Maintenance préventive et corrective des stations d'avitaillement

ENAC

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et les conditions de la maintenance des installations de distribution de produits pétroliers pour les stations d'avitaillement des sites de Biscarrosse (40), Muret, Toulouse (31), Castelnaudary (11), Grenoble (38) et Saint-Yan (71).
Le titulaire aura notamment pour activité la maintenance des équipements de distribution de carburant aviation et de leurs stockages associés.
L'ensemble des stations sont soumises à la déclaration ICPE, sauf Castelnaudary et Toulouse, déclaration à la DASS ou ARS. Les prestations à réaliser sont décrites dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-08	Avis de marché
2017-02-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes
Numéro de référence: 17S0005
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et les conditions de la maintenance des installations de distribution de produits pétroliers pour les stations d'avitaillement des sites de Biscarrosse (40), Muret, Toulouse (31), Castelnaudary (11), Grenoble (38) et Saint-Yan (71). Le titulaire aura notamment pour activité la maintenance des équipements de distribution de carburant aviation et de leurs stockages associés. L'ensemble des stations sont soumises à la déclaration ICPE, sauf Castelnaudary et Toulouse, déclaration à la DASS ou ARS. Les prestations à réaliser sont décrites dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174440 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YU7Vghwr9m 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hL3SSUM6MQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date limite de soumission: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051993
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Budget propre établissement. Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après la réception de la facture par l'ENAC, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement. Téléchargement et dépôt des offres sur le site achatpublic.com. Une visite unique et obligatoire est organisée, le mardi 21.2.2017, pour les centres de Biscarrosse, Castelnaudary, Saint-Yan et Grenoble et le mercredi 22.2.2017 pour Toulouse, le matin et Muret, l'après-midi. (contacts et coordonnées voir le règlement de la consultation) Le certificat de visite délivré ce jour doit être impérativement joint à l'offre Sous-critères valeur technique: — exemple de rapport de visite (10 %), — exemple de rapport annuel (5 %), — exemple de classeur station (5 %), — exemple de planning d'intervention préventif annuel par site (5 %), — exemple de gammes de maintenance réglementaires par équipement (5 %), — les agréments et certifications de l'entreprise (5 %), — les modes opératoires mis en place pour une intervention préventive et curative (5 %), — les moyens humains proposés pour le contrat, CV des techniciens et techniciens qualifiés (5 %). Sous-critères prix des prestations: — maintenance préventive (30 %), — maintenance curative (intervention et réparations sur la base du BPU d'un devis estimatif) (20 %).

Informations complémentaires

Budget propre établissement. Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après la réception de la facture par l'ENAC, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement.

Téléchargement et dépôt des offres sur le site achatpublic.com. Une visite unique et obligatoire est organisée, le mardi 21.2.2017, pour les centres de Biscarrosse, Castelnaudary, Saint-Yan et Grenoble et le mercredi 22.2.2017 pour Toulouse, le matin et Muret, l'après-midi.

(contacts et coordonnées voir le règlement de la consultation)

Le certificat de visite délivré ce jour doit être impérativement joint à l'offre

Sous-critères valeur technique:

— exemple de rapport de visite (10 %),

— exemple de rapport annuel (5 %),

— exemple de classeur station (5 %),

— exemple de planning d'intervention préventif annuel par site (5 %),

— exemple de gammes de maintenance réglementaires par équipement (5 %),

— les agréments et certifications de l'entreprise (5 %),

— les modes opératoires mis en place pour une intervention préventive et curative (5 %),

— les moyens humains proposés pour le contrat, CV des techniciens et techniciens qualifiés (5 %).

Sous-critères prix des prestations:

— maintenance préventive (30 %),

— maintenance curative (intervention et réparations sur la base du BPU d'un devis estimatif) (20 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire aura notamment pour activité la maintenance des équipements de distribution de carburant aviation et de leurs stockages associés.

L'ensemble des stations sont soumises à la déclaration ICPE, sauf Castelnaudary et Toulouse, déclaration à la DASS ou ARS. Les prestations à réaliser sont décrites dans le CCTP.

Maintenance préventive et corrective des stations d'avitaillement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché a une durée de 1 an. Il sera reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Performances environnementales
Pondération du coût: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YU7Vghwr9m 🌏

Référence
Informations complémentaires

Budget propre établissement. Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après la réception de la facture par l'ENAC, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement.

Téléchargement et dépôt des offres sur le site achatpublic.com. Une visite unique et obligatoire est organisée, le mardi 21.2.2017, pour les centres de Biscarrosse, Castelnaudary, Saint-Yan et Grenoble et le mercredi 22.2.2017 pour Toulouse, le matin et Muret, l'après-midi.

(contacts et coordonnées voir le règlement de la consultation)

Le certificat de visite délivré ce jour doit être impérativement joint à l'offre

Sous-critères valeur technique:

— exemple de rapport de visite (10 %),

— exemple de rapport annuel (5 %),

— exemple de classeur station (5 %),

— exemple de planning d'intervention préventif annuel par site (5 %),

— exemple de gammes de maintenance réglementaires par équipement (5 %),

— les agréments et certifications de l'entreprise (5 %),

— les modes opératoires mis en place pour une intervention préventive et curative (5 %),

— les moyens humains proposés pour le contrat, CV des techniciens et techniciens qualifiés (5 %).

Sous-critères prix des prestations:

— maintenance préventive (30 %),

— maintenance curative (intervention et réparations sur la base du BPU d'un devis estimatif) (20 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet,

— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de mois à compter de la notification du rejet,

— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 130 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2017/S 029-051993 (2017-02-08)

Informations complémentaires (2017-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082899
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-051993
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2017/S 045-082899 (2017-02-28)

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