Maintenance INFOPREF

Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

L'Accord-Cadre a pour objet la maintenance corrective, évolutive et adaptative de l'infocentre INFOPREF V2, ainsi que des prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-02 Avis de marché
2017-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: MM20170705
Brève description:
L'Accord-Cadre a pour objet la maintenance corrective, évolutive et adaptative de l'infocentre INFOPREF V2, ainsi que des prestations associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341065&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: marion.moreau@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155304 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341065&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341065&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306614
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
La procédure de passation est celle de l'appel d'offres ouvert, telle qu'elle est décrite à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 615 700 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes:
P01: prise de connaissance et initialisation;
p02: maintenance corrective;
p03: maintenance évolutive;
p04: maintenance adaptative;
p05: formation;
P06: assistance;
P07: réversibilité et transfert des acquis.
Valeur estimée hors TVA: 615 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois, pour une période de douze mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre ans.
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Informations complémentaires:
La procédure de passation est celle de l'appel d'offres ouvert, telle qu'elle est décrite à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Locaux de l'administration en Île-De-France et locaux du titulaire en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat transmet: 1/la lettre de candidature (formulaire Dc1); 2/ la déclaration du candidat (formulaire Dc2).
Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (pour ce faire, le candidat renseigne la rubrique E du formulaire Dc2).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
1) Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2) Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat fournit une déclaration indiquant les titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du présent accord-cadre.
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Les co-traitants fournissent les formulaires Dc1 et Dc2.
Les sous-traitants, s'ils sont déclarés au stade de la passation, fournissent le formulaire Dc2.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale Titre VI.- la protection du secret dans les contrats(article 95 à 114).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341065&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341065&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois, pour une période de douze mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre ans. Dans ces conditions, le prochain avis pourrait être publié le 01/08/2021.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics6
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Commune postale: Paris Cédex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 148-306614 (2017-08-02)
Avis d'attribution de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la maintenance corrective, évolutive et adaptative de l'infocentre INFOPREF v2, ainsi que des prestations associées.
Valeur totale du marché: 615 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477771
Se réfère à l'avis: 2017/S 148-306614
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
La procédure de passation est celle de l'appel d'offres ouvert, telle qu'elle est décrite à l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
P02: maintenance corrective;
P03: maintenance évolutive;
P04: maintenance adaptative;
P05: formation;
p06: assistance;
Informations complémentaires:
La procédure de passation est celle de l'appel d'offres ouvert, telle qu'elle est décrite à l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Locaux de l'administration en Ile-De-France et locaux du titulaire en France métropolitaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-17 📅

Référence
Informations complémentaires
1) La date reportée au V.2.1) s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre 2) l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
L'estimation figurant au V.2.4) est indicative et n'a aucune valeur contractuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles l.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) ;- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA ;- à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Source: OJS 2017/S 229-477771 (2017-11-27)
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Produits/services:
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