Maintenance et exploitation des infrastructures d'eaux pluviales, eaux usées et eaux brutes

Commune de La Baule

Dans le cadre de ses compétences générales, la Ville dispose d'ouvrages et installations de nature suivante: -infrastructures d'eaux pluviales (bassins de retenue, puisards, réseaux et leurs ouvrages accessoires) — postes privés de relevage d'eaux usées (à l'intérieur de bâtiments communaux) — pompages d'eau brute, pour l'arrosage d'espaces verts — débourdeurs-séparateurs d'hydrocabures — bacs à graisses — cuve de récupération d'eaux de pluie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.

Qui ?

• Commune de La Baule

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de réseau › Infrastructure de réseau

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-02	Avis de marché
2017-10-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de réseau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructure de réseau 📦
Code CPV supplémentaire: Infrastructure de réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Baule
Adresse postale: 7 avenue Olivier Guichard, BP 171
Code postal: 44504
Commune postale: La Baule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-labaule.fr 📧
Téléphone: +33 251757557 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391282
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement: — en le téléchargeant à l'adresse suivante http://www.achatpublic.com ou sur demande écrite. Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation: 17024sao.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Baule-Escoublac 44500 la Baule-Escoublac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence du BPU proposé par le candidat pour la fourniture et la pose de pièces de renouvellement d'urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Baule Service des marchés publics
Adresse postale: 3 avenue des Noelles, BP 64
Code postal: 44503
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Baule service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 191-391282 (2017-10-02)

Informations complémentaires (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et exploitation des infrastructures d'eaux pluviales, eaux usées et eaux brutes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Olivier Guichard BP 171

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428670
Se réfère à l'avis: 2017/S 191-391282
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Une visite sur site est proposée pour les candidats qui le souhaitent. Les conditions de visites sont les suivantes: Pour procéder à une visite du site, le candidat doit faire parvenir une demande par courriel à l'adresse suivante: marches-publics@mairie-labaule.fr ou prendre contact avec la direction de la voirie (tél: 02.51.75.75.50).

Source: OJS 2017/S 207-428670 (2017-10-23)

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