Maintenance Falcon 20 F-GBTM

CNRS — délégation Midi-Pyrénées M. le délégué régional

L'accord-cadre a pour objet le suivi de navigabilité, la maintenance, l'entretien, les réparations et les modifications du Falcon 20 F-GBTM de l'INSU du CNRS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-01 Avis de marché
2018-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Numéro de référence: 17.14.016
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet le suivi de navigabilité, la maintenance, l'entretien, les réparations et les modifications du Falcon 20 F-GBTM de l'INSU du CNRS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées M. le délégué régional
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.bourry@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336148 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344540&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304567
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ne seront pas retenus ni ouverts. Le CNRS souhaite que les candidatures soient transmises par voie papier ou par voie dématérialisée à l'adresse à l'article I.1 Les candidatures remises par voie papier seront acceptées. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 jours
Description des renouvellements:
À titre indicatif, la date de commencement des prestations est prévue pour février 2018.
Le marché est conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible tous les ans par reconduction tacite, par période d'un (1) an, dans la limite de quatre (4) fois maximum (soit cinq (5) ans maximum au total).
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Service des Avions Français Instrumentés pour la Recherche en Environnement (SAFIRE)
Aéroport de Toulouse Francazal,
135 avenue du Comminges,
31270 Cugnaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné;
La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné;
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,…);
La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire;
Une copie de l'accréditation Part 145 ou équivalent, pour les prestations relevant de la maintenance.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la nature des prestations exécutées, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Indication des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
À son initiative, tout autre document ou information qui permet au candidat de démontrer ses capacités professionnelles et techniques.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Les candidats devront être titulaire d'une accréditation Part 145 ou équivalent.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Il est déjà prévu par les tutelles de SAFIRE (CNRS, Météo-France, CNES) de remplacer le Falcon 20 à l'horizon 2022 pour cause d'obsolescence.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés — à l'attention de Isabelle Bourry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344540&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ne seront pas retenus ni ouverts.
Le CNRS souhaite que les candidatures soient transmises par voie papier ou par voie dématérialisée à l'adresse à l'article I.1
Les candidatures remises par voie papier seront acceptées.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 147-304567 (2017-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’accord-cadre a pour objet le suivi de navigabilité, la maintenance, l’entretien, les réparations et les modifications du Falcon 20 F-GBTM de l’INSU du CNRS.
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées M. le Délégué régional

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065794
Se réfère à l'avis: 2017/S 147-304567
Numéro JO-S: 30

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Service des Avions Français Instrumentés pour la Recherche en Environnement (SAFIRE).
31270 CUGNAUX.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 Navigabilité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 Maintenance
Critère de coût: Critère 2 Coût global des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Sous-critère 1 Visites programmées selon un planning classique et ramené à 1 année
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Sous-critère 2 Mark up des pièces et services appliqués sur une estimation de travaux non programmés sur le même modèle que celui relatif aux coûts des visites programmées
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Sous-critère 3 Montants des forfaits proposés (coûts globaux, annuels, mensuels, hebdomadaires, journaliers, horaires)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pole achats et marchés — à l'attention de Isabelle BOURRY

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l’AAP (formulaire européen).
La date de signature du marché est le 5.2.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 5.2.2018.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n
Source: OJS 2018/S 030-065794 (2018-02-12)
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