Maintenance et l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation des bâtiments départementaux

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Maintenance et l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation des bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rougnon

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-23	Avis de marché
2017-04-20	Informations complémentaires
2017-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 20179300060
Brève description:

Maintenance et l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation des bâtiments départementaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: slenormand@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114114
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans: — minimum: 800 000 EUR HT, — maximum: 3 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Divers bâtiments administratifs et techniques
Numéro du lot: 1
Brève description: Divers bâtiments administratifs et techniques.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen.

Informations complémentaires:

— minimum: 800 000 EUR HT,

— maximum: 3 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Cités administratives 1 et 2 et Bourse du Travail
Numéro du lot: 2
Brève description: Cités administratives 1 et 2 et Bourse du Travail.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— minimum: 750 000 EUR HT,

— maximum: 2 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Bâtiments sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Bâtiments sociaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Seine-Saint-Denis.

Seine Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires (lettre de candidature) et (déclaration du candidat), annexés au présent règlement de la consultation, pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats (avec le mot clé 20179300060) à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/

Critères de sélection des offres:

1) Valeur technique appréciée à partir du cas d'école et du cadre de réponse technique (Coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit:

— méthodologie d'intervention et solutions alternatives mises en œuvre par le candidat pour la réalisation du cas d'école (noté sur 20 points),

— les moyens humains et matériels mis en place par le candidat pour répondre aux conditions fixées par le marché (noté sur 20 points).

2) Prix des prestations: apprécié à partir de l'hypothèse d'école (Coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20)

3) Délais appréciée à partir du cadre de réponse technique (Coefficient de pondération de 20 % avec une échelle de notation de 0 à 20)

— les délais de remise en service des équipements et matériels indiqués au cadre de réponse technique.

Modalités de remise des offres:

— aucune offre papier.

Les plis devront être reçus sous forme dématérialisée Obligatoirement.

Voir «guide pratique a destination des candidats» annexe 1 au Rc_Remise électronique des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 061-114114 (2017-03-23)

Informations complémentaires (2017-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154712
Se réfère à l'avis: 2017/S 061-114114
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
La modification de la DLRO concerne les lots 1, 2 et 3.
Source: OJS 2017/S 080-154712 (2017-04-20)

Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313084
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-i-7° du décret n

Intitulé du lot: Cités administratives 1 et 2 et bourse du travail
Brève description: Cités administratives 1 et 2 et bourse du travail.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lenormand
Source: OJS 2017/S 151-313084 (2017-08-04)

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