Maintenance et travaux d'éclairage urbain et de signalisation lumineuse tricolore sur les espaces extérieurs

CIVIS

Cet accord-cadre a pour objet les travaux et la maintenance de l'éclairage public urbain et de la signalisation tricolore sur les espaces extérieurs de la Civis.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Stamelec

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Lampes électriques à incandescence › Feux de signalisation
• Mobilier routier › Équipement d'éclairage public

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-04	Avis de marché
2017-11-10	Informations complémentaires
2018-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Feux de signalisation
Numéro de référence: 2017TSP015
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet les travaux et la maintenance de l'éclairage public urbain et de la signalisation tricolore sur les espaces extérieurs de la Civis. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'éclairage public 📦
Feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330636 📠
URL des documents: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393650
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le financement se fera sur les ressources propres de la Civis complété le cas échéant de subventions. Le marché est conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet les travaux et la maintenance de l'éclairage public urbain et de la signalisation tricolore sur les espaces extérieurs de la Civis.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Intitulé du lot: Maintenance et travaux de l'éclairage urbain sur les espaces extérieurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet les travaux et la maintenance de l'éclairage public urbain sur les espaces extérieurs de la Civis.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Possibilité de recours à un marché de prestations similaires.
Informations complémentaires:

Le financement se fera sur les ressources propres de la Civis complété le cas échéant de subventions.

Le marché est conclu sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Maintenance et travaux de signalisation tricolore sur les espaces extérieurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la maintenance de la signalisation tricolore sur les espaces extérieurs de la Civis.

Description des options: Possibilité de recours aux marches de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Civis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre d'intention de soumissionner, en précisant le ou les lot(s) soumissionné(s) et/ou en cas de candidature sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée — copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait K Bis ou Siren.

Situation économique et financière:

— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé pu public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre public,

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Référence Qualifelec ou le cas échéant le candidat devra apporter les documents référentiels à savoir la preuve de détention des moyens qualifiés et l'expérience en adéquation avec la teneur des prestations, la preuve doit être apporter par tout moyen;

Pour le lot n° 1, disposer d'au moins 6 ouvriers titulaires d'une habilitation travaux sous-tension et avoir suivi la formation éclairage public. La société doit justifier d'une expérience dans les travaux de maintenance et entretien sur des installations d'éclairage sur le domaine public;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Civis, Bâtiment B, Salle de réunion, 29 route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre.
Informations complémentaires:

Les candidats ne sont pas autorisés à participer à la séance d'ouverture des plis.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Pondération du prix: 65
65 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Point de contact: Direction des Achats et Marchés Publics
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est en libre accès sur le profil acheteur: www.civis.e-marchespublics.com

Questions: faire parvenir vos demandes par écrit sur damp@civis.re ou à partir du profil acheteur 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Le dossier de consultation remis gratuitement pourra être:

— demandé auprès de la direction achats et marchés publics de la CIVIS. Télécopie au 0262 33 06 36 ou par mail à damp@civis.re;

— retiré par voie dématérialisée à l'URL suivante: http://www.civis.e-marchespublics.com.

Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception:

— soit par lettre recommandée avec avis de réception postal à la Civis, 29 route de l'Entre-Deux, direction des achats et marchés publics de la Civis, 97410 Saint-Pierre,

— soit par remise en mains propres à l'adresse susmentionnée,

— soit par voie dématérialisée à partir de www.civis.e-marchespublics.com.

A noter que la Valeur Technique sera jugée sur le contenu du mémoire technique: 35 %, à savoir:

— modalités d'intervention et organisation des chantiers au regard de la forme de l'accord-cadre: 15 points,

— adéquation entre moyens humains et techniques affectés et niveau d'exigence: 10 points,

— la provenance du matériel proposé: 5 points,

— les modalités de gestion et de traitement des déchets issus des chantiers: 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 0144427343 📞
Fax: +33 0144427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 192-393650 (2017-10-04)

Informations complémentaires (2017-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453893
Se réfère à l'avis: 2017/S 192-393650
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2017/S 218-453893 (2017-11-10)

Avis d'attribution de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet les travaux et la maintenance de l'éclairage public urbain et de la signalisation tricolore sur les espaces extérieurs de la CIVIS. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Valeur totale du marché: 228 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Contact
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242228
Se réfère à l'avis: 2017/S 218-453893
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions. Le marché est conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet les travaux et la maintenance de l'éclairage public urbain…

… et de la signalisation tricolore sur les espaces extérieurs de la CIVIS.

… sur les espaces extérieurs de la CIVIS.

Informations complémentaires:

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions.

Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la maintenance de la signalisation tricolore sur les espaces extérieurs de la CIVIS.

Description des options: Possibilité de recours aux marchés de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant affiché est le montant du devis quantitatif et estimatif ayant servi pour apprécier le critère prix, montant non contractuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 144427343 📞
Fax: +33 144427337 📠
Source: OJS 2018/S 106-242228 (2018-06-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Appareils d'éclairage et lampes électriques (>20)

Lampes électriques à incandescence (5)

Feux de signalisation (5)