Texte
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 - II alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour les prestations de maintenance préventive et curative, le SDIS émettra un bon de commande annuel par envoi simple. Pour les prestations complémentaires, le SDIS émettra un bon de commande pour chaque demande d'intervention — après acceptation du devis établi par le prestataire — par courrier, par télécopie ou message électronique, dans ce dernier cas, le titulaire devra accuser réception par message électronique