Maintenance — réparation des équipements techniques

Métropole Aix-Marseille-Provence Ct6

Le conseil de territoire du Pays de Martigues gère en régie des équipements techniques (colonnes enterrées, centre de transfert des ordures ménagères).
Afin d'assurer la continuité du service public, le conseil de territoire souhaite confier à une société spécialisée la maintenance, réparation, fourniture et réalisation de pièces de ces équipements.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-15.

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence Ct6

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 76170055
Brève description:

Le conseil de territoire du Pays de Martigues gère en régie des équipements techniques (colonnes enterrées, centre de transfert des ordures ménagères). Afin d'assurer la continuité du service public, le conseil de territoire souhaite confier à une société spécialisée la maintenance, réparation, fourniture et réalisation de pièces de ces équipements. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence Ct6
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-martigues.fr 📧
Téléphone: +33 442443742 📞
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101755
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction. Estimation annuelle: 15 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le conseil de territoire du Pays de Martigues gère en régie des équipements techniques (colonnes enterrées, centre de transfert des ordures ménagères).

Afin d'assurer la continuité du service public, le conseil de territoire souhaite confier à une société spécialisée la maintenance, réparation, fourniture et réalisation de pièces de ces équipements.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Colonnes enterrées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le service collecte/traitement des déchets du Conseil de territoire du Pays de Martigues gère des équipements mécaniques tels que des colonnes enterrées.

A ce jour, le parc s'élève à 33 colonnes mais des projets d'extension sont en cours.

Il convient de préciser que toutes ces installations sont entretenues et gérées par les services du conseil de territoire et que, dans le cadre des travaux de maintenance et/ou de réparation, il est nécessaire de faire appel à une entreprise spécialisée en mécanique générale.

Une maintenance annuelle préventive de toutes les colonnes enterrées sera réalisée par le prestataire au moins une fois par an.

Dans les 48 heures maximum qui suivent la maintenance préventive ou à la demande du service en cas d'urgence, le titulaire effectuera les réparations qui n'entrent pas dans le champs de garantie sur la base d'un bon de commande établi par le service.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Montant identique pour chaque période de reconduction.

Estimation annuelle: 15 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Centre de transfert
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le service collecte/traitement des déchets du Conseil de territoire du Pays de Martigues gère un centre de transfert des déchets ménagers et assimilés à Martigues.

Il convient de préciser que cette installation est entretenue et gérée par les services du conseil de territoire et que, dans le cadre des travaux de maintenance et/ou de réparation, il est nécessaire de faire appel à une entreprise spécialisée en mécanique générale.

La maintenance mécanique, hydraulique et électrique du centre de transfert, comprendra:

— une maintenance annuelle,

— une maintenance mensuelle.

A la suite des interventions de maintenance préventive ou en cas d'urgence (casse, défaillance, ...), toute action nécessitant le changement d'une ou plusieurs pièces défectueuses se fera sur la base d'un bon de commande établi par le service.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Estimation annuelle: 20 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La maintenance s'effectuera sur le parc de colonnes enterrées existantes, et à venir, implantées sur le territoire du Pays de Martigues.

Centre de Transfert — Martigues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— pouvoir de signature,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics du Pays de Martigues
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence — conseil de territoire Pays de Martigues — collecte
Adresse postale: Service collecte et traitement des déchets
Commune postale: Martigues
Point de contact: Mme Frontera Magali ou Mme Sayer Emilie
Téléphone: +33 442132560 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.

Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 76170055.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 055-101755 (2017-03-15)

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