Maintien en condition opérationnelle des locotracteurs du service militaire du chemin de fer

Mindef/Terre/SIMMT

Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet le maintien en condition opérationnelle d'une trentaine de locotracteurs. Au titre de l'accord-cadre le titulaire serait susceptible d'exécuter les prestations suivantes: Maintenance préventive, corrective, agrément, certification, maitrise technique, formation, stockage et management du contrat. Les locotracteurs concernés par les prestations sont de deux types: Y7400 et BP 220.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Quantité ou étendue: 31 locotracteurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/TERRE/SIMMT
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672854 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-083607
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Information sur la sous-traitance: Il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 122 et 123 du décret 2016-361. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au 3.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. Transmission de la candidature et de l'offre: Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier. — 1: Dématérialisation des procédures: Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. — 2: procédure non dématérialisée: Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-Direction des contrats - BERC- commission des marchés formalisés — BP 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats - bureau de l'administration- établissement Ingénieur Général Jayat — rue des Docks — 78000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation «16 R6 0092» et la date limite «le 3.4.2017». Autres informations: Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 15/03/2017. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr indiquer la référence 16 R6 0092 dans la case «Recherche Rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771. La date prévisionnelle de notification est le 1.10.2017. Des marchés similaires pourront être lancés pour un montant maximum de 6 000 000 EUR HT pour adapter les locotracteurs à des travaux d'évolutions réglementaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.5.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Accord-cadre à bons de commande en vertu de l'article 72 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016, compris entre 1 730 000 EUR HT et 11 506 000 EUR (HT).
Brève description:
Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet le maintien en condition opérationnelle d'une trentaine de locotracteurs. Au titre de l'accord-cadre le titulaire serait susceptible d'exécuter les prestations suivantes: Maintenance préventive, corrective, agrément, certification, maitrise technique, formation, stockage et management du contrat. Les locotracteurs concernés par les prestations sont de deux types: Y7400 et BP 220.
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Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 16 R6 0092

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret 2016-361.
Les formulaires Dc1 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment signé avec la ou les signatures originales. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Documents à fournir:
— identification du candidat (DC 2)
— lettre de candidature (DC 1)
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
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Le candidat remet une déclaration du sous-traitant (DC4 ou la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices (rubrique E du DC2). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.
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Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement dispose pour exécuter le marché.
— Une liste des principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des cinq dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et/ ou professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: Budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I du décret n° 2016-361 du 25.3.2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques au sens de l'article 38 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
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Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Langues
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur contrats de la SIMMT
Mme Catherine Gicquel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: la Commission des marchés formalisés
Adresse postale: BP 345
Code postal: 78003
Point de contact: Commission des marchés formalisés
Téléphone: +33 139672771 📞
Courrier électronique: catherine.gicquel@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Information sur la sous-traitance:
Il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.
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Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 122 et 123 du décret 2016-361.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au 3.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
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Transmission de la candidature et de l'offre:
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
— 1: Dématérialisation des procédures:
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
— 2: procédure non dématérialisée:
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-Direction des contrats - BERC- commission des marchés formalisés — BP 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats - bureau de l'administration- établissement Ingénieur Général Jayat — rue des Docks — 78000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation «16 R6 0092» et la date limite «le 3.4.2017».
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Autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 15/03/2017. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Afficher plus
Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr indiquer la référence 16 R6 0092 dans la case «Recherche Rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.
La date prévisionnelle de notification est le 1.10.2017.
Des marchés similaires pourront être lancés pour un montant maximum de 6 000 000 EUR HT pour adapter les locotracteurs à des travaux d'évolutions réglementaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.5.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/BERC/Section recours contentieux
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139672854 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2017/S 045-083607 (2017-03-01)
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