Maintenance et les évolutions courantes des installations de sûreté de l'EPPDCSI

Brève description

La présente consultation relative à la dévolution de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande concernant les prestations de maintenance et les évolutions courantes des installations de sûreté des deux sites de l'établissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie (ci-après EPPDCSI), pour l'ensemble des bâtiments et des abords ainsi que des installations de la Géode.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.universcience.fr/fr/accueil

I: Conditions de remise des dossiers (candidatures+offres): 2 possibilités:

— de façon dématérialisée sur le site www.marches-publics.info

— par dépôt, par porteur ou envoi postal, en deux exemplaires avec une copie des documents sur support informatique (Clef USB; Cd-Rom); la DPGF devant être transmise sous format Excel, en courrier recommandé avec accusé de réception, sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour la maintenance et évolution courantes des installations de sureté pour l'eppdcsi» à l'adresse de Christine Kauffmann (contact administratif.

II — type de procédure: La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Les prestations seront exécutées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire conformémentaux dispositions des articles 78,79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

III — modalités essentielles de financement et de paiement:

les prestations seront financées par le budget de l'eppdcsi. Le délai global de paiement est fixé à soixante (60) jours maximum à compter de la date de réception de la facture.

IV: Quantité et étendue de l'accord-cadre:

L'accord-Cadre mono attributaire est conclu avec une part forfaitaire et une part à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 1 000 000 EUR HT sur 4 ans.

V: L'accord Cadre sera attribué à un opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques avec désignation d'un mandataire commun (cf détail art 2.13 du Rc).

VI: Visite des lieux obligatoire:

L'entrepreneur devra se rendre compte sur place de la nature et de la qualité des ouvrages existants. Il fera toutes les reconnaissances nécessaires à l'exécution des prestations.

Une visite des locaux est obligatoire pour chaque candidat (une attestation de visite sera établie et conservée par l'EPPDCSI) (cf détails article 2.11 du règlement de la consultation).

VII: Critères de sélection des candidatures:

La sélection des candidatures sera effectuée selon les critères suivants (article 44 du décret no 2016 360 du 25.3.2016):

— capacité économique et financière

— capacités techniques et professionnelles

VIII: Détails des critères de jugement des offres (cf art. 5 du Rc)

IX: Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat (article L.551-1 alinéa 3 du code de justice administrative). Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours (16 jours en cas d'envoi non dématérialisé), à compter de la date de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (article 101-i du décret nº o2016-360 relatif aux marchés publics);

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne (R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative); à défaut de ladite publication: dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (R.551-7 alinéa 2 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994).

X: Renseignements complémentaires:

— renseignements administratifs: Christine Kauffmann — 01.40.05.80.70 — christine.kauffmann@universcience.fr

— renseignements d'ordre technique/canal de questions via www.marches-publics.info

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.