Maintenance opérationnelle des équipements de terrain déplaçables en France métropolitaine et en Corse

Informations complémentaires

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le seul règlement de la consultation via le site www.marches-publics.gouv.fr

Pour des raisons de confidentialité, le DCE est disponible exclusivement en version papier. Il peut être retiré sur rendez-vous auprès de: achats-ca-dsr@interieur.gouv.fr

Une réunion d'information sera éventuellement organisée en septembre 2017 en cas de nombreuses questions ou à la demande des candidats.

Modalités de dépôts des candidatures:

De préférence, les soumissionnaires déposent leur candidature sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "Maintenance opérationnelle des équipements de terrain déplaçables en France métropolitaine et en Corse — dsr-Dca-2017-9". Le candidat qui transmet son offre par voie dématérialisée peut effectuer, à titre de de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ROM, clé USB) ou sur support papier dans les conditions de l'envoi postale mentionnées ci-après avec la mention "Copie de Sauvegarde".

Les soumissionnaires peuvent opter pour une remise de leur candidature contre récépissé via un transporteur ou un livreur. Le pli pourra être remis directement à un agent du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique (BEFCP) de la DSR contre récépissé du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:15 à 16:15. Les personnes doivent se présenter à l'accueil du 20 rue des Pyrénées et indiquer au personnel d'accueil qu'ils souhaitent remettre le pli à la personne indiqué ci-dessous. La remise des plis contre récépissé se fera à l'adresse suivante, avant les dates et heures limites fixées dans le présent avis:

Ministère de l'interieur — Délégation à la sécurité routière — sous-direction des actions transversales et des ressources — befcp — à l'attention de Mme Deruel ou de Mme El-Ghazi ou de M. Picard — immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris

Enfin les soumissionnaires peuvent choisir de remettre leur candidature par vois postale avant les dates et heures limites fixées dans le présent avis. L'Adresse postale est la suivante:

Ministère de l'interieur — Délégation à la sécurité routière — sous-direction des actions transversales et des ressources — befcp — immeuble Garance — place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08

Pour la transmission par livreur et par voie postale, les candidats devront présenter les éléments relatifs à leur candidature sous pli cacheté comportant le nom de la société et les mentions suivantes: "Dsr-Dca-2017-9 — appel d'offres ouvert — maintenance opérationnelle des équipements de terrain déplaçables en France métropolitaine et en Corse". — à n'ouvrir que par le Destinataire

Jusqu'à 10 jours avant la date fixée pour la remise des offres, éventuellement prolongée, les candidats ont la faculté d'adresser des demandes de renseignements d'ordre technique et administratif, exclusivement par écrit via le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans la rubrique "Question" de la consultation concernée ou par courrier électronique ou courrier simple à:

Ministère de l'interieur — Délégation à la sécurité routière — sous-direction des actions transversales et des ressources — befcp — à l'attention de Mme Deruel ou de Mme El-ghazi ou de M. Picard — immeuble Garance — place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 — marie-astrid.deruel@interieur.gouv.fr ou valerie.el-ghazi@interieur.gouv.fr ou julien.picard@interieur.gouv.fr

Toute question fera l'objet d'une réponse via la PLACE, à l'ensemble des candidats identifiés, ayant retirés un dossier de consultation.

Le présent marché est financé sur le budget de l'état, compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme 751".

Les prix sont révisables en fonction d'une formule paramétrique représentative de la prestation.Le délai global de paiement est de 30 jours.

Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par le décret n

Informations sur les délais d'introduction des recours

— un référé pré contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 555-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L. 555-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.