Maintenance et exploitation des installations thermiques de l'école polytechnique

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat (Place) accessible à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence MX 17-028.

L'offre du soumissionnaire comprendra deux parties distinctes:

Un dossier de candidature

contenant les pièces sur la situation propre du candidat et les pièces permettant une évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (articles 48 à 56 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). En application de l'article 49-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des imprimés dc1 et Dc2 du ministère de l'economie et des Finances, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type.

— liste de références,

— les certificats de qualification.

L'attestation de visite des lieux.

Un dossier correspondant à l'offre.

— l'acte d'engagement (Ae) à compléter,

— l'annexe 1 à l'acte d'engagement: la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),

— l'annexe 2 à l'acte d'engagement: le bordereau de prix unitaires (BPU),

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) acceptés sans aucune modification, ils seront datés et signés par le candidat,

— le cadre de réponse,

— un mémoire technique,

— un RIB ou un RIP.

Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la personne morale candidate; si le signataire n'est pas un représentant légal de la personne morale, le dossier comporte l'acte lui donnant la capacité de signer (délégation de pouvoir).

La transmission de l'offre sera obligatoirement faite par voie électronique à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence MX 17-028. Un message indique au soumissionnaire que l'opération de dépôt de la réponse a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique précisant la date et l'heure de réception. L'absence de message de confirmation de bonne réception ou d'accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration. Depuis le décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la signature électronique n'est plus requise au niveau du dépôt d'une offre par une entreprise; elle est désormais autorisée.

Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Les soumissionnaires auront la possibilité de consulter les avis publiés sur le site, retirer le dossier de consultation des entreprises, poser des questions à son propos, déposer leur offre et être tenus informés des rejets éventuels.

Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponible sur le site pour toute action. Un manuel d'utilisation y est également disponible afin de faciliter le maniement de la plateforme.

Description des renouvellements

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du présent accord-cadre. Il est ensuite reconduit tacitement par période successive de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans, reconductions comprises.