compresseurs d'air, électricité (TGBT, onduleurs, groupes électrogènes, transformateurs))
Brève description: Montant minimum annuel: 10 000 EUR. Montant maximum annuel: 50 000 EUR.
Description des options:

Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations.

Similaires et ceci sans mise en concurrence préalable.

Intitulé du lot: Maintenance des portes automatiques, portes sectionnelles, portails et rideaux métalliques des bâtiments de Lannion-Trégor communauté
Brève description: Montant minimum annuel: 2 000 EUR. Montant maximum annuel: 12 000 EUR.
Intitulé du lot: Maintenance des ascenseurs, monte — charges et tables élévatrices des bâtiments de Lannion-Trégor Communauté
Brève description: Montant minimum annuel: 2 000 EUR. Montant maximum annuel: 15 000 EUR.
Intitulé du lot: Fourniture et vérifications d'extincteurs vérification poteaux et bouches incendie, vérification RIA pour les bâtiments et véhicules communautaires
Brève description: Montant minimum annuel: 5 000 EUR. Montant maximum annuel: 30 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché* conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2018/S 035-076677 (2018-02-16)

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