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Assemblée permanente des chambres agriculture

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 125 000 EUR HT par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Empreinte Digitale

Qui ?

• Assemblée permanente des chambres agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services internet › Services de développement de l'internet

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-18	Avis de marché
2018-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de l'internet
Numéro de référence: 2017-30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de l'internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de l'internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée permanente des chambres agriculture
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: xavier.naimi@apca.chambagri.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-509804
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'APCA sera fermée du 22.12 au soir au 2.1.2018 au matin. Pendant cette période, les candidats qui le souhaitent peuvent poser des questions sur la plate forme mais les réponses ne seront apportées qu'à partir du 2.1.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 125 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 125 000 EUR HT par an.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée d'1 an. Il est renouvelable une fois pour 1 an. En application de l'article 16 du décret 2016-360 du 24.3.2016 relatif aux marchés public, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques mis à la disposition de l'APCA pour la réalisation du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à la disposition de l'APCA pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 244-509804 (2017-12-18)

Avis d'attribution de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée permanente Chambres Agric

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155620
Se réfère à l'avis: 2017/S 244-509804
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

LLe marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 125 000 EUR (HT) par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques mis à la disposition de l'Apca pour la réalisation du marché
Moyens humains mis à la disposition de l'Apca pour l'exécution du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-19 📅
Source: OJS 2018/S 070-155620 (2018-04-10)

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