Maintenance multimarques des portes automatiques, portails et barrières levantes

Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Maintenance multimarques des portes automatiques, portails et barrières levantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-31.

Qui ?

• Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 2017-010
Brève description:

Maintenance multimarques des portes automatiques, portails et barrières levantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785451 📞
Fax: +33 155785458 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-041825
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.achat-hopital.com. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande sans montants pour des prestations de maintenance préventive et corrective multimarques des portes automatiques, portails et barrières levantes, et à titre subsidiaire, remplacement d'ensemble partiel ou total dans le cadre de travaux d'amélioration ou de remplacement d'équipements existants pour les bénéficiaires suivants: les membres du GIP Resah (liste consultable sur www.resah.fr), les établissements publics de santé &Amp; établissements publics sociaux ou médico-sociaux (liste consultable sur www. Www.fhf.fr), les pourvoirs adjudicateurs, quel que soit leur statut (gcs, gcsms, gip, association, Gie), dont sont membres au moins un pouvoir adjudicateur d'une des catégories précédentes et les autres pouvoirs adjuducateurs ne relevant pas des catégories précédentes mais intervenant dans le secteur sanitaire, social ou médico-social.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est passé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification au Titulaire.-

Il est reconductible une fois pour une durée de deux ans par reconduction tacite, soit quatre ans au total.

Description des options: L'Option est la reconduction tacite prévue au contrat.
Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA23
IA28
LA16
IA38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine + outremer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que le candidat respecte les dispositions énoncées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer); les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et, le cas échéant, délégation et subdélégations de pouvoir données au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (cf. Formulaire Dc2 à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat ;liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validité; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque bénéficiaire et l'exécution des bons de commande relève de la responsabilité de chacun des bénéficiaires. Les prestations, objet de l'accord-cadre, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique selon les dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, à savoir 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements publics sociaux ou médico-sociaux ou établissement de santé privé d'intérêt collectif.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3ème trimestre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Courrier électronique: pasdemail@pasdemail.fr 📧
Fax: +33 153178792 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 024-041825 (2017-01-31)

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