Maintenance préventive et corrective des Portes et Barrières Automatiques ou motorisées et des Appareils de levage (ascenseurs...) pour les sites de La Poste de la Guadeloupe (971)

Le Groupe La Poste

1/ Maintenance réglementaire des portes, barrières automatiques, motorisées
Prestations récurrentes incluses dans le forfait annuel: opérations de maintenance préventive et corrective (y compris palliative et curative) correspondant aux niveaux 1 à 4 de la Norme FDX 60-0000.
Prestations exceptionnelles de maintenance corrective hors forfait annuel (Niveau 5 de la Norme FDX 60-0000) ou en cas de sinistre, modernisation.
Le marché est composé de 2 lots détaillés au § II.2 du présent document.
2/ Maintenance réglementaire des ascenseurs,monte-charges de catégorie 3,équipements pour les personnes à mobilité réduite...
Prestations récurrentes incluses dans le forfait annuel: prestations d'entretien définies et prévues par la législation (Entretien minimal, Entretien étendu et la télésurveillance)
Prestations exceptionnelles dans le cas de sinistre ou de prestations d'amélioration sur demande de La Poste.
Le Marché est composé d' 1 Lot détaillé au § II.2 du présent document.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Qui ?

• Le Groupe La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: EUR_2017-002050
Brève description:

1/ Maintenance réglementaire des portes, barrières automatiques, motorisées Prestations récurrentes incluses dans le forfait annuel: opérations de maintenance préventive et corrective (y compris palliative et curative) correspondant aux niveaux 1 à 4 de la Norme FDX 60-0000. Prestations exceptionnelles de maintenance corrective hors forfait annuel (Niveau 5 de la Norme FDX 60-0000) ou en cas de sinistre, modernisation. Le marché est composé de 2 lots détaillés au § II.2 du présent document. 2/ Maintenance réglementaire des ascenseurs,monte-charges de catégorie 3,équipements pour les personnes à mobilité réduite... Prestations récurrentes incluses dans le forfait annuel: prestations d'entretien définies et prévues par la législation (Entretien minimal, Entretien étendu et la télésurveillance) Prestations exceptionnelles dans le cas de sinistre ou de prestations d'amélioration sur demande de La Poste. Le Marché est composé d' 1 Lot détaillé au § II.2 du présent document.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Groupe La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: roseline.toutoute-fauconnier@laposte.fr 📧
Téléphone: +590 590805733 📞
Fax: +590 590805703 📠
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434763
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

La Poste attribuera ce lot à un seul prestataire. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé environ à 29 sites comportant environ 84 installations Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1/ Maintenance réglementaire des portes, barrières automatiques, motorisées

Prestations récurrentes incluses dans le forfait annuel: opérations de maintenance préventive et corrective (y compris palliative et curative) correspondant aux niveaux 1 à 4 de la Norme FDX 60-0000.

Prestations exceptionnelles de maintenance corrective hors forfait annuel (Niveau 5 de la Norme FDX 60-0000) ou en cas de sinistre, modernisation.

Le marché est composé de 2 lots détaillés au § II.2 du présent document.

2/ Maintenance réglementaire des ascenseurs,monte-charges de catégorie 3,équipements pour les personnes à mobilité réduite...

Prestations récurrentes incluses dans le forfait annuel: prestations d'entretien définies et prévues par la législation (Entretien minimal, Entretien étendu et la télésurveillance)

Prestations exceptionnelles dans le cas de sinistre ou de prestations d'amélioration sur demande de La Poste.

Le Marché est composé d' 1 Lot détaillé au § II.2 du présent document.

Intitulé du lot: Maintenance préventive & corrective des Portes et Barrières Automatiques ou motorisées pour les sites de La Poste du département de la Guadeloupe(971), Zone Basse-Terre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations récurrentes de maintenance des portes et barrières automatiques ou motorisées, rideaux métalliques, portes piétonnes, portails… .

Les prestations récurrentes sont des opérations de maintenance préventive et de maintenance corrective (y compris palliative et curative) incluses dans le forfait annuel, correspondant aux niveaux 1 à 4 de la Norme FDX 60-0000

Le Prestataire interviendra pour des prestations exceptionnelles de maintenance corrective pour des opérations hors forfait annuel (Niveau 5 de la Norme FDX 60-0000) ou en cas de sinistre ou vandalisme ou modernisation.

Durée de l'accord: 58 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 01/09/2018, date de démarrage des prestations. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de trois (3) fois et ensuite par une période de 10 mois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

Description des options:

Informations complémentaires:

La Poste attribuera ce lot à un seul prestataire.

A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé environ à 29 sites comportant environ 84 installations

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Intitulé du lot: Maintenance préventive & corrective des Portes et Barrières Automatiques ou motorisées pour les sites de La Poste du département de la Guadeloupe(971), Zone Grande-Terre
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé environ à 30 sites comportant environ 84 installations

Intitulé du lot: Prestations de Maintenance préventive et corrective des Appareils de levage (ascenseurs, monte-charge, EPMR…) pour les sites de La Poste de la Guadeloupe(971).
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations récurrentes d'entretien des ascenseurs, monte-charges de catégorie 3, monte-plats, plateforme élévatrice, et tous les équipements pour personnes à mobilité réduite (EPMR)

Les Prestations récurrentes dans le forfait annuel concernent les prestations d'entretien définies et prévues par la législation:

— Prestation d'entretien minimal

— L'entretien étendu

— Et la télésurveillance.

Le prestataire interviendra pour des prestations exceptionnelles dans le cas de vandalisme, sinistre ou de prestation d'amélioration à la demande de la Poste.

Informations complémentaires:

A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé environ à 9 sites comportant environ 9 installations Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Basse-Terre 971.

Grande-Terre 971.

Guadeloupe 971.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis de moins de 6 mois ou équivalence et à jour;

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés au sens de l'article L.631-1 du Code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, joindre la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité, accompagnée d'une traduction certifiée si le jugement n'est pas rédigé en langue française.

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

Pour chaque lot, la capacité économique et financière sera appréciée au regard de la santé financière, solvabilité, rentabilité (Critère pondéré à 35 % de la note totale).

A ce titre le candidat devra fournir à La Poste: les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire les bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices clos.

En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Non renseigné.
Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque lot, la capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard des critères suivants:

A / Expertise du candidat:

Critère pondéré à 30 % de la note totale

Le candidat décrit les 3 principaux marchés de services similaires au marché, réalisés au cours des trois dernières années, en précisant pour chacune de ces références:

— les services réalisés,

— le montant du marché,

— la date du marché,

— le nom du client.

Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel), La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité de la référence auprès du client.

B / Effectifs du candidat:

Critère pondéré à 25 % de la note totale

Le candidat indique l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en précisant s'il en dispose directement ou indirectement et en détaillant:

— le nombre d'ouvriers, de techniciens et de techniciens supérieurs

— le nombre d'encadrants

C / Certifications professionnelles et Certifications qualité:

Critère pondéré à 10 % de la note totale

C.1 / Certifications professionnelles

Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent démontrant le respect des qualifications suivantes: Par exemple: Qualibat 44: métallerie (4411, 4412, 4413…) ou équivalent, Qualibat 45: fermetures et protections solaires (451. à 458.) ou équivalent, en lien avec l'objet du marché, en précisant les activités couvertes, en cours de validité (avec leur date d'obtention et leur durée de validité) ou tout autre document considéré comme équivalent.

C.2 / Certifications qualité

Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité (en précisant la date de délivrance, la nature et la durée de validité) attestant qu'il se conforme aux normes d'assurance de qualité suivantes: Par exemple ISO 9001, ISO 14001, etc….

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'entreprise attributaire du marché s'engage à avoir recours à du personnel habilité à effectuer les prestations décrites au point II.1.

Ayant en charge directement ou indirectement (sous-traitance) la totalité des prestations indiquée au point II.1, le candidat devra nécessairement disposer ou s'assurer que ses sous-traitants disposent des habilitations règlementaires obligatoires (domaine électrique) et les fournir lors de l'attribution du marché et pendant toute sa durée d'exécution sur demande de La Poste.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.

Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.

Conditions d'exécution du contrat: NON.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 10 sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10 /20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1 Conditions de participation présentées ci-après.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Roseline Toutoute-Fauconnier
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être envoyés par mail(s) avec accusé réception à destination de Madame Roseline TOUTOUTE-FAUCONNIER et par mail roseline.toutoute-fauconnier@laposte.fr avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous traitance, cotraitance etc...).

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact ,Direction de La Poste de la Guadeloupe, à l'attention de Madame Roseline TOUTOUTE-FAUCONNIER], Rue Victor Hugues 97100 Basse-Terre avant le Vendredi 20 Novembre 2017 à 12h00 (heure de Guadeloupe).

Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 209-434763 (2017-10-27)

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