Maintenance et fourniture de consommables associés pour un laminateur à froid

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance (préventive et curative) ainsi que la fourniture de consommables associés pour un laminateur à froid situé au Centre de production et de traitement du document (CPTD), 268 avenue de Laon à Reims.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 60 000 EUR HT sur la durée totale. Il comporte une partie forfaitaire, une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-27.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour reprographie
Numéro de référence: CF1M701
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance (préventive et curative) ainsi que la fourniture de consommables associés pour un laminateur à froid situé au Centre de production et de traitement du document (CPTD), 268 avenue de Laon à Reims. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 60 000 EUR HT sur la durée totale. Il comporte une partie forfaitaire, une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777494 📞
Fax: +33 326777450 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080231
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre comporte: — partie forfaitaire pour la maintenance préventive (4 visites par an), — partie à bons de commande pour la fourniture de consommables associés, — partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour le remplacement de pièces dans le cadre de la maintenance préventive et les prestations de réparation dans le cadre de la maintenance curative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 60 000 EUR HT sur la durée totale. Il comporte une partie forfaitaire, une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.

L'accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre comporte:

— partie forfaitaire pour la maintenance préventive (4 visites par an),

— partie à bons de commande pour la fourniture de consommables associés,

— partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour le remplacement de pièces dans le cadre de la maintenance préventive et les prestations de réparation dans le cadre de la maintenance curative.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (co-traitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Adresse postale: Renseignements administratifs: C3C ressources — Mme Juliette Marchand — tél. +33 326777494 — 19 rue du Temple — 1er étage — CS 80036 — 51722 Reims Cedex / renseignements techniques: direction des moyens et services généraux — service de gestion des moyens d'impression — M. David Lemaitre — tél. +33 326793968 — 268 avenue de Laon — CS 80036
Pays: Marne 🏙️
Adresse postale: Adresse postale: CS 80036 — 51722 Reims Cedex / adresse dépôt contre récépissé: 19 rue du Temple — 1er étage
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Point de contact: C3C Ressources

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr

Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3C ressources — 19 rue du Temple — 1

Les offres peuvent être transmises: soit par voie électronique à l'adresse https://marches.grandreims.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique(cd-rom, dvd-rom), à l'adresse précisée à la section I du présent avis.

La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise.

Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine-la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.

Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide».

Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires DC1 et DC2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.

Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.

Visite sur site: Les candidats ont la possibilité de voir la machine sur place avant la date de remise des offres au Centre de production et de traitement du document (CPTD), 268 avenue de Laon à Reims (51100). À cette fin, les candidats prendront contact auprès de M. David Lemaitre au 03.26.79.39.68.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 044-080231 (2017-02-27)

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