Maintenance préventive et curative des ascenseurs de certains membres du groupement Hospitalier du Territoire Brocéliande Atlantique

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Maintenance préventive et curative des ascenseurs et monte-malades de certains établissements parties au Groupement hospitalier du Territoire Brocéliande Atlantique constitué par convention le 01.7.2016. Membres du GHBA. Concernés par cette consultation:
— centre hospitalier Bretagne-Atlantique, 20 Bd du Gl Maurice Guillaudot, 56 017 Vannes
— centre hospitalier de Ploërmel, 7 rue du Roi Arthur, 56 804 Ploërmel (date d'effet du contrat: 02.3.2018)
— centre hospitalier de Malestroit, 2 rue Louis Marsillé, 56 140 Malestroit
— centre hospitalier de Josselin, 21 rue Saint-Jacques, 56 120 Josselin (pour les équipements de la marque SCHINDLER date d'effet du contrat: 1.8.2018)
— établissement Public de Santé Mentale, 22 rue de l'hôpital- BP 10, 56 896 Saint-Ave.
La maintenance forfaitaire inclut la maintenance préventive systématique, la maintenance corrective forfaitaire ainsi que les contrôles réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-26 Avis de marché
2018-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Brève description:
Maintenance préventive et curative des ascenseurs et monte-malades de certains établissements parties au Groupement hospitalier du Territoire Brocéliande Atlantique constitué par convention le 01.7.2016. Membres du GHBA. Concernés par cette consultation: — centre hospitalier Bretagne-Atlantique, 20 Bd du Gl Maurice Guillaudot, 56 017 Vannes — centre hospitalier de Ploërmel, 7 rue du Roi Arthur, 56 804 Ploërmel (date d'effet du contrat: 02.3.2018) — centre hospitalier de Malestroit, 2 rue Louis Marsillé, 56 140 Malestroit — centre hospitalier de Josselin, 21 rue Saint-Jacques, 56 120 Josselin (pour les équipements de la marque SCHINDLER date d'effet du contrat: 1.8.2018) — établissement Public de Santé Mentale, 22 rue de l'hôpital- BP 10, 56 896 Saint-Ave. La maintenance forfaitaire inclut la maintenance préventive systématique, la maintenance corrective forfaitaire ainsi que les contrôles réglementaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Adresse postale: 20 bd du Gl Maurice Guillaudot
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: dpt@ch-bretagne-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 297014020 📞
Fax: +33 297014419 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380975
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Les candidats devront faire une visite préalable sur site avant de remettre l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et curative des ascenseurs et monte-malades de certains établissements parties au Groupement hospitalier du Territoire Brocéliande Atlantique constitué par convention le 01.7.2016. Membres du GHBA. Concernés par cette consultation:
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— centre hospitalier Bretagne-Atlantique, 20 Bd du Gl Maurice Guillaudot, 56 017 Vannes
— centre hospitalier de Ploërmel, 7 rue du Roi Arthur, 56 804 Ploërmel (date d'effet du contrat: 02.3.2018)
— centre hospitalier de Malestroit, 2 rue Louis Marsillé, 56 140 Malestroit
— centre hospitalier de Josselin, 21 rue Saint-Jacques, 56 120 Josselin (pour les équipements de la marque SCHINDLER date d'effet du contrat: 1.8.2018)
— établissement Public de Santé Mentale, 22 rue de l'hôpital- BP 10, 56 896 Saint-Ave.
La maintenance forfaitaire inclut la maintenance préventive systématique, la maintenance corrective forfaitaire ainsi que les contrôles réglementaires.
Les installations concernées sont au nombre de 67 pour le CHBA., 20 pour le CH de Ploërmel, 8 pour le CH de Josselin, 4 pour le CH de Malestroit et 21 pour l'EPSM. Le présent marché est conclu du 01.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Pour le CH de Ploërmel du 02.3.2018 jusqu'au 31.12.2018. Les appareils de la marque schindler pour le CH de Josselin entreront dans le contrat à partir du 1.8.2018. Il est reconductible 3 fois sans pouvoir excéder la durée totale de 4 ans.
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Description des renouvellements:
Périodes de reconduction tacites:
— 1.1.2019 au 31.12.2019,
— 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 1.1.2021 au 31.12.2021.
Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas le reconduire 2 mois avant la date d'échéance.
Informations complémentaires:
Les candidats devront faire une visite préalable sur site avant de remettre l'offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Ploërmel
Adresse postale: 7 rue du Roi Arthur
Commune postale: Ploërmel
Code postal: 56804
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de malestroit
Adresse postale: 2 rue Louis Marsillé
Commune postale: Malestroit
Code postal: 56140
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Josselin
Adresse postale: 21 rue Saint-Jacques
Commune postale: Josselin
Code postal: 56120
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public de sante mentale du Morbihan
Adresse postale: 22 rue de l'Hôpital, BP 10
Commune postale: Saint-Ave
Code postal: 56896
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sante
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: hollebeque.ch2p.ploermel@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://www.ch-paysdeploermel.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epsm-morbihan.fr 📧
Adresse Internet: http://www.epsm-morbihan.fr 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'établissement support du groupement hospitalier du territoire est le Centre hospitalier Bretagne-Atlantique et à ce titre, assure la fonction achat pour le compte des établissements parties au groupement.
En outre, les Centre hospitaliers Bretagne-Atlantique, Ploërmel, Josselin et Malestroit ont constitué une direction commune, le directeur du Centre Hospitalier Bretagne-Atlantique est le représentant légal de l'ensemble de ces établissements.
Le centre hospitalier Bretagne-Atlantique assure l'ensemble de la procédure de passation du marché jusqu'au choix des candidats. Il sera chargé également de signer le marché et de le notifier. L'EPSM. de Saint-Avé cosignera l'acte d'engagement et notifiera le marché pour ce qui le concerne.
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Chaque établissement exécute le marché.
Les plis peuvent être déposés sur le profil acheteur ou bien être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception au centre hospitalier Bretagne Atlantique-Direction de l'ingénierie, des Travaux et du Patrimoine ou être remis en main propre contre récépissé à cette même adresse.
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En cas de dépôt d'offre papier, les candidats devront obligatoirement mettre, sur un support électronique (clé USB...), l'ensemble des pièces (candidature et offre). Les candidats qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires devront faire parvenir leur demande écrite au plus tard dix(10) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. Les demandes devront être transmises via le profil acheteur: achat-hopital.com. Les réponses seront transmises également par l'intermédiaire du profil acheteur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 186-380975 (2017-09-26)
Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et curative des ascenseurs de certains établissements parties au groupement hospitalier Brocéliande Atlantique constitué par convention le 1.7. 2016: centre hospitalier Bretagne Atlantique, centre hospitalier de Ploërmel, centre hospitalier de Malestroit, centre hospitalier de Josselin, EPSM de Saint Avé.
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Valeur totale du marché: 95972.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
Adresse postale: 20 bd du Général Maurice Guillaudot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005408
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-380975
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
L'établissement support du CHBA est le centre hospitalier Bretagne Atlantique et à ce titre, assure la fonction achat pour le compte des établissements parties au groupement. Le CHBA a assuré l'ensemble de la procédure de passation jusqu'au choix de l'attributaire. Chaque établissement exécute le marché. Procédure de la consultation: appel d'offre ouvert. L'avis de publicité a été publié au BOAMP et au JOUE le 28.9.2017. L'annonce et le dossier de consultation ont été mis en ligne sur le profil acheteur achat-hôpital. Une visite sur site était obligatoire. Les variantes n'étaient pas autorisées. Date limite de réception des offres: 3.11.2017 à 16:00. Les offres pouvaient être déposées sur le profil acheteur ou bien être déposées au CHBA à la direction de l'ingénierie, des travaux et du patrimoine. 2 plis ont été déposés dans les délais. 0 pli hors délais. Les offres ont été analysées selon les critères indiqués dans l'avis de publicité et le règlement de consultation: — le prix des prestations- 55 %. Sous critère prix: montant global du forfait (tous établissements confondus)-50 % Sous critère prix: prix unitaires proposés pour les prestations hors forfait (coût main d'œuvre, pièces…) -5 %, — valeur technique de l'offre -45 %. Le critère valeur technique a été apprécié au vu du mémoire technique et de la fiche synthétique complétée par les candidats: Sous critères: — moyen humain et matériel pour la maintenance (moyen en personnel et matériel de maintenance, personnel d'encadrement, ancienneté technicien, qualification technique, formation des technicien…): 20 %, — organisation pour assurer la maintenance et son suivi (compétence, moyens et organisation en cas de panne complexe, traçabilité, organisation pour maintenir la qualité de service actuelle…): 30 %, — pièce-stock (stock de l'entreprise destiné à chaque établissement, délai d'approvisionnement,…): 45 %, — assurance qualité, développement durable: 5 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les installations concernées sont au nombre de 67 pour le CHBA, 20 pour le CH de Ploërmel, 8 pour le CH de Josselin, 4 pour le CH de Malestroit, et 21 pour l'EPSM. Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il est renouvelable 3 fois. Le marché ne pourra pas excéder 4 ans.
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Pour le CH de Ploërmel, la date d'effet du contrat est le 2.3.2018; pour les équipements de la marque Schindler du CH de Josselin, la date d'effet est le 1.8.2018.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Ploermel
Commune postale: Ploermel
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Malestroit
Adresse postale: 21 rue Saint Jacques
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé mentale du Morbihan
Adresse postale: 22 rue de l'hôpital, BP 10
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé

Référence
Informations complémentaires
L'établissement support du CHBA est le centre hospitalier Bretagne Atlantique et à ce titre, assure la fonction achat pour le compte des établissements parties au groupement. Le CHBA a assuré l'ensemble de la procédure de passation jusqu'au choix de l'attributaire. Chaque établissement exécute le marché.
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Procédure de la consultation: appel d'offre ouvert. L'avis de publicité a été publié au BOAMP et au JOUE le 28.9.2017. L'annonce et le dossier de consultation ont été mis en ligne sur le profil acheteur achat-hôpital.
Une visite sur site était obligatoire. Les variantes n'étaient pas autorisées.
Date limite de réception des offres: 3.11.2017 à 16:00. Les offres pouvaient être déposées sur le profil acheteur ou bien être déposées au CHBA à la direction de l'ingénierie, des travaux et du patrimoine.
2 plis ont été déposés dans les délais. 0 pli hors délais.
Les offres ont été analysées selon les critères indiqués dans l'avis de publicité et le règlement de consultation:
— le prix des prestations- 55 %.
Sous critère prix: montant global du forfait (tous établissements confondus)-50 % Sous critère prix: prix unitaires proposés pour les prestations hors forfait (coût main d'œuvre, pièces…) -5 %,
— valeur technique de l'offre -45 %.
Le critère valeur technique a été apprécié au vu du mémoire technique et de la fiche synthétique complétée par les candidats:
Sous critères:
— moyen humain et matériel pour la maintenance (moyen en personnel et matériel de maintenance, personnel d'encadrement, ancienneté technicien, qualification technique, formation des technicien…): 20 %,
— organisation pour assurer la maintenance et son suivi (compétence, moyens et organisation en cas de panne complexe, traçabilité, organisation pour maintenir la qualité de service actuelle…): 30 %,
— pièce-stock (stock de l'entreprise destiné à chaque établissement, délai d'approvisionnement,…): 45 %,
— assurance qualité, développement durable: 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA art L. 551-1 et S.),
— référé contractuel (CJA art L. 551-13 et S.),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 004-005408 (2018-01-04)
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Région:
France Bretagne Bretagne Morbihan
Produits/services:
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