Maintenance partagée des équipements de ventilation médicale

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Drager médical
• Medtronic France

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical › Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-09	Avis de marché
2018-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Numéro de référence: Se.2017.113
Brève description:

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Date de début: 2018-01-12 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453320
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières.

Intitulé du lot: Maintenance partagée des équipements de ventilation de marque Medtronic
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance partagée des équipements de ventilation de marque Medtronic.
Description des renouvellements:

3 fois par période d'une année par tacite reconduction sans pouvoir excéder la date du 31.12.2021.

Intitulé du lot: Maintenance partagée des équipements de ventilation de marque Drager
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance partagée des équipements de ventilation de marque Drager.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux civils de Colmar — 39 avenue de la Liberté — 68024 Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration sur l'honneur du candidat,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret n° 2016-360 du 25.3.2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) les capacités techniques:

— moyens matériels et humains,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);

2) Les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.

— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles,

— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement en cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.

Modalités de paiement: avance selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.

Redevance forfaitaire annuelle, payable trimestriellement à terme échu (maintenance préventive). Paiement après service fait (maintenance curative). Prix fermes de la notification au 31.12.2018 puis révisables annuellement en cas de reconduction.

Conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptation aux besoins
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar: Service des marchés
Adresse postale: bâtiment 28 — 2ème étage — bureaux 213 et 215 — 39 avenue de la Liberté
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/

Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2017/S 218-453320 (2017-11-09)

Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale du marché: 48708.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux Civils de Colmar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046707
Se réfère à l'avis: 2017/S 218-453320
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont annuels.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux Civils de Colmar — 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅
Source: OJS 2018/S 022-046707 (2018-01-30)

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