Le présent accord cadre concerne les prestations de maintenance des bâtiments, des infrastructures et des équipements de la Semitan. Le périmètre des prestations comprend: — 3 lignes de tramways — 84 stations voyageurs tramway — 5 CETEX (dépôts) — locaux d'exploitation les activités sont des petites prestations de: — Serrurerie — Menuiserie — Électricité — Plomberie — Carrelage, faïence, plâtrerie — déménagement. Les prestations de serrurerie et menuiserie ne pourront pas être sous-traitées. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de service, conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande fixés à l'article 80 du décret du 25.3.2016. Il est conclu avec les montants annuels HT suivants: 50 000 EUR (mini) - 200 000 EUR (maxi). La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Lieu d'exécution des prestations :agglomération nantaise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Brève description:
Le présent accord cadre concerne les prestations de maintenance des bâtiments, des infrastructures et des équipements de la Semitan.
Le périmètre des prestations comprend:
— 3 lignes de tramways
— 84 stations voyageurs tramway
— 5 CETEX (dépôts)
— locaux d'exploitation
les activités sont des petites prestations de:
— Serrurerie
— Menuiserie
— Électricité
— Plomberie
— Carrelage, faïence, plâtrerie
— déménagement.
Les prestations de serrurerie et menuiserie ne pourront pas être sous-traitées.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de service, conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande fixés à l'article 80 du décret du 25.3.2016.
Il est conclu avec les montants annuels HT suivants: 50 000 EUR (mini) - 200 000 EUR (maxi).
La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Lieu d'exécution des prestations :agglomération nantaise.
Le présent accord cadre concerne les prestations de maintenance des bâtiments, des infrastructures et des équipements de la Semitan.
Le périmètre des prestations comprend:
— 3 lignes de tramways
— 84 stations voyageurs tramway
— 5 CETEX (dépôts)
— locaux d'exploitation
les activités sont des petites prestations de:
— Serrurerie
— Menuiserie
— Électricité
— Plomberie
— Carrelage, faïence, plâtrerie
— déménagement.
Les prestations de serrurerie et menuiserie ne pourront pas être sous-traitées.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de service, conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande fixés à l'article 80 du décret du 25.3.2016.
Il est conclu avec les montants annuels HT suivants: 50 000 EUR (mini) - 200 000 EUR (maxi).
La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Lieu d'exécution des prestations :agglomération nantaise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr🌏
Courrier électronique: saudrain@semitan.fr📧
Téléphone: +33 251818003📞
Fax: +33 251818050 📠
URL des documents: https://www.tan-marches.com🌏
URL pour la participation: https://www.tan-marches.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137916
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Cette consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur les sites suivants: www.tan.fr ou www.tan-marches.com
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
5. nombre limite de candidats admis à remettre une prestation: 5
(critère limitation: mise en concurrence effective)
6. adresse à laquelle les candidats doivent remettre leur candidature
vous avez la possibilité de transmettre votre candidature soit par voie électronique sur le site www.tan-marches.com soit par voie papier, sous enveloppe cachetée portant l'indication suivante:
«Candidature: Accord Cadre — maintenance serrurerie, menuiserie et divers travaux d'entretien du bâtiment»
Entreprise: .................................................................................
— ils devront être remis contre récépissé au:
Semitan, Direction Administrative et Financière — service Achats Marchés, Service Achats Marchés, 3 rue Bellier BP 64605 — 44046 Nantes Cedex 1
— ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant cette même date et heure limites.
— renseignements d'ordre technique Service Méthodes IF 02.51.81.71.44
— Renseignements d'ordre administratif Service Achats Marchés 02.51.81.80.03
— Avis consultable sur: www.tan.fr rubrique consultations achats, contrats, services.
Cette consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur les sites suivants: www.tan.fr ou www.tan-marches.com
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
5. nombre limite de candidats admis à remettre une prestation: 5
(critère limitation: mise en concurrence effective)
6. adresse à laquelle les candidats doivent remettre leur candidature
vous avez la possibilité de transmettre votre candidature soit par voie électronique sur le site www.tan-marches.com soit par voie papier, sous enveloppe cachetée portant l'indication suivante:
«Candidature: Accord Cadre — maintenance serrurerie, menuiserie et divers travaux d'entretien du bâtiment»
Semitan, Direction Administrative et Financière — service Achats Marchés, Service Achats Marchés, 3 rue Bellier BP 64605 — 44046 Nantes Cedex 1
— ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant cette même date et heure limites.
— renseignements d'ordre technique Service Méthodes IF 02.51.81.71.44
— Renseignements d'ordre administratif Service Achats Marchés 02.51.81.80.03
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre concerne les prestations de maintenance des bâtiments, des infrastructures et des équipements de la Semitan.
Le périmètre des prestations comprend:
— 3 lignes de tramways
— 84 stations voyageurs tramway
— 5 CETEX (dépôts)
— locaux d'exploitation
les activités sont des petites prestations de:
— Serrurerie
— Menuiserie
— Électricité
— Plomberie
— Carrelage, faïence, plâtrerie
— déménagement.
Les prestations de serrurerie et menuiserie ne pourront pas être sous-traitées.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de service, conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande fixés à l'article 80 du décret du 25.3.2016.
Il est conclu avec les montants annuels HT suivants: 50 000 EUR (mini) - 200 000 EUR (maxi).
La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Lieu d'exécution des prestations :agglomération nantaise.
— 3 lignes de tramways,
— 84 stations voyageurs tramway,
— 5 CETEX (dépôts),
— locaux d'exploitation.
— Serrurerie,
— Menuiserie,
— Électricité,
— Plomberie,
— Carrelage, faïence, plâtrerie,
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an, reconductible 3 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de motivation accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..)
2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
3. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
3. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
4. attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
2. extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
Capacité technique et professionnelle:
Informations générales sur l'entreprise (année de création, rattachement à groupe, agence gestionnaire du marché, CA sur ce type de prestations, coordonnées des interlocuteurs)
politique qualité, sécurité, environnement
détails des compétences internes dédiés et ou sous-traitées pour chaque prestation suivante: menuiserie/ serrurerie (dédiée seulement), électricité, plomberie, carrelage, faïence, plâtrerie, déménagement
moyens humains pour interventions (effectifs, localisation, organisation actuelle)
organisation et pilotage en détaillant les effectifs dédiés au contrat et le(s) référent(s) par domaine d'activité (organigramme et explicatif des taches de chaque personne)
délai d'intervention pour un dépannage sur l'agglomération nantaise quelle que soit la nature de la prestation
compétences (qualifications et habilitations du personnel)
moyens matériels pour ce type de prestation
références expériences significatives de moins 3 ans (type, dates contrat, coordonnées contact.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
5. nombre limite de candidats admis à remettre une prestation: 5
(critère limitation: mise en concurrence effective).
Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: (Critère limitation: mise en concurrence effective).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Cette consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur les sites suivants: www.tan.fr ou www.tan-marches.com
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
5. nombre limite de candidats admis à remettre une prestation: 5
(critère limitation: mise en concurrence effective)
6. adresse à laquelle les candidats doivent remettre leur candidature
vous avez la possibilité de transmettre votre candidature soit par voie électronique sur le site www.tan-marches.com soit par voie papier, sous enveloppe cachetée portant l'indication suivante:
«Candidature: Accord Cadre — maintenance serrurerie, menuiserie et divers travaux d'entretien du bâtiment»
Semitan, Direction Administrative et Financière — service Achats Marchés, Service Achats Marchés, 3 rue Bellier BP 64605 — 44046 Nantes Cedex 1
— ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant cette même date et heure limites.
— renseignements d'ordre technique Service Méthodes IF 02.51.81.71.44
— Renseignements d'ordre administratif Service Achats Marchés 02.51.81.80.03
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 19 quai F. Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Fax: +33 251179827 📠
Source: OJS 2017/S 072-137916 (2017-04-07)
Avis d'attribution de marché (2018-08-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre concerne les prestations de maintenance des bâtiments, des infrastructures et des équipements de la Semitan.
Le périmètre des prestations comprend:
— 3 lignes de tramways,
— 84 stations voyageurs tramway,
— 5 CETEX (dépôts),
— locaux d'exploitation.
Les activités sont des petites prestations de:
— serrurerie,
— menuiserie,
— électricité,
— plomberie,
— carrelage, faïence, plâtrerie,
— déménagement.
Les prestations de serrurerie et menuiserie ne pourront pas être sous-traitées.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de service, conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande fixés à l'article 80 du décret du 25.3.2016.
Il est conclu avec les montants annuels HT suivants:
50 000 EUR (mini) -200 000 EUR (maxi)
La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an, reconductible 3 fois 1 an.
Lieu d'exécution des prestations:agglomération nantaise
Le présent accord cadre concerne les prestations de maintenance des bâtiments, des infrastructures et des équipements de la Semitan.
Le périmètre des prestations comprend:
— 3 lignes de tramways,
— 84 stations voyageurs tramway,
— 5 CETEX (dépôts),
— locaux d'exploitation.
Les activités sont des petites prestations de:
— serrurerie,
— menuiserie,
— électricité,
— plomberie,
— carrelage, faïence, plâtrerie,
— déménagement.
Les prestations de serrurerie et menuiserie ne pourront pas être sous-traitées.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de service, conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande fixés à l'article 80 du décret du 25.3.2016.
Il est conclu avec les montants annuels HT suivants:
50 000 EUR (mini) -200 000 EUR (maxi)
La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an, reconductible 3 fois 1 an.
Lieu d'exécution des prestations:agglomération nantaise
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-383488
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-137916
Numéro JO-S: 168
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les activités sont des petites prestations de:
— serrurerie,
— menuiserie,
— électricité,
— plomberie,
— carrelage, faïence, plâtrerie,
Il est conclu avec les montants annuels HT suivants:
50 000 EUR (mini) -200 000 EUR (maxi)
La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an, reconductible 3 fois 1 an.
Lieu d'exécution des prestations:agglomération nantaise
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
Nom: Sisteo Sogea atlantique BTP
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷 Loire-Atlantique
🏙️
Nom: Vinci facilities Loire océan
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 168-383488 (2018-08-31)