Maintenance et évolutions courantes des installations de gestion technique (GTC)

Brève description

L'EPPDCSI souhaite confier à un prestataire extérieur la maintenance de ses systèmes de GTC. Est entendu que les systèmes de GTC correspondent aux installations à maintenir dans le cadre du présent marché.

Sont attendues des opérations de maintenance sur des systèmes:

— de gestion technique centralisée du bâtiment (GTC B)

— de gestion technique centralisée des expositions (GTC E)

— de gestion technique centralisée du bâtiment et des expositions (GTC B et E)

— les réseaux des trois systèmes de GTC

Occasionnellement le titulaire pourra être amené à intervenir en conseil, assistance sur les systèmes d'automatisme des autres corps d'état;

(cf CCTP).

Objectif: assurer les réglages nécessaires au bon fonctionnement journalier et le maintien en bon état de marche des installations techniques.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.universcience.fr/fr/accueil

I: Conditions d'envoi ou remise des dossiers (candidatures+offres):

— de façon dématérialisée sur le site www.marches-publics.info

— par dépôt, par porteur ou envoi postal, en deux exemplaires avec une copie des documents sur support informatique (Clef USB; Cd-Rom); en courrier recommandé avec accusé de réception, sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour la maintenance et évolution courantes des installations de gestion technique (Gtc)» à l'adresse suivante: EPPDCSI — universcience — bât. Magellan — niveau 3 — bureau 151 — 7 rue Benjamin Constant — 75019 Paris à l'attention de Christine Kauffmann.

II — type de procédure: La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66,67,68,78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

III — modalités essentielles de financementet de paiement:

les prestations objet de l'accord-cadre seront financées par le budget de l'EPPDCSI. Le délai global de paiement est fixé à soixante (60) jours maximum à compter de la date de réception de la facture et des pièces justificatives (décret n° 2013-269 du 29.3.2013).

IV: Montants de l'accord-cadre:

L'accord-cadre est:

— ordinaire avec un montant forfaitaire pour 2 ans

— a bons de commande à prix unitaires avec un montant minimum de 6 000 EUR et un montant maximum de 250 000 EUR pour 2 ans (article 78 II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)

V: Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire:

Le soumissionnaire se présentera sous la forme d'une entreprise unique, d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre.

VI: Critères de sélection des candidatures:

La sélection des candidatures sera effectuée selon les critères suivants (article 44 du décret no 2016 360 du 25.3.2016):

— capacité économique et financière

— capacités techniques et professionnelles

VII: Détails des critères de jugement des offres (cf art. 6.2 du RC)

VIII: Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat (article L.551-1 alinéa 3 du code de justice administrative). Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours (16 jours en cas d'envoi non dématérialisé), à compter de la date de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (article 101-i du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics);

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative); à défaut de ladite publication: dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (R.551-7 alinéa 2 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).

IX: Renseignements complémentaires:

— renseignements administratifs: Christine Kauffmann — 01.40.05.80.70 — christine.kauffmann@universcience.fr

— renseignements d'ordre technique/canal de questions via www.marches-publics.info

Description des renouvellements

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être expressément reconduit 1 fois pour une période de 2 ans, sans excéder 4 ans. La décision de l'EPPDCSI sera notifiée au titulaire au plus tard 3 mois avant la date d'échéance de la première période de l'accord-cadre.

Situation économique et financière

— Le chiffre d'affaires (HT). Des 3 derniers exercices disponibles du soumissionnaire ou de chaque membre du groupement (article 2 I 1° de l'arrêté n° 0076 du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics).

Capacité technique et professionnelle

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (notamment de prestations de services de même nature) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (attestations du destinataire ou une déclaration de l'opérateur économique à l'appui) (article 3 I 2° de l'arrêté n° 0076 du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics).