Maintenance et lavage des colonnes de tous types et des conteneurs des points d'apports volontaires des ordures ménagères

CA Sud Sainte Baume

Maintenance et lavage des colonnes de tous type et des conteneurs des points d'apports volontaires des ordures ménagères passé sous la forme d'un accord-cadre sans remise en concurrence ultérieure donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum sont, sur la durée totale du marché fixée à quatre ans:
Minimum: 500 000,00 euros HT, Maximum: 2 000 000,00 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Dunex

Qui ?

• CA Sud Sainte Baume

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France
• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-03	Avis de marché
2017-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017/08
Brève description:

Maintenance et lavage des colonnes de tous type et des conteneurs des points d'apports volontaires des ordures ménagères passé sous la forme d'un accord-cadre sans remise en concurrence ultérieure donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum sont, sur la durée totale du marché fixée à quatre ans: Minimum: 500 000,00 euros HT, Maximum: 2 000 000,00 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sud Sainte Baume
Adresse postale: 155 avenue Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/ 🌏
Courrier électronique: laura.arlandis@sudsaintebaume.fr 📧
Téléphone: +33 494982660 📞
Fax: +33 494982669 📠
URL des documents: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169880
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

La présente consultation donne lieu à un marché unique comportant les deux lots techniques suivants: — Lot technique no1: Maintenance des colonnes de tous types; — Lot technique no2: Lavages des colonnes de tous types et des conteneurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Minimum: 500 000,00 euros HT, Maximum: 2 000 000,00 euros (H.T.).

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

La présente consultation donne lieu à un marché unique comportant les deux lots techniques suivants:

— Lot technique no1: Maintenance des colonnes de tous types;

— Lot technique no2: Lavages des colonnes de tous types et des conteneurs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique du candidat (voir Rc): Le candidat fournit les renseignements visés à l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment:

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— La lettre de candidature, sur papier libre ou en modèle Dc1 du 26 octobre 2016;

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit les renseignements visés à l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment:

— La lettre de candidature, sur papier libre ou en modèle Dc1 du 26 octobre 2016;

— La déclaration du candidat, sur papier libre ou modèle Dc2 du 26 octobre 2016 comportant notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si, pour une raison justifiée, le candidat est dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier sa capacité économique et financière, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit les renseignements visés à l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment:

— Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du II de l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités professionnelles et techniques de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques du groupement est globale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
URL des documents: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques est consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels sur le site:

https://www.agglo-sudsaintebaume.fr, rubrique « Développement économique, index: Marchés publics » jusqu'à la date limite de réception des offres. Cautionnement et garanties exigés: En cas de paiement d'une avance, il sera demandé de fournir une garantie à première demande.modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré par le budget communautaire. Il sera fait application des articles 127 et suivants du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions du Décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le paiement se fera par mandat administratif suivi de virement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous forme d'opérateur économique unique ou de groupement d'opérateurs économiques. Conformément aux dispositions de l'article 45.ii du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique exigera, après attribution du marché, que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire. Possibilité de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateur économique individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques: Conformément aux dispositions de l'article 45.v du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— En qualité d'opérateur économique individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques;

— En qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 94427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 94427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 087-169880 (2017-05-03)

Avis d'attribution de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332695
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-169880
Numéro JO-S: 161

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅
Source: OJS 2017/S 161-332695 (2017-08-22)

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