Maintien en condition opérationnelle (MCO) des infrastructures et mise aux normes incendie des installations enterrées de l'armée de l'air

Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Maintien en condition opérationnelle (MCO) des infrastructures et mise aux normes incendie des installations enterrées de l'armée de l'air.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.

Qui ?

• Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-15	Avis de marché
2018-03-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: GAIA-SSAM-17-AOO10
Brève description:

Maintien en condition opérationnelle (MCO) des infrastructures et mise aux normes incendie des installations enterrées de l'armée de l'air.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Armée de l'air/simmad/ssam33503
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506871
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Ce marché est un marché dit sensible au sens de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle (IGI 1300) annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. Ainsi une enquête administrative est diligentée sur la personne habilitée à engager la société ainsi que toutes les personnes agissant en nom propre à la société durant toute l'exécution du marché. Conformément au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, dans le cas où les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature sont accessibles dans un système d'informations administré par un organisme officiel ou dans un système de stockage numérique et à condition que son accès soit gratuit, les candidats indiquent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces derniers. De plus, les candidats ayant remis ces documents et renseignements au titre d'une précédente consultation passée par la SSAM 33.503 et à condition que ceux-ci soient toujours valables, ne sont pas tenus de les transmettre au titre de cette consultation. Les marchés sont financés sur le budget du ministère de la Défense. Une avance est accordée au titre du marché dans la limite des conditions stipulées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai global de paiement est de 30 jours. Conformément à l'article 3.7 du règlement de la consultation et précédemment à la remise des offres, une visite sur le site d'istres (13) est organisée dans le courant de la semaine 9/2018. Compte tenu de la spécificité du marché, la visite est obligatoire. Seules les sociétés ayant réalisé la visite sont autorisées à remettre une offre. Un PV sera établi à l'issue de chaque visite. Lors de cette visite, aucune photographie du site ou des installations à maintenir ne peut être prise. Les candidats veilleront à se munir de tout matériel nécessaire à la prise de mesure des infrastructures visitées, dans le but d'étudier la mise aux normes incendie. Aucun matériel n'est prêté par l'administration pendant la visite. Il est demandé aux candidats de prendre contact avec la Section installations conventionnelles (SIC) avant le 16.2.2018 14:30 afin de convenir des rendez-vous (les techniciens ne seront pas joignables du 22.12.2017 à 15:00 au 3.1.2018 à 8:00). Le candidat peut télécharger le dossier de consultation à partir du site www.marches-publics.gouv.fr en indiquant une adresse courriel valable lors du téléchargement afin de bénéficier de toutes les informations susceptibles d'être communiquées pendant la consultation.

Informations complémentaires

Ce marché est un marché dit sensible au sens de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle (IGI 1300) annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. Ainsi une enquête administrative est diligentée sur la personne habilitée à engager la société ainsi que toutes les personnes agissant en nom propre à la société durant toute l'exécution du marché.

Conformément au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, dans le cas où les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature sont accessibles dans un système d'informations administré par un organisme officiel ou dans un système de stockage numérique et à condition que son accès soit gratuit, les candidats indiquent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces derniers. De plus, les candidats ayant remis ces documents et renseignements au titre d'une précédente consultation passée par la SSAM 33.503 et à condition que ceux-ci soient toujours valables, ne sont pas tenus de les transmettre au titre de cette consultation. Les marchés sont financés sur le budget du ministère de la Défense. Une avance est accordée au titre du marché dans la limite des conditions stipulées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Conformément à l'article 3.7 du règlement de la consultation et précédemment à la remise des offres, une visite sur le site d'istres (13) est organisée dans le courant de la semaine 9/2018. Compte tenu de la spécificité du marché, la visite est obligatoire. Seules les sociétés ayant réalisé la visite sont autorisées à remettre une offre. Un PV sera établi à l'issue de chaque visite. Lors de cette visite, aucune photographie du site ou des installations à maintenir ne peut être prise. Les candidats veilleront à se munir de tout matériel nécessaire à la prise de mesure des infrastructures visitées, dans le but d'étudier la mise aux normes incendie. Aucun matériel n'est prêté par l'administration pendant la visite. Il est demandé aux candidats de prendre contact avec la Section installations conventionnelles (SIC) avant le 16.2.2018 14:30 afin de convenir des rendez-vous (les techniciens ne seront pas joignables du 22.12.2017 à 15:00 au 3.1.2018 à 8:00).

Le candidat peut télécharger le dossier de consultation à partir du site www.marches-publics.gouv.fr en indiquant une adresse courriel valable lors du téléchargement afin de bénéficier de toutes les informations susceptibles d'être communiquées pendant la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: MCO des infrastructures et mise aux normes incendie des installations enterrées de l'armée de l'air
Numéro du lot: 1
Brève description: MCO et mise aux normes incendie des installations enterrées de l'armée de l'air.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d'1 an reconductible 3 fois à compter de la date de notification. La notification débute à la date de signature du titulaire de l'accusé réception. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Toutefois, en cas de non reconduction, le directeur de la SSAM transmet 2 mois avant l'échéance du marché une décision expresse au titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— PCE Luxeuil,

— PCE Saint-Dizier,

— PCE Istres,

— PCE Avord,

— COR Taverny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Cerfa DC1),

— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (ou imprimé Cerfa DC1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du code du travail,

— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa DC2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société. Les modèles DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les références en rapport avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour les 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Valeur délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, dans le cas où les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature sont accessibles dans un système d'informations administré par un organisme officiel ou dans un système de stockage numérique et à condition que son accès soit gratuit, les candidats indiquent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces derniers. De plus, les candidats ayant remis ces documents et renseignements au titre d'une précédente consultation passée par la SSAM 33.503 et à condition que ceux-ci soient toujours valables, ne sont pas tenus de les transmettre au titre de cette consultation. Les marchés sont financés sur le budget du ministère de la Défense. Une avance est accordée au titre du marché dans la limite des conditions stipulées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Conformément à l'article 3.7 du règlement de la consultation et précédemment à la remise des offres, une visite sur le site d'istres (13) est organisée dans le courant de la semaine 9/2018. Compte tenu de la spécificité du marché, la visite est obligatoire. Seules les sociétés ayant réalisé la visite sont autorisées à remettre une offre. Un PV sera établi à l'issue de chaque visite. Lors de cette visite, aucune photographie du site ou des installations à maintenir ne peut être prise. Les candidats veilleront à se munir de tout matériel nécessaire à la prise de mesure des infrastructures visitées, dans le but d'étudier la mise aux normes incendie. Aucun matériel n'est prêté par l'administration pendant la visite. Il est demandé aux candidats de prendre contact avec la Section installations conventionnelles (SIC) avant le 16.2.2018 14:30 afin de convenir des rendez-vous (les techniciens ne seront pas joignables du 22.12.2017 à 15:00 au 3.1.2018 à 8:00).

Le candidat peut télécharger le dossier de consultation à partir du site www.marches-publics.gouv.fr en indiquant une adresse courriel valable lors du téléchargement afin de bénéficier de toutes les informations susceptibles d'être communiquées pendant la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 243-506871 (2017-12-15)

Informations complémentaires (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintien en condition opérationnelle (Mco) des infrastructures et mise aux normes incendie des installations enterrées de l'armée de l'air.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF /Armée de l'air /Simmad /Ssam 33503

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126714
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-506871
Numéro JO-S: 57

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés
Source: OJS 2018/S 057-126714 (2018-03-21)

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