Maintenance matérielle des postes de travail informatique et de leurs périphériques pour les besoins de la Métropole d'Aix Marseille Provence

Métropole Aix Marseille Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maintronic

Qui ?

• Métropole Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel informatique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-24	Avis de marché
2017-03-06	Informations complémentaires
2017-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Numéro de référence: 71160209
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033538
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret n° 2016-360. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 95 800 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les actions de maintenance à exécuter dans le cadre du présent marché sont séparées en trois catégories de prestations:

— une maintenance forfaitisée.

— une maintenance ponctuelle.

— des prestations de remplacement préventif de matériels.

Les prestations comprennent aussi l'obligation d'une mise à disposition d'un moyen de suivi des interventions: Suivi des dossiers, réunions.

Elles incluent enfin, des prescriptions particulières définissant les prestations à réaliser qui sont détaillées dans le CCTP. Elles se déclinent en deux catégories en fonction des matériels, matériels sous garantie et matériels obsolètes

il est à noter que des interventions pourront ponctuellement avoir lieu hors du périmètre du Conseil de territoire Marseille Provence.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Renouvelable trois fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire Marseille Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille
Adresse postale: Les Docks — atrium 10.7-1er étage, 10 place de la Joliette, BP 48014
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13567
Point de contact: à l'attention de la direction des systèmes d'information
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.

— sous-critère A: qualité des processus d'organisation et des moyens techniques proposés: 63 %

— sous-critère B: qualité des moyens humains proposés: 37 %

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

Métropole Aix-Marseille Provence

À l'attention de la direction des systèmes d'information

Les Docks — atrium 10.7-1er étage

10 place de la Joliette

BP 48014

13567 Marseille Cedex 02

téléphone: 04 91 99 99 00

télécopie: 04 91 99 99 09

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe (y compris par Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique — service des Marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique — service des marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Conformément à l'article 40.ii.2° du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 020-033538 (2017-01-24)

Informations complémentaires (2017-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092441
Se réfère à l'avis: 2017/S 020-033538
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2017/S 050-092441 (2017-03-06)

Avis d'attribution de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Valeur totale du marché: 57669.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-295223
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DACP, Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, tél. 0491997194, fax 0491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, les Docks, Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360 donnant lieu à la passation de bons de commande. Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 95 800 EUR HT.

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants:

a) Qualité des processus d'organisation et des moyens techniques proposés: 63 %.

b) Qualité des moyens humains proposés: 37 %.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo. de l'art. L 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'un seule prorogation.

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA

Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat adm. susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP, Préf. de Région, bd P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. 0484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 143-295223 (2017-07-24)

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