Maintenance et exploitation des installations de traitement d'air, de ventilation, de climatisation et de chauffage à l'Institut d'Astrophysique Spatiale d'Orsay (IAS)

Centre national de la recherche scientifique

La procédure a pour objet la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'air, de ventilation, de climatisation et de chauffage à l'Institut d'Astrophysique Spatiale d'Orsay (IAS) du CNRS (maintenance préventive et curative).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Climascience

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-09	Avis de marché
2017-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 17002-IAS-CLIM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823326 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054181
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Sous critère technique: organisation 40 %: garantir l'organisation pour la maintenance préventive et curative, matériel 30 %: garantir le matériel prévu et le stock de pièces détachées pour cet accord-cadre, moyens humains 30 %: garantir les effectifs, le remplacement d'un agent, les compétences techniques du personnel. Sous critère prix: prestations forfaitaires 60 % et prestations curative 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord cadre est constitué:

— d'une part forfaitaire correspondant à l'exploitation des installations et de la maintenance préventive détaillée dans le CCTP. Sera compris dans ce forfait la main d'œuvre et le changement des petites pièces détachées inférieures ou égales à 30 EUR HT la pièce.

— d'une part variable correspondant à des prestations curatives.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est renouvelable annuellement 3 fois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de la date du début des prestations soit le 1.6.2017. L'accord cadre sera donc reconduit le 1er juin de chaque année.

Informations complémentaires:

Sous critère prix: prestations forfaitaires 60 % et prestations curative 40 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNRS — laboratoire IAS Institut d'Astrophysique Spatiale.

Bât. 121 Université Paris Sud — 91405 Orsay Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;

— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …);

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. (sauf si information communiquée sur le DC1).

Situation économique et financière:

— La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sauf si informations communiquées sur le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles et techniques du candidat

— Présentation de la société, ses moyens humains et techniques des 3 dernières années

— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Des certificats de qualification professionnelle Qualibat 5413 et/ou 5414 établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune caution, ni de garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme la première année puis révisables annuellement, 3 fois. Paiement à 30 jours conformément à l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Paiement mensuel pour les prestations forfaitaires et paiement après service fait pour les prestations curatives. Possibilité d'une avance de 5 % sur le seuil minimum du montant TTC du marché dans le mois qui suit la notification conformément à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.Toutefois, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour le présent accord cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Sylvie Rieux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Accord cadre d'une durée d'un an ferme, reconductible annuellement 3 fois à compter du 1.6.2017.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée ou par voie postale: CNRS — Délégation Ile-de-France Sud/ Pôle Achats — Bâtiment 10 B — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l'attention de Sylvie Rieux.

La visite du site est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 030-054181 (2017-02-09)

Avis d'attribution de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure a pour objet la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'air, de ventilation, de climatisation et de chauffage à l'Institut d'astrophysique spatiale d'Orsay (IAS) du CNRS (maintenance préventive et curative).

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210261
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-054181
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Sous critère technique: — organisation 40 %: garantir l'organisation pour la maintenance préventive et curative, — matériel 30 %: garantir le matériel prévu et le stock de pièces détachées pour cet accord-cadre, — moyens humains 30 %: garantir les effectifs, le remplacement d'un agent, les compétences techniques du personnel, — sous critère prix: prestations forfaitaires 60 % et prestations curative 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est constitué:

Informations complémentaires:

Sous critère technique:

— organisation 40 %: garantir l'organisation pour la maintenance préventive et curative,

— matériel 30 %: garantir le matériel prévu et le stock de pièces détachées pour cet accord-cadre,

— moyens humains 30 %: garantir les effectifs, le remplacement d'un agent, les compétences techniques du personnel,

— sous critère prix: prestations forfaitaires 60 % et prestations curative 40 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNRS — laboratoire IAS Institut d'astrophysique spatiale — bât 121 — université Paris Sud — 91405 Orsay Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr, les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée ou par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Sud / Pôle achats — bâtiment 10 B — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l'attention de Sylvie Rieux.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification au titulaire. La date d'attribution du marché, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification de l'accord-cadre au titulaire comme indiqué dans le CCAP n° 17002 du 30.1.2017. La date de notification de l'accord-cadre au titulaire est le 30.5.2017 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 12.5.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2017/S 105-210261 (2017-05-31)

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