Maintenance mécanique automobile — secteur Ouest

Métropole Nice Côte d'Azur

La consultation a pour objet la maintenance et la réparation des véhicules légers n'excédant pas 3,5 tonnes. Ce marché est relatif à la maintenance mécanique automobile pour le Secteur Ouest de la Métropole de Nice Côte d'Azur. Le lieu d'exécution des prestations: site de référence sis 405 promenade des Anglais — 06 Nice. Le nombre d'intervention estimé par l'administration, pour la durée totale du marché, est de 958.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Renault Retail Group Nice

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conversion et de remise en état de véhicules › Services de conversion de véhicules à moteur

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-05	Avis de marché
2017-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conversion de véhicules à moteur
Numéro de référence: NCA-17-0039
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conversion de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conversion de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132629
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Ces renseignements sont donnés à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum fixé en valeur:

— le montant HT minimum est: 50 000 EUR.

— le montant HT maximum est: sans montant maximum.

Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 2 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 1 reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.

— Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.

— ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Ces renseignements sont donnés à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats devront faire parvenir leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: christelle.messina@nicecotedazur.org; christelle.meulenyzer@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des contrats publics / service des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo — 4ème étage
Téléphone: +33 497134470 📞

Référence
Informations complémentaires

1- précisions concernant le jugement des offres:

Le coût global: Ce critère sera analysé de la façon suivante:

Au montant total du DQE calculé à partir des prix figurant dans le BPU et au(x) catalogue(s) sera ajouté les dépenses estimées en frais de personnel et en frais de carburant inhérentes aux déplacements nécessaires aux interventions. Les éléments permettant d'établir le coût de global de la prestation sont les suivants:

1) Le prix: Le prix sera jugé sur la base du montant total du DQE à partir des prix figurant dans le BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue.

2) Dépenses en frais de personnel: Le temps de déplacement pour amener (1 aller/retour) et récupérer (1 aller/retour) le véhicule sera pris en considération (total: 2 allers/retours par intervention, soit 4 trajets). Il sera déterminé via le site mappy.com (en cas d'indisponibilité du site, le site viamichelin.fr sera utilisé) en trajet le plus rapide. Ce temps de déplacement par intervention sera multiplié par le nombre estimé d'interventions sur la durée totale du marché (article 1.1 du RC) et par le coût horaire du personnel effectuant le déplacement, estimé à 16 EUR, toutes charges comprises. Ce coût horaire correspond au coût moyen horaire d'un agent de la catégorie C.

3) Dépenses en carburant: Pour ce calcul, sera pris en considération:

— le nombre de kilomètres parcourus entre l'adresse du site de référence de l'administration (article 1.1 du RC) et l'adresse du site où se fera l'intervention. Ce nombre est déterminé via le site mappy.com (en cas d'indisponibilité du site il sera utilisé le site viamichelin.fr) en trajet le plus rapide.

— Le nombre de trajets par intervention: 2 allers/retours au total par intervention, soit 4 trajets (correspondant à 1 aller/retour pour déposer le véhicule et 1 aller/retour pour récupérer le véhicule).

— Le nombre estimé d'intervention sur la durée totale du marché: article 1.1 du RC.

— Une base de consommation moyenne du véhicule utilisé de 8l au 100 km.

— Le type de carburant: le prix du carburant SP95 dont le coût est au mois d'avril 2016 de 1,14 EUR HT au litre (relevé sur facture).

2- conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: Cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 070-132629 (2017-04-05)

Avis d'attribution de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la maintenance et la réparation des véhicules légers n'excédant pas 3,5 tonnes. Ce marché est relatif à la maintenance mécanique automobile pour le Secteur Ouest de la Métropole de Nice Côte d'azur. Le lieu d'exécution des prestations: site de référence sis 405 Promenade des Anglais — 06 NICE. Le nombre d'intervention estimé par l'administration, pour la durée totale du marché, est de 958.

Valeur totale du marché: 152 903 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416313
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-132629
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum sont: montant HT minimum: 50 000euro — montant maximum HT: sans montant maximum. Le candidat retenu a proposé un coût global de: 152 903,00 euros (Ht). La durée initiale est de 2 ans. L'Accord cadre avec bon de commande pourra faire l'objet de 1 reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date de conclusion du contrat le 13/10/2017.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance mécanique automobile — secteur Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum fixé en valeur: — le montant HT minimum est:

50 000,00 euros. -

Le montant HT maximum est: sans montant maximum. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 2 ans.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Global
Pondération du coût: 100 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 26/09/2017 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.djebbes@nicecotedazur.org.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — cS 80001
Source: OJS 2017/S 202-416313 (2017-10-17)

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