Maintenance et exploitation des installations de génie climatique et de traitement d'eau de piscine des bâtiments communaux de Saint-Herblain — 4 lots

Commune de Saint-Herblain

Maintenance et exploitation des installations de génie climatique et de traitement d'eau de piscine des bâtiments communaux de Saint-Herblain — 4 lots — appel d'offres ouvert. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30.6.2023. La mise en œuvre opérationnelle est prévue pour le 1.7.2018. Une période de préparation de 60 jours est prévue entre la date de notification et le 1.7.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-20	Avis de marché
2018-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: Génie climatique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Code postal: 44803
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zjRykQEd0J 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zjRykQEd0J 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515307
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1— sites divers avec télégestion
Numéro du lot: 1
Brève description: Il s'agit d'un marché de type Pfi+Ger+T+L.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — piscines
Numéro du lot: 2
Brève description: Il s'agit d'un marché de type Pfi+Ger+T+L+E.
Intitulé du lot: Lot 3 — sites divers sans télégestion
Numéro du lot: 3
Brève description: Il s'agit d'un marché de type Pf+Ger+L.
Intitulé du lot: Lot 4 — chaudières individuelles gaz et fioul
Numéro du lot: 4
Brève description: Il s'agit d'un marché de type PF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations. Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations. Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes La preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garantie:garantie à première demande pour remboursement de l'avance. Modalités de financement et de paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; facture trimestrielle selon échéancier exposé dans les pièces du marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaire du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Herblain.
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Bertrand Affilé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zjRykQEd0J 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier non connu à ce jour.

Renseignements: a. Lelievre, 0228252187, commandepublique@saint-herblain.fr Date limite de dépôt des questions le 24.1.018 à 12:00. Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la Ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «Institution» et «Marchés publics») ou directement sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zjRykQEd0J sur demande (commandepublique@saint-herblain.fr) remise sur support papier (Mairie de Saint-Herblain — service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex) ou par voie électronique plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com Monnaie: euro critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Les sous critères de la valeur technique des lots 1 et 2 sont les suivants: moyens humains prévus pour l'exécution du marché (15 %), moyens matériels prévus pour l'exécution du marché (5 %), organisation de l'entreprise pour répondre aux attentes du marché (hors demande d'intervention) (15 %), organisation et modalités particulières liées à la prévention de la légionnelle (10 %), moyens mis en œuvre pour la gestion et suivi des demandes d'intervention (portail WEB, courriel, téléphone etc.) (15 %). Les sous critères de la valeur technique pour le lot 3 sont les suivants:moyens humains prévus pour l'exécution du marché (15 %), moyens matériels prévus pour l'exécution du marché (5 %), organisation de l'entreprise pour répondre aux attentes du marché (hors demande d'intervention) (15 %), organisation et modalités particulières liées à la prévention de la légionnelle (10 %), moyens mis en œuvre pour la gestion et suivi des demandes d'intervention (portail web, mail, téléphone, etc.) (5 %). Les sous critères de la valeur technique pour le lot 4 sont les suivants:moyens humains prévus pour l'exécution du marché (15 %), moyens matériels prévus pour l'exécution du marché (5 %), organisation de l'entreprise pour répondre aux attentes du marché (hors demande d'intervention) (15 %), moyens mis en œuvre pour la gestion et le suivi des demandes d'interventions (portail web, courriel, téléphone etc.) (5 %). Visites facultatives prévues: le 16.1.2018 pour le lot 1 (8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00), le 17.1.2018 de 8:30 à 12:00 pour le lot 2, le 18.1.2018 de 8:30 à 12:00 pour le lot 3. La liste des sites visités est donnée en annexe au RC.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)/ référé précontractuel — article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (16 jours à compter de l'envoi du courrier d'information de rejet, réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique)/ Référé contractuel — art. L 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F
Source: OJS 2017/S 246-515307 (2017-12-20)

Avis d'attribution de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et exploitation des installations de génie climatique et de traitement d'eau de piscine des bâtiments communaux de Saint-Herblain — 4 lots — appel d'offres ouvert. La durée des marchés court à compter de leur date de notification aux titulaires jusqu'au 30.6.2023. La mise en œuvre opérationnelle est prévue pour le 1.7.2018. Une période de préparation de 60 jours est prévue entre la date de notification et le 1.7.2018.

Valeur totale du marché: 1352891.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville, BP 30299

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-177146
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-515307
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Publications initiales: BOAMP — avis nº 17-178890 publié le 22.12.2017; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur le 22.12.2017. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de Saint-Herblain (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur totale finale indiquée au II.1.7) correspond au montant des 4 lots attribués, pour la durée totale des marchés. La valeur totale indiquée au V.2.4) correspond au montant maximum du lot, pour la durée totale du marché. Ss critères de la valeur techniques du II.2.5): Lots 1 et 2: moyens humains prévus pour l'exécution du marché (15 %), moyens matériels prévus pour l'exécution du marché (5 %), organisation de l'entreprise pour répondre aux attentes du marché (hors demande d'intervention), (15 %) organisation et modalités particulières liées à la prévention de la légionnelle (10 %), moyens mis en œuvre pour la gestion et suivi des demandes d'interventions (portail web, mail, tel etc) (15 %). Lot 3: moyens humains prévus pour l'exécution du marché (15 %), moyens matériels prévus pour l'exécution du marché (5 %), organisation de l'entreprise pour répondre aux attentes du marché (hors demande d'intervention) (15 %), organisation et modalités particulières liées à la prévention de la légionnelle (10 %), moyens mis en œuvre pour la gestion et suivi des demandes d'interventions (portail web, mail, tel etc) (5 %). Lot 4: moyens humains prévus pour l'exécution du marché (15 %) moyens matériels prévus pour l'exécution du marché (5 %), organisation de l'entreprise pour répondre aux attentes du marché (hors demande d'intervention) (15 %), moyens mis en œuvre pour la gestion et suivi des demandes d'interventions (portail web, mail, tel etc) (5 %).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Sites divers avec télégestion
Lot 2 — Piscines
Lot 3 — Sites divers sans télégestion
Lot 4 — Chaudières individuelles gaz et fioul

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Bertrand Affilé ou son représentant

Référence
Informations complémentaires

Lots 1 et 2: moyens humains prévus pour l'exécution du marché (15 %), moyens matériels prévus pour l'exécution du marché (5 %), organisation de l'entreprise pour répondre aux attentes du marché (hors demande d'intervention), (15 %) organisation et modalités particulières liées à la prévention de la légionnelle (10 %), moyens mis en œuvre pour la gestion et suivi des demandes d'interventions (portail web, mail, tel etc) (15 %).

Lot 3: moyens humains prévus pour l'exécution du marché (15 %), moyens matériels prévus pour l'exécution du marché (5 %), organisation de l'entreprise pour répondre aux attentes du marché (hors demande d'intervention) (15 %), organisation et modalités particulières liées à la prévention de la légionnelle (10 %), moyens mis en œuvre pour la gestion et suivi des demandes d'interventions (portail web, mail, tel etc) (5 %).

Lot 4: moyens humains prévus pour l'exécution du marché (15 %) moyens matériels prévus pour l'exécution du marché (5 %), organisation de l'entreprise pour répondre aux attentes du marché (hors demande d'intervention) (15 %), moyens mis en œuvre pour la gestion et suivi des demandes d'interventions (portail web, mail, tel etc) (5 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief) / Référé contractuel — art.l551-13 et suivants du Code de Justice Administrative (sous 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F
Source: OJS 2018/S 079-177146 (2018-04-20)

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