Maintenance et entretien (préventif et curatif) de la robinetterie du patrimoine de Eure habitat

Eure habitat (OPH)

Maintenance et entretien (préventif et curatif) de la robinetterie du patrimoine de Eure Habitat.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 808 876 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-22 Avis de marché
Avis de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Brève description:
Maintenance et entretien (préventif et curatif) de la robinetterie du patrimoine de Eure Habitat. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 808 876 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eure Habitat (OPH)
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin, CS 10688
Code postal: 27006
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches@eure-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 232388218 📞
URL des documents: http://www.eure-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330673
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et entretien (préventif et curatif) de la robinetterie du patrimoine de Eure Habitat.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 808 876 EUR.
Valeur totale estimée: 1 808 876 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 Evreux Nord — Evreux Sud.
Valeur estimée hors TVA: 452 219 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 Bernay — pont Audemer.
Valeur estimée hors TVA: 452212.48 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 Gaillon — Vernon.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 4 Louviers — Val de Reuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Le chiffre d'affaires doit être au minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 2 dernières années, s'ils ne sont pas publiés;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Attestation de formation du personnel pour travaux sous section 4 du Code du Travail (amiante);
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.eure-habitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bureau des marchés
Adresse postale: 10 boulevard G. Chauvin
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Eure Habitat
Adresse postale: 10 boulevard G. Chauvin
Adresse Internet: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Numéro de la consultation: 17maint61
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats devront prendre contact avec les Directeurs d'agence afin de prévoir une date de visite pour un ou 2 sites les plus représentatifs de Eure Habitat.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Source: OJS 2017/S 160-330673 (2017-08-22)
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