Maintenance multitechnique des archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

Conseil général du Rhône

Les prestations du présent marché comprennent de façon générale: — la gestion globale de l'exploitation et le pilotage des prestations, — l'exploitation et la maintenance des installations techniques, — l'entretien non technique: nettoyage de la vitrerie extérieure, — la fourniture de consommables, petites fournitures et pièces de rechange relatives aux prestations à assurer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Facilities

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-07	Avis de marché
2017-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: A17013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb 🌏
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137277
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Attention: l'envoi des offres par mail n'est pas autorisé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. À titre indicatif et sans engagement de la part de la collectivité, le montant des commandes passées, entre les mois d'octobre 2013 et octobre 2016 s'est élevé à 550 000 EUR TTC. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 17.10.2017 pour une durée de 2 ans. Le pouvoir adjudicateur à décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: sans objet.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il est renouvelable une fois, par reconduction expresse, pour une durée de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Général Mouton-Duvernet, 69003 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure; En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Les déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ou DC1 rubrique F1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique E1).

Capacité technique et professionnelle:

Les moyens humains et matériels (ou rubrique F de la DC2). Les certificats de qualifications professionnelles: Qualibat 5533, certification APSAD F7, qualifelec E2. Ou des références datant de moins de 3 ans portant sur des prestations de maintenance multitechnique des bâtiments (CVC, électricité, ascenseurs,) (ou rubrique F de la DC2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Au sens de l'article 45-v du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: L'ouverture des plus n'étant pas publique, cette date est purement indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.fr 🌏
URL des documents: http://rhone.marcoweb 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Rhône
Adresse postale: pôle patrimoine direction bâtiments, maintenance et construction, service ingénierie programmation, bureau expertise et Énergie, 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: dadp@rhone.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://rhone.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel du Département (9:00-12:30 et 13:30-16:00) 29 cours de la Liberté Cedex 03
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 072-137277 (2017-04-07)

Avis d'attribution de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377534
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-137277
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Autre information: les montants figurant aux articles II.1.7) et V.2.4) sont donnés à titre indicatif et sans engagement du département. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché comprennent de façon générale:

— la gestion globale de l'exploitation et le pilotage des prestations,

— l'exploitation et la maintenance des installations techniques,

— l'entretien non technique: nettoyage de la vitrerie extérieure,

— la fourniture de consommables, petites fournitures et pièces de rechange relatives aux prestations à assurer.

Maintenance multi-technique des archives du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2017/S 184-377534 (2017-09-22)

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