Maintenance et exploitation du poste central de régulation du trafic routier

Ville de la Seyne-sur-Mer

Elle a pour objet l'entretien et l'exploitation du poste central de régulation du trafic routier de la Seyne sur Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-31 Avis de marché
2017-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poste central de surveillance
Brève description:
Elle a pour objet l'entretien et l'exploitation du poste central de régulation du trafic routier de la Seyne sur Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poste central de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Poste central de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069574 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date limite de soumission: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039612
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier de consultation sera remis sur demande écrite (mail, télécopie, courrier)jusqu'aux heures et dates limites de remise des offres.les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements précisés plus haut si le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique: dans ce cas, le candidat indiquera, de manière explicite, au pouvoir adjudicateur toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'Accès à ceux-ci sera entièrement gratuit et sécurisé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public est passé selon une procédure donnant lieu à la prestation d'un marché public composite avec une partie «Entretien et exploitation» traitée à prix global et forfaitaire et une partie accord cadre «Dépannage» traitée à Prix unitaires.
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La partie «Dépannage» s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Pour cette partie, le montant des prestations est susceptible de varier dans les proportions suivantes:
Minimum: 10 000 EUR HT
Maximum: 70 000 EUR (HT).
Description des renouvellements:
L'Accord cadre pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile pour les années 2018, 2019 et 2020.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre le cas échéant les dispositions de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25/03/16.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se dérouleront au poste central de régulation du trafic routier aux services techniques de la Seyne sur mer, 404 Avenue Pierre Mendes France, 83500 La Seyne sur Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales prestations et/ou livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des Marchés et Contrats Publics
Adresse postale: rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069574 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 023-039612 (2017-01-31)
Avis d'attribution de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elle a pour objet l'entretien et l'exploitation du poste central de régulation du trafic routier de la Seyne-sur-Mer.
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172394
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039612
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier: 17s0001. Date de signature du marché: 25.4.2017. Montant du marché: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 70 000 EUR HT. La présente publicité vaut également l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès du Service des marchés publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public est passé selon une procédure donnant lieu à la prestation d'un marché public composite avec une partie «Entretien et exploitation» traitée à prix global et forfaitaire et une partie accord-cadre «Dépannage» traitée à prix unitaires.
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Minimum: 10 000 EUR HT,
Maximum: 70 000 EUR HT.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre le cas échéant les dispositions de l'article 30-I-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se dérouleront au poste central de régulation du trafic routier aux services techniques de la Seyne-sur-Mer, 404 avenue Pierre Mendès France, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier: 17s0001.
Date de signature du marché: 25.4.2017.
Montant du marché: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.
La présente publicité vaut également l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014).
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès du Service des marchés publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés et contrats publics
Source: OJS 2017/S 088-172394 (2017-05-04)
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