Maintien en condition opérationnelle du logiciel CUMULUS et prestations associées

Quantité ou étendue

Le logiciel CUMULUS en possession à dga tt est de type «Digital Asset Management» (DAM). Il a été développé par la société Canto GmbH. Il gère environ 200 000 documents référencés sur 2 bases de données spécifiques. Sur le site de DGA Techniques terrestres, le nombre d'utilisateurs est d'environ 100. Le nombre d'administrateurs est de 3.Il s'agit d'un marché dont les prestations se décomposent de la manière suivante:1. prestations forfaitaires relatives:— à la remise à hauteur du logiciel CUMULUS existant,— au support technique et aux mises à jour pendant 4 ans,— au développement de modules intégrés spécifiques et intégration sur site2/ prestations sur bons de commande pour:— l'acquisition éventuelle de licence serveur et client supplémentaires,— l' assistance technique sur site lors de mise à jour de version structurante ou de changement de plateforme,3/ prestations sur provision pour d'éventuels développements spécifiques non prévus aux prestations 1/la durée du contrat de maintien en condition opérationnelle est de 4 ans.

Informations complémentaires

Le marché relève d'une procédure adaptée passée après publication et mise en concurrence préalable conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 2016-361. Le dossier de consultation sera mis à disposition des seuls candidats dont la candidature aura été retenue.

La présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

En complément de la rubrique III.2) du présent avis, et pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir:

1. un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 et 46 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, relative aux marchés publics,

2. un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286ter du code général des impôts, ou s'ils ne sont pas tenus d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identité et leur adresse, ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France,

3. un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement CE n° 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale. Lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent, ou à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L243-15 du code de la sécurité sociale.

4. Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

a. un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription,

b. un devis ou un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés: le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel,

c. s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Dans le présent avis, le terme "Sous-Traitant" utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec le lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975.

Pour chaque étape de la procédure, les soumissionnaires appliqueront le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article 33 du décret no 2016-361). Pour la présente procédure, les candidatures et les offres seront transmises exclusivement par la voie dématérialisée sur la plateforme des achats de l'etat (Place) accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com). Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont disponibles sur www.ixarm.com rubrique "Marchés" sous la rubrique "Procédures et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et des offres au S2a, fichier "Annexe pour les AAPC lancés après le 1.4.2016". En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné à la rubrique I.1) du présent avis. Aucun pli déposé sur la plateforme après la date et l'heure limites susmentionnées ne sera pas pris en considération. Il est précisé que la date l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe et Paris.

Conformément à l'article 43.VI du décret n° 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures et des offres dans une autre langue que le français doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2017.