Manutention des bacs roulants d'ordures ménagères et de tri sélectif sur le territoire Rhône Métropole

Dynacité (OPH de l'Ain)

Marché unique décomposé en 2 volets: volet A: prestations de sortie des bacs roulants 6 jours par semaine, du lundi au samedi, et les prestations de rentrée des bacs roulants le samedi sur les sites de la liste A. volet B: prestations de sortie et de rentrée des bacs roulants le samedi sur les sites de la liste B. Les prestations objet du présent marché s'exécuteront pour les sites mentionnés dans l'annexe liste des sites concernés par la manutention volets A et B (adresses précises, nombre de logements par allée, points de stockages et de ramassage dans le document). Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.7.2017. Durée du marché: 1 an. Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 année. Le marché est conclu à prix global forfaitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vita propreté

Qui ?

• Dynacité (OPH de l'Ain)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ain
• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-24	Avis de marché
2017-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Bacs roulants OM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_k5y98eM5j1&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116239
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en la manutention des containers d'ordures ménagères (bacs de couleur noire) et de tri sélectif (bacs de couleur verte) de leur point de stockage situés dans les bâtiments de Dynacité ou à proximité jusqu'à leurs points de ramassage par les services de la communauté urbaine de Lyon.

Marché unique décomposé en 2 volets:

Volet A: prestations de sortie des bacs roulants 6 jours par semaine, du lundi au samedi, et les prestations de rentrée des bacs roulants le samedi sur les sites de la liste A.

Volet B: prestations de sortie et de rentrée des bacs roulants le samedi sur les sites de la liste B.

Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date déchéance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire Rhône métropole — lieux d'exécution listés dans le dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.

Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

Compléter, dater la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— compléter, dater, la déclaration du candidat,

— une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées dattestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui nont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, quelles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-08-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, notée sur 200 points, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_k5y98eM5j1&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Point de contact: Direction du patrimoine
Téléphone: +33 474141783 📞
Courrier électronique: j.jamain@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — pôle affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_k5y98eM5j1&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 062-116239 (2017-03-24)

Avis d'attribution de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique décomposé en 2 volets: Volet A: prestations de sortie des bacs roulants 6 jours par semaine, du lundi au samedi, et les prestations de rentrée des bacs roulants le samedi sur les sites de la liste A. Volet B: prestations de sortie et de rentrée des bacs roulants le samedi sur les sites de la liste B. Les prestations objet du présent marché s'exécuteront pour les sites mentionnés dans l'annexe liste des sites concernés par la manutention Volets A et B (adresses précises, nombre de logements par allée, points de stockages et de ramassage dans le document). Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.7.2017. Durée du marché: 1 an. Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année. Le marché est conclu à prix global forfaitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du marché.

Valeur totale du marché: 292 728 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261556
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116239
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec M. Jamain +33 474141783.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet du présent marché s'exécuteront pour les sites mentionnés dans l'annexe liste des sites concernés par la manutention Volets A et B (adresses précises, nombre de logements par allée, points de stockages et de ramassage dans le document). Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.7.2017. Durée du marché: 1 an.

Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année. Le marché est conclu à prix global forfaitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du marché.

Les prestations consistent en la manutention des containers d'ordures ménagères (bacs de couleur noire) et de tri sélectif (bacs de couleur verte) de leur point de stockage situés dans les bâtiments de Dynacite ou à proximité jusqu'à leurs points de ramassage par les services de la communauté urbaine de Lyon.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire Rhône Métropole — lieux d'exécution listés dans le dossier de consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅
Source: OJS 2017/S 128-261556 (2017-07-04)

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