Maintien en conditions opérationnelles d'amplificateurs CEM

Quantité ou étendue

Le présent accord-cadre a pour objet le maintien en conditions opérationnelles d'amplificateurs CEM(Sources pulsées SIRA, amplificateur pulsé 1 à 12 GHZ, MIR 2, amplificateur de tension BF et amplificateur de courant BF).Des prestations de mise à hauteur exceptionnelle pourront être réalisées au titre de l'accord-cadre.Quantité minimale pour la 1ère année: maintenance préventive et corrective forfaitaire de l'ensemble des équipements définis à l'annexe 1 du CCTP.Le montant total maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 200 000 EUR (TTC) par an sans que le montant total sur 5 ans ne puisse excéder 3 800 000 EUR (TTC).1 000 000

Informations complémentaires

Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21-i-2°, 64 à 66 du décret n° 2016-361.

Conformément aux articles 70 à 72 du décret n° 2016-361, le présent accord-cadre peut donner lieu à la fois à des prestations sur bons de commande et à des prestations sur marchés subséquents.

Accord cadre sensible

le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation».

Suite des éléments demandés au niveau du III.2) Conditions de participation — III.2.1) Situation propre: Critères relatifs aux opérateurs économiques

le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:

— la demande d'extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois;

— l'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année N-1;

— l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 euro(s) HT datant de moins de 6 mois.

En complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section III.2) supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat

(place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou

électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique I.1) «Adresse à laquelle les offres ou

demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-

361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1) «Adresse à

laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis.

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site)

pour les formalités de prise en charge de son pli.

Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes

(présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se

Présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la

dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com rubrique «marchés»,

Sous rubrique «procédures et documentation marchés publics», fichier «modalités de transmission des

candidatures et offres au S2a», fichier «annexe pour les AAPC lancés après le 1.4.2016» à l'adresse

suivante: http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en

rubrique I.1) «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues».

Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de

transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé

(cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par

coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Le formulaire DC1, ainsi que, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance mentionnée à la rubrique III.2.1)

Supra devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et

de la qualité dusignataire, et avec apposition du cachet de la société).

En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des

documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit

être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la

signature électronique.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Visite préliminaire avant remise de l'offre:

Avant la remise des offres, une visite facultative sera organisée.

Langue:

Conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une

autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de

contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Durée du marché:

La durée indiquée à la rubrique II.3) est donnée à titre purement indicatif.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique,

financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est

impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1

et DC 2 ainsi que, le cas échéant, le(s) formulaire(s) DC4 (accessibles sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) dûment renseignés.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour

faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau

horaire Europe/Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2017.