Mandat de comercialisation à la location

ACFCI

Cci France est propriétaire occupant d'un ensemble immobilier de 7 000 mètres carrés environ situé au 46-48 avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS. Cet immeuble, largement ouvert sur l'avenue de la Grande Armée, est structuré autour d'une vaste entrée et de deux bâtiments. Dans ce contexte CCI France souhaite via un accord-cadre conclure un mandat co-exclusif rémunéré par le bailleur, de commercialisation à la location d'une surface de bureau de 2500 mètres carrés environ (surfaces privatives et quotes parts de parties communes) issue de son ensemble immobilier visé ci-dessus. Le mandat co-exclusif sera confié à maximum 3 titulaires de l'accord cadre << commercialisateurs >> sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres L'Accord-Cadre est multi-attributaire à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-13.

Qui ?

• ACFCI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers › Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Numéro de référence: 5002017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci
Adresse postale: 46-48 avenue de la Grande Armée
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr 🌏
Courrier électronique: s.besche@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 140693700 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348328&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348328&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364687
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

A) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions des articles 40 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique. B) Sur le site du profil acheteur les candidats trouveront une aide technique tant pour le dépôt électronique de leur candidature. C) Attention aux filtres anti-spam: Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique: « nepasrepondre marches-publics.gouv.fr ». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation (place) ne soient pas filtrés. D) Le candidat peut, à titre de copie de sauvegarde, transmettre sa candidature. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis. Cette sauvegarde comporte la mention lisible de « copie de sauvegarde ». A défaut d'une telle mention le pli sera déclaré irrecevable. Elle est envoyée à l'adresse suivante: cci france/ pole process et Marches 46 /48 Avenue de la Grande Armée Cs 50071 — 75858 Paris Cedex 17 et comporte les éléments de candidatures demandées ci-dessus. L'ensemble sera remis contre récépissé: — soit à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi, chaque jour ouvrable, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Important: Seul le récépissé donné par l'agent d'accueil de CCI France fera foi lorsque le pli sera déposé par coursier, collaborateur du candidat, Chronopost, DHL, Fed Ex autre... Aucun autre récépissé de dépôt ne fera foi et ne sera accepté en cas de contestation. — Soit, si elles sont envoyées par courrier, elles devront l'être à l'adresse référencée ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal ou « par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité » et parvenir à destination avant les mêmes dates et heure limites. E) la signature électronique des documents n'est pas obligatoire à ce stade de consultation. F) En application des dispositions de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter, pour le présent marché public, plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. G) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

Informations complémentaires

A) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions des articles 40 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique.

B) Sur le site du profil acheteur les candidats trouveront une aide technique tant pour le dépôt électronique de leur candidature.

C) Attention aux filtres anti-spam: Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique: « nepasrepondre marches-publics.gouv.fr ». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation (place) ne soient pas filtrés.

D) Le candidat peut, à titre de copie de sauvegarde, transmettre sa candidature. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis. Cette sauvegarde comporte la mention lisible de « copie de sauvegarde ». A défaut d'une telle mention le pli sera déclaré irrecevable.

Elle est envoyée à l'adresse suivante:

cci france/ pole process et Marches

46 /48 Avenue de la Grande Armée

Cs 50071 — 75858 Paris Cedex 17

et comporte les éléments de candidatures demandées ci-dessus.

L'ensemble sera remis contre récépissé:

— soit à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi, chaque jour ouvrable, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Important: Seul le récépissé donné par l'agent d'accueil de CCI France fera foi lorsque le pli sera déposé par coursier, collaborateur du candidat, Chronopost, DHL, Fed Ex autre... Aucun autre récépissé de dépôt ne fera foi et ne sera accepté en cas de contestation.

— Soit, si elles sont envoyées par courrier, elles devront l'être à l'adresse référencée ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal ou « par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité » et parvenir à destination avant les mêmes dates et heure limites.

E) la signature électronique des documents n'est pas obligatoire à ce stade de consultation.

F) En application des dispositions de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter, pour le présent marché public, plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

G) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats retenus dans le cadre du mandat de commercialisation devront (liste non exhaustive)

— entreprendre toutes les démarches entrant dans le cadre de la mission qui lui est confiée ce jour.

— Prospecter la clientèle, proposer, présenter, visiter ou faire visiter les Biens

— communiquer le dossier de l'opération à toute personne qui serait valablement susceptible de concourir à la location.

— Établir les dossiers des candidats locataires en communiquant au Mandant: un extrait K-Bis de moins de trois mois, les bilans.

— Dénoncer par écrit la visite au Mandant ou toute présentation à défaut de visite physique possible des Biens (projet immobilier, chantier ...)

— rendre compte régulièrement au Mandant de l'exécution de sa mission.

— Transmettre au Mandant toutes informations susceptibles d'influer sur le déroulement de la commercialisation concernant notamment l'évolution de la concurrence en prix et en disponibilité.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord- cadre a une durée d'un an à compter de sa notification renouvelable une fois par tacite reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le(S) candidat(s) devra/ devront produire les éléments suivants:

— une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent);

— une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1 version à jour) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;

— une copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Ou Dc2);

— Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2);

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant le cas échéant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— les cartes professionnelles de transactions à jour (carte T).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Elle est réservée aux détenteurs de la carte T (carte de transaction immobilière).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront choisis au regard de leur capacité technique, professionnelle et financière.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348328&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) Sur le site du profil acheteur les candidats trouveront une aide technique tant pour le dépôt électronique de leur candidature.

C) Attention aux filtres anti-spam: Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique: « nepasrepondre marches-publics.gouv.fr ». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation (place) ne soient pas filtrés.

D) Le candidat peut, à titre de copie de sauvegarde, transmettre sa candidature. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis. Cette sauvegarde comporte la mention lisible de « copie de sauvegarde ». A défaut d'une telle mention le pli sera déclaré irrecevable.

Elle est envoyée à l'adresse suivante:

cci france/ pole process et Marches

46 /48 Avenue de la Grande Armée

Cs 50071 — 75858 Paris Cedex 17

et comporte les éléments de candidatures demandées ci-dessus.

L'ensemble sera remis contre récépissé:

— soit à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi, chaque jour ouvrable, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Important: Seul le récépissé donné par l'agent d'accueil de CCI France fera foi lorsque le pli sera déposé par coursier, collaborateur du candidat, Chronopost, DHL, Fed Ex autre... Aucun autre récépissé de dépôt ne fera foi et ne sera accepté en cas de contestation.

— Soit, si elles sont envoyées par courrier, elles devront l'être à l'adresse référencée ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal ou « par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité » et parvenir à destination avant les mêmes dates et heure limites.

E) la signature électronique des documents n'est pas obligatoire à ce stade de consultation.

F) En application des dispositions de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter, pour le présent marché public, plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

G) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 178-364687 (2017-09-13)

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