Maintenance et exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux

Ville d'Illzach

La présente consultation a pour objet de confier à un exploitant la charge d'assurer la maintenance et l'exploitation des installations thermiques et aérauliques de la collectivité.
Par installation, on entend:
— les installations thermiques et aérauliques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— les installations de traitement d'air, de climatisation et de ventilation mécanique contrôlée.
Par ailleurs, l'exploitant aura à sa charge la maintenance corrective des installations de la collectivité via la fourniture et le remplacement de pièces de rechange sur demande. La fourniture se fera par le biais d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux indications indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires ou, le cas échéant, via les catalogues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-16 Avis de marché
2017-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un exploitant la charge d'assurer la maintenance et l'exploitation des installations thermiques et aérauliques de la collectivité. Par installation, on entend: — les installations thermiques et aérauliques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, — les installations de traitement d'air, de climatisation et de ventilation mécanique contrôlée. Par ailleurs, l'exploitant aura à sa charge la maintenance corrective des installations de la collectivité via la fourniture et le remplacement de pièces de rechange sur demande. La fourniture se fera par le biais d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux indications indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires ou, le cas échéant, via les catalogues.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Illzach
Adresse postale: 9 place de la République
Code postal: 68110
Commune postale: Illzach
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-illzach.fr 🌏
Courrier électronique: smp@mairie-illzach.fr 📧
Téléphone: +33 389625300 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Date de début: 2017-09-14 📅
Date de fin: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189116
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être: — soit obtenu gratuitement à la Mairie d'Illzach, service des marchés publics, du lundi au vendredi, sur demande préalable par lettre, courriel: smp@mairie-illzach.fr, — soit téléchargé sur le site internet: https://www.marches-securises.fr. Les offres, sous pli fermé, doivent être: — soit envoyées par courrier (en recommandé ou équivalent), — soit remises contre récépissé au service des marchés publics de la ville d'Illzach, comme suit: Lundi et mercredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30; Mardi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30; Jeudi de 10:00 à 12:00 et de 14:30 à 17:30; Vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. — soit transmises par voie électronique uniquement sur le site suivant: https://www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un exploitant la charge d'assurer la maintenance et l'exploitation des installations thermiques et aérauliques de la collectivité.
Par installation, on entend:
— les installations thermiques et aérauliques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— les installations de traitement d'air, de climatisation et de ventilation mécanique contrôlée.
Par ailleurs, l'exploitant aura à sa charge la maintenance corrective des installations de la collectivité via la fourniture et le remplacement de pièces de rechange sur demande. La fourniture se fera par le biais d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux indications indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires ou, le cas échéant, via les catalogues.
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Valeur totale estimée: 415 000 EUR 💰
Brève description:
Maintenance et exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux.
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites, préalablement à la remise des offres, afin d'avoir une bonne connaissance des lieux, des accès, de la nature des prestations à réaliser. Les sites concernés par cette visite sont ceux où une clause d'intéressement est prévue (cf annexe 8 du CCTP).
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Les 3 visites obligatoires sont organisées les:
Jeudi 1.6.2017 à 8:30;
Mardi 6.6.2017 à 8:30;
Mercredi 7.6.2017 à 8:30.
Lieu de rendez-vous: Mairie d'illzach, 9 place République 68110, Illzach.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter:
— Mme Graziella Demarey, pôle juridique et contrôle de gestion — tél.: 06.29.77.78.39 ou 03.89.62.53.48 — courriel: gdemarey@mairie-illzach.fr,
— M. Jean-Luc Pernot, pôle technique — tél: 03.89.50.97.52 — courriel: jlpernot@mairie-illzach.fr.
Valeur estimée hors TVA: 415 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) et habilitation par les co-traitants, avec la déclaration sur l'honneur en vertu des articles 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 et du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat (DC2), avec le jugement en cas de redressement judiciaire,
— kBIS ou équivalent.
Situation économique et financière:
— chiffres d'affaire des 3 dernières années,
— attestation d'assurance RC en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens en personnel et en matériel de l'entreprise,
— références significatives réalisées au cours des 3 derniers années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être:
— soit obtenu gratuitement à la Mairie d'Illzach, service des marchés publics, du lundi au vendredi, sur demande préalable par lettre, courriel: smp@mairie-illzach.fr,
— soit téléchargé sur le site internet: https://www.marches-securises.fr.
Les offres, sous pli fermé, doivent être:
— soit envoyées par courrier (en recommandé ou équivalent),
— soit remises contre récépissé au service des marchés publics de la ville d'Illzach, comme suit:
Lundi et mercredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30;
Mardi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30;
Jeudi de 10:00 à 12:00 et de 14:30 à 17:30;
Vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
— soit transmises par voie électronique uniquement sur le site suivant: https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364456 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le Code de justice administrative s'applique:
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à L. 551-4,
— référé contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2017/S 096-189116 (2017-05-16)
Avis d'attribution de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation à pour objet de confier à un exploitant la charge d'assurer la maintenance et l'exploitation des installations thermiques et aérauliques de la collectivité. Par installation on entend: — les installations thermiques et aérauliques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, — les installations de traitement d'air, de climatisation et de ventilation mécanique contrôlée. Par ailleurs, l'exploitant aura à sa charge la maintenance corrective des installations de la collectivité via la fourniture et le remplacement de pièces de rechange sur demande. La fourniture se fera par le biais d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux indications indiquées dans le Bordereau des prix unitaires ou, le cas échéant, via les catalogues.
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Valeur totale du marché: 394 096 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-349025
Se réfère à l'avis: 2017/S 096-189116
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation à pour objet de confier à un exploitant la charge d'assurer la maintenance et l'exploitation des installations thermiques et aérauliques de la collectivité. Par installation on entend:
— les installations de traitement d'air, de climatisation et de ventilation mécanique contrôlée. Par ailleurs, l'exploitant aura à sa charge la maintenance corrective des installations de la collectivité via la fourniture et le remplacement de pièces de rechange sur demande. La fourniture se fera par le biais d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux indications indiquées dans le Bordereau des prix unitaires ou, le cas échéant, via les catalogues.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le code de justice administrative s'applique:
— référé contractuel: articles .551-13 à L. 551-16.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2017/S 170-349025 (2017-09-04)