Maintien en conditions opérationnelles des simulateurs de formation à la conduite des centrales nucléaires

EDF SA — Direction des achats — Agence achat ingénierie Méditerranée

Maintien en conditions opérationnelles (MCO) logiciel et matériel des simulateurs des paliers 900 MW et 1 300 MW ainsi que le MCO matériel des simulateurs du palier N4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-22.

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats — Agence achat ingénierie Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Simulateurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-22	Avis de marché
2017-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Simulateurs
Brève description:

Maintien en conditions opérationnelles (MCO) logiciel et matériel des simulateurs des paliers 900 MW et 1 300 MW ainsi que le MCO matériel des simulateurs du palier N4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Simulateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des Achats — Agence Achat Ingénierie Méditerranée
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jean-baptiste.chabannes@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566500 📞
Fax: +33 488566346 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071541
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent mentionner leur intérêt sur le Portail HA d'EDF (https://pha.edf.com) sur le RFI n° RFx_032133. La consultation sera lancée par le Portail HA. Important! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com 0 — Consistance de la réponse à candidature: Le candidat doit apporter une réponse lisible et explicite à chacun des critères. Il doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés. Les engagements pourront être regroupés dans un seul courrier. Identification des Références: Chaque référence est accompagnée d'une attestation de bonne exécution indiquant le montant, les dates et lieu d'exécution et si les travaux ont été menés à bonne fin selon l'état de l'art. 1 — Le contrat sera soumis à des Conditions Particulières d'Achat qui compléteront les Conditions Générales d'Achat (CGA) applicables au marché. 2 — Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions Générales d'Achat (CGA) Prestations et Travaux Version mai 2013 — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF(SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …), Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. 3 — EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation. 4 -EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. 5 — EDF se réserve le droit de commander les prestations approvisionnement et montage du contrat, simulateur par simulateur. 6 — EDF se réserve le droit de demander, dans le règlement de consultation, une attestation d'assurance pour les dommages immatériels. 7 — EDF se réserve le droit de prendre contact avec les clients indiqués par le candidat, pour préciser les conditions de l'intervention du candidat. Les informations fournies par les candidats pouvant avoir un caractère confidentiel, EDF s'engage à ne pas les divulguer. EDF invite les candidats à désigner les documents considérés comme confidentiels. 8 — Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 suivant le cas n°1. Les intervenants doivent être habilités HN1, HN2, HN3. 9 — Le candidat respectera la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les normes en vigueur chez EDF. 10 — Le candidat s'engagera à former le personnel EDF intervenant sur site dans le domaine de la maintenance niveau 1 et 2 (au sens de la norme AFNOR X60-000). 11 — Le candidat est prévenu qu'il sera exigé que tous les résultats des études, les documents produits, les codes source développés et toutes les données, images et outils développés ou mis au point dans le cadre de l'exécution du marché et nécessaires à la production du code exécutable deviennent la propriété d'EDF.

Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent mentionner leur intérêt sur le Portail HA d'EDF (https://pha.edf.com) sur le RFI n° RFx_032133. La consultation sera lancée par le Portail HA.

Important! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France.

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com

0 — Consistance de la réponse à candidature: Le candidat doit apporter une réponse lisible et explicite à chacun des critères. Il doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés. Les engagements pourront être regroupés dans un seul courrier.

Identification des Références: Chaque référence est accompagnée d'une attestation de bonne exécution indiquant le montant, les dates et lieu d'exécution et si les travaux ont été menés à bonne fin selon l'état de l'art.

1 — Le contrat sera soumis à des Conditions Particulières d'Achat qui compléteront les Conditions Générales d'Achat (CGA) applicables au marché.

2 — Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions Générales d'Achat (CGA) Prestations et Travaux Version mai 2013

— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF(SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …),

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

3 — EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation.

4 -EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

5 — EDF se réserve le droit de commander les prestations approvisionnement et montage du contrat, simulateur par simulateur.

6 — EDF se réserve le droit de demander, dans le règlement de consultation, une attestation d'assurance pour les dommages immatériels.

7 — EDF se réserve le droit de prendre contact avec les clients indiqués par le candidat, pour préciser les conditions de l'intervention du candidat. Les informations fournies par les candidats pouvant avoir un caractère confidentiel, EDF s'engage à ne pas les divulguer. EDF invite les candidats à désigner les documents considérés comme confidentiels.

8 — Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 suivant le cas n°1. Les intervenants doivent être habilités HN1, HN2, HN3.

9 — Le candidat respectera la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les normes en vigueur chez EDF.

10 — Le candidat s'engagera à former le personnel EDF intervenant sur site dans le domaine de la maintenance niveau 1 et 2 (au sens de la norme AFNOR X60-000).

11 — Le candidat est prévenu qu'il sera exigé que tous les résultats des études, les documents produits, les codes source développés et toutes les données, images et outils développés ou mis au point dans le cadre de l'exécution du marché et nécessaires à la production du code exécutable deviennent la propriété d'EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

MCO logiciel d'environ:

— 16 simulateurs matériels pleine-échelle 900 et 1300,

— 13 simulateurs SDCN (salle de commande numérique),

— 17 simulateurs Mistral.

MCO logiciel des outils et des plateformes associées aux simulateurs.

MCO des matériels spécifiques «simulateur» d'environ 16 simulateurs matériels Pleine-Echelle 900 et 1300.

MCO matériel d'environ:

— 2 simulateurs matériels pleine-échelle N4,

— 13 simulateurs SDCN.

Le titulaire aura jusqu'à 10 paliers simulateurs à maintenir en simultanée. Il devra produire environ:

— 1 version «majeure» / palier tous les 2 ans et

— 1 version «mineure» / palier tous les 2 ans.

Étant donné le nombre de paliers différents et de versions différentes par palier, le titulaire aura à gérer entre 5 et 14 versions installées sur le parc et réalisera sur la durée du marché jusqu'à 32 versions majeures et 32 versions mineures.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

— 2 options de prolongation d'une année chacune;

— options de réversibilité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices supérieur à 10 000 000 EUR. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ses bilans et l'information sur son chiffre d'affaire depuis sa date de création.

Capacité technique et professionnelle:

CG1: Le candidat dispose d'un système d'AQ conforme à la norme NF EN ISO 9001, ou le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché.

J1: Fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché.

J2: Présenter une liste de références de projets exécutés au cours des 3 dernières années pour lesquels il a mis en oeuvre la norme. (voir section VI.3)).

J3: Présenter une liste de références de projets exécutés au cours des 3 dernières années pour lesquels il a mis en oeuvre une démarche qualité propre au développement informatique. (voir section VI.3)) Le candidat fournit, s'il en dispose, son niveau de certification CMMI.

CG2: Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines BT conformément à la réglementation.

J: S'engager à obtenir ces habilitations avant la notification du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

CG3 Le candidat s'engage à mettre à disposition, du personnel d'encadrement lisant, rédigeant et parlant parfaitement la langue française, aucune autre langue n'étant acceptée; dans tous les domaines (études, construction en usine, montage en centrale, commercial, maintenance et assistance technique). La documentation produite et les échanges sont en Français.

J: Pour les personnels encadrant de nationalité non-francophone, fournir les certificats d'aptitude à la communication en langue Française de niveau: «Maîtrise».

CG4: Le candidat dispose ou s'engage à mettre en place les ressources physiques et humaines nécessaires à la bonne réalisation des études, du développement, de la fabrication et de l'ensemble des tests et recettes dans ses locaux.

J: Le candidat décrit la structure et l'organisation du centre de compétences techniques dont il dispose pour répondre à l'ensemble des critères de l'avis de marché. Les coordonnées géographiques, les missions, les effectifs et les compétences sont précisés.

CQ1: Le candidat est capable d'établir et de maintenir systématiquement tous les documents de spécifications, de conception, de fabrication, de montage et d'essais en usine et sur site, selon une procédure d'AQ dûment répertoriée.

J: Indiquer, au moins 1 référence dans les 3 dernières années. (voir section VI.3)).

CQ2: Le candidat possède des compétences de maintenance de simulateur dans des procédés industriels nucléaires ou des procédés sensibles similaires.

J: Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement ayant travaillé sur la maintenance de simulateurs au cours des 3 dernières années. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les références supérieures à 3 ans seront prises en compte.

CQ3: Le candidat maîtrise les procédures et les méthodes liées à la réversibilité des systèmes informatiques (aptitude au transfert à un tiers, d'un environnement technique d'informatique industrielle complexe).

J: Indiquer, au moins 1 référence dans les 3 dernières années. (voir section VI.3)) Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les références supérieures à 3 ans seront prises en compte.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

CT1: Le candidat doit démontrer ses compétences dans le domaine de la simulation de procédé de réacteurs à eau pressurisée ou dans des procédés industriels sensibles similaires: connaissance des installations, du fonctionnement et de la conduite de procédé nucléaire, développement et mise à jour de modèles de simulation pour concevoir un système fiable et adapté aux contraintes de la formation.

J: Indiquer, au moins 1 référence dans les 3 dernières années. (voir section VI.3)).

CT2: Le candidat doit démontrer ses compétences et son expérience à intégrer des codes de simulation complexes et à procéder aux validations fonctionnelles de procédé de réacteurs à eau pressurisée ou dans des procédé industriels sensibles similaires et la capacité à s'assurer des essais de performance d'un système complexe.

CT3: Le candidat démontre sa capacité et son expérience à mener à bien un projet de mise à niveau de simulateurs en réutilisant des ateliers et des environnements tiers.

CPR1: le candidat maîtrise les méthodologies d'appropriation et de réversibilité. Il démontre son aptitude à s'approprier les outils et les méthodes de développements d'un tiers, la maintenance des matériels et des logiciels en garantissant le niveau de service attendu (technique et délai), dans le cadre de la réversibilité, à transférer à un tiers.

CPR2: Le candidat possède une expérience dans le domaine de la gestion de configuration de systèmes d'Informatique industriels.

CPR3: Le candidat doit démontrer la maîtrise de projets avec fortes contraintes sur les délais, sa capacité à détecter et anticiper les dérives, les dispositions, les moyens et l'organisation qu'il est à même de mettre en place afin de respecter les exigences de qualité et de délais des différentes livraisons de fournitures et de ses interventions (réunions, recettes, correction d'anomalie, …).

CPR4: Le candidat doit démontrer sa capacité à maitriser les délais de réalisation site (approvisionnements, aléas chantiers …) sur un parc important composé de plusieurs sites industriels de production d'électricité.

J: Indiquer, au moins 1 référence dans les 3 dernières années. (voir section VI.3) Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les références supérieures à 3 ans seront prises en compte.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie financière pourra être demandée au titre du futur marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants et/ ou les co-traitants doivent être agréés par EDF,

— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; il doit être agréé par EDF, en cas GMEC

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,

— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel.

— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25.3.2016.

— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Baptiste Chabannes
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent mentionner leur intérêt sur le Portail HA d'EDF (https://pha.edf.com) sur le RFI n° RFx_032133. La consultation sera lancée par le Portail HA.

Important! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France.

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com

0 — Consistance de la réponse à candidature: Le candidat doit apporter une réponse lisible et explicite à chacun des critères. Il doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés. Les engagements pourront être regroupés dans un seul courrier.

Identification des Références: Chaque référence est accompagnée d'une attestation de bonne exécution indiquant le montant, les dates et lieu d'exécution et si les travaux ont été menés à bonne fin selon l'état de l'art.

1 — Le contrat sera soumis à des Conditions Particulières d'Achat qui compléteront les Conditions Générales d'Achat (CGA) applicables au marché.

2 — Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions Générales d'Achat (CGA) Prestations et Travaux Version mai 2013

— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF(SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …),

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

3 — EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation.

4 -EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

5 — EDF se réserve le droit de commander les prestations approvisionnement et montage du contrat, simulateur par simulateur.

6 — EDF se réserve le droit de demander, dans le règlement de consultation, une attestation d'assurance pour les dommages immatériels.

7 — EDF se réserve le droit de prendre contact avec les clients indiqués par le candidat, pour préciser les conditions de l'intervention du candidat. Les informations fournies par les candidats pouvant avoir un caractère confidentiel, EDF s'engage à ne pas les divulguer. EDF invite les candidats à désigner les documents considérés comme confidentiels.

8 — Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 suivant le cas n°1. Les intervenants doivent être habilités HN1, HN2, HN3.

9 — Le candidat respectera la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les normes en vigueur chez EDF.

10 — Le candidat s'engagera à former le personnel EDF intervenant sur site dans le domaine de la maintenance niveau 1 et 2 (au sens de la norme AFNOR X60-000).

11 — Le candidat est prévenu qu'il sera exigé que tous les résultats des études, les documents produits, les codes source développés et toutes les données, images et outils développés ou mis au point dans le cadre de l'exécution du marché et nécessaires à la production du code exécutable deviennent la propriété d'EDF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2017/S 039-071541 (2017-02-22)

Avis d'attribution de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 71541-2017-FR
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats — Agence achat ingénierie méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396933
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-071541
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Interruption l'avis de marché suite à ré-interrogation sur la stratégie d'achat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 16 simulateurs matériels pleine-échelle 900 et 1 300,

MCO des matériels spécifiques «simulateur» d'environ 16 simulateurs matériels Pleine-Échelle 900 et 1300.

— 1 version «majeure» / palier tous les 2 ans et,

Description des options: — 2 options de prolongation d'une année chacune,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 193-396933 (2017-10-05)

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