Maintenances corrective et évolutive et support technique aux utilisateurs dans le cadre de l'application DOMEVIH

ATIH

L'objet du présent marché porte sur des prestations de: maintenance corrective, évolutive et adaptative de l'application informatique DOMEVIH de l'ATIH; support technique aux utilisateurs; prise en main et de réversibilité des prestations. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini Technology Services

Qui ?

• ATIH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-10	Avis de marché
2017-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Numéro de référence: 12.16.067.002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33 437913310 📞
Fax: +33 437913367 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320782&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320782&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057817
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire mais pourront donner lieu à des déplacements ponctuels dans les locaux de l'ATIH (69003 ou 75012).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché est conclu avec un seul opérateur économique sous une forme mixte.

Il est conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à la prise en main du marché, du support technique ainsi qu'à la maintenance corrective et sous la forme d'un accord-cadre, au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, exécuté par l'émission de bons de commande pour les prestations de maintenance évolutive et adaptative et de réversibilité des prestations.

La partie à bons de commandes comporte un montant maximum de 40 000 EUR HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).

Les bons de commande seront émis sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions figurant aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois une année. Les modalités de reconduction sont précisées dans le CCAP. Le présent marché sera notifié au titulaire après visa des autorités de contrôle. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 13.6.2017.

Description des options:

Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires en vue de la réalisation de prestations similaires aux prestations objets du présent marché en application des dispositions de l'article 30-i 7° du décret nº 2016-360 susvisé.

Informations complémentaires:

Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire mais pourront donner lieu à des déplacements ponctuels dans les locaux de l'ATIH (69003 ou 75012).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est estimative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320782&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 032-057817 (2017-02-10)

Avis d'attribution de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché porte sur des prestations de: — maintenance corrective, évolutive et adaptative de l'application informatique DOMEVIH de l'ATIH, — support technique aux utilisateurs, — prise en main et de réversibilité des prestations. Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272656
Se réfère à l'avis: 2017/S 032-057817
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché porte sur des prestations de:

— maintenance corrective, évolutive et adaptative de l'application informatique DOMEVIH de l'ATIH,

— support technique aux utilisateurs,

— prise en main et de réversibilité des prestations. Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Il est conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à la prise en main du marché, du support technique ainsi qu'à la maintenance corrective et sous la forme d'un accord-cadre, au sens de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, exécuté par l'émission de bons de commande pour les prestations de maintenance évolutive et adaptative et de réversibilité des prestations.

Les bons de commande seront émis sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions figurant aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Description des options:

Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires en vue de la réalisation de prestations similaires aux prestations objets du présent marché en application des dispositions de l'article 30-I 7° du décret n° 2016-360 susvisé.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-29 📅
Source: OJS 2017/S 133-272656 (2017-07-12)

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