Maintenance préventive et corrective des ouvrages hydrauliques du parc de la promenade du Paillon

Ville de Nice

La consultation a pour objet: maintenance préventive et corrective des ouvrages hydrauliques du parc de la promenade du Paillon, tant pour le fonctionnement des fontaines que celui des installations électriques directement liée aux équipements hydrauliques et aux effets d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Techno SAM

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2017-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: VDN-17-0296
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 47134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256958
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

A/ Visite: Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: Direction des espaces verts, Mme Nathalie Hermelin, 04 97 25 48 57 — 06 76 98 72 71, À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres b / Jugement des offres (cf. article 6.1 du règlement de consultation): Le prix (70 %) — ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue. Les performances en matière de protection de l'environnement (15 %) — ce critère est noté sur 20. Le délai d'intervention (15 %) — ce critère est noté sur 20. En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande. B/ Conditions de remise des plis (cf. article 7 du règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont:

Montant minimum HT: 170 000 EUR;

Montant maximum HT: 680 000 EUR.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

La reconduction est expresse.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée.

— Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée.

— ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le Règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services: liste des principaux services en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par une déclaration de l'opérateur économique.

Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le délai d'intervention
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plate-forme ou par mail à:
Adresse postale: laetitia.zucconi@ville-nice.fr
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: Direction contrats publics/marchés publics, Service des marchés publics, 45 rue Gioffredo, 4ème étage
Téléphone: +33 497134470 📞

Référence
Informations complémentaires

A/ Visite:

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à:

Direction des espaces verts, Mme Nathalie Hermelin, 04 97 25 48 57 — 06 76 98 72 71,

À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres

b / Jugement des offres (cf. article 6.1 du règlement de consultation):

Le prix (70 %) — ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue.

Les performances en matière de protection de l'environnement (15 %) — ce critère est noté sur 20.

Le délai d'intervention (15 %) — ce critère est noté sur 20.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.

B/ Conditions de remise des plis (cf. article 7 du règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 126-256958 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des ouvrages hydrauliques du parc de la promenade du paillon, tant pour le fonctionnement des fontaines que celui des installations électriques directement liée aux équipements hydrauliques et aux effets d'eau.

Valeur totale du marché: 136634.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482203
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-256958
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des article 78 et 80 du décret n — montant minimum HT: 170 000 EUR, — montant maximum HT: 680 000 EUR. Durée du marché: la durée initiale est de 1 an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n

Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des article 78 et 80 du décret n

— montant minimum HT: 170 000 EUR,

— montant maximum HT: 680 000 EUR.

Durée du marché: la durée initiale est de 1 an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du Code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 22.11.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité.

L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4

Tél.: +33.04.97.13.44.70, Fax: +33.04.97.13.29.19, mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org.

Source: OJS 2017/S 231-482203 (2017-11-30)

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