Maintenance mécanique des véhicules légers Secteur Tinée

Métropole Nice Côte d'Azur

La consultation a pour objet: la maintenance mécanique des véhicules légers n'excédant pas 3,5 tonnes de la Métropole Nice Côte d'azur; pour le secteur de la Tinée.
Le lieu d'exécution des prestations: site de référence SDA 29 boulevard d'Auron — 06 660 Saint-Étienne-de-Tinée. Le nombre d'interventions estimé par l'administration, pour la durée totale du marché, est de 14.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-16 Avis de marché
2017-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Numéro de référence: NCA-17-0166
Brève description:
La consultation a pour objet: la maintenance mécanique des véhicules légers n'excédant pas 3,5 tonnes de la Métropole Nice Côte d'azur; pour le secteur de la Tinée. Le lieu d'exécution des prestations: site de référence SDA 29 boulevard d'Auron — 06 660 Saint-Étienne-de-Tinée. Le nombre d'interventions estimé par l'administration, pour la durée totale du marché, est de 14.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189148
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Ces renseignements sont donnés à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: la maintenance mécanique des véhicules légers n'excédant pas 3,5 tonnes de la Métropole Nice Côte d'azur; pour le secteur de la Tinée.
Le lieu d'exécution des prestations: site de référence SDA 29 boulevard d'Auron — 06 660 Saint-Étienne-de-Tinée. Le nombre d'interventions estimé par l'administration, pour la durée totale du marché, est de 14.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum fixé en valeur:
— montant HT minimum est: 2 500 EUR .
— pas de montant maximum.
La durée initiale est de 2 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 1 reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée.
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée.
— ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Ces renseignements sont donnés à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 100

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice côte d'Azur, direction des contrats publics/service des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo — 4ème étage
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
1- Précisions concernant le jugement des offres: il portera sur le critère unique: le coût global.
Ce critère sera analysé de la façon suivante:
Au montant total du DQE calculé à partir des prix figurant dans le BPU et au(x) catalogue(s) sera ajouté les dépenses estimées en frais de personnel et en frais de carburant inhérentes aux déplacements nécessaires aux interventions.
Les éléments permettant d'établir le coût global de la prestation sont les suivants:
1) Le prix;
2) Dépenses en frais de personnel;
3) Dépenses en carburant;
Pour plus de renseignements Cf article 6.1 du règlement de consultation.
2- conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: Cf article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 096-189148 (2017-05-16)
Avis d'attribution de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: la maintenance mécanique des véhicules légers n'excédant pas 3,5 tonnes de la Métropole Nice Côte d'Azur; pour le secteur de la Tinée.
Valeur totale du marché: 7400.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434310
Se réfère à l'avis: 2017/S 096-189148
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— montant HT minimum est: 2 500 EUR,
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 1 reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l' article L 521-1 du Code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 9.10.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 209-434310 (2017-10-30)
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