Maintenance et entretien des installations de chauffage, de traitement d'air, de ventilation, de climatisation, de production et de traitement ECS et disconnecteurs

Ville de Noisiel

Marché unique (pas de lots). Les prestations sont traitées comme suit:
— partie fixe: maintenance préventive P2, en marché ordinaire,sur la base d'un prix forfaitaire annuel (Cf. DPGF),
— partie variable: maintenance corrective P3, en marché fractionné à prix unitaire, type accord-cadre à bons de commande (au fur et à mesure des besoins) sans minimum et sans maximum annuel en montant ou en quantités. (Cf. BPU), avec devis préalable.
Le patrimoine objet du présent marché comprend 29 bâtiments avec les installations d'une puissance totale approximative de 6 200 kW, reparti comme suit:
— 20 chaufferies avec une puissance nominale comprise entre 4 et 400 kilowatts,
— 4 chaufferies à une puissance nominale supérieure à 400 kilowatts.
La liste des installations, indiquant la puissance nominale par chaque bâtiment, est indiquée dans le cadre de la DPGF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idex Energie

Qui ?

• Ville de Noisiel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-27	Avis de marché
2017-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2017/020
Brève description:

Marché unique (pas de lots). Les prestations sont traitées comme suit: — partie fixe: maintenance préventive P2, en marché ordinaire,sur la base d'un prix forfaitaire annuel (Cf. DPGF), — partie variable: maintenance corrective P3, en marché fractionné à prix unitaire, type accord-cadre à bons de commande (au fur et à mesure des besoins) sans minimum et sans maximum annuel en montant ou en quantités. (Cf. BPU), avec devis préalable. Le patrimoine objet du présent marché comprend 29 bâtiments avec les installations d'une puissance totale approximative de 6 200 kW, reparti comme suit: — 20 chaufferies avec une puissance nominale comprise entre 4 et 400 kilowatts, — 4 chaufferies à une puissance nominale supérieure à 400 kilowatts. La liste des installations, indiquant la puissance nominale par chaque bâtiment, est indiquée dans le cadre de la DPGF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisiel
Adresse postale: 26 place Émile Menier
Code postal: 77186
Commune postale: Noisiel
Contact
Adresse Internet: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-noisiel.fr 📧
Téléphone: +33 160377418 📞
URL des documents: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163519
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Visite sur site obligatoire au préalable de la remise de son offre, prévue semaine 20 (du 15 au 19.5.2017). Prendre contact avec Gilles Bauche — directeur des services techniques ou le responsable du secteur des bâtiments/superstructures — téléphone: 01.60.37.74.00 — courriel: batiments@mairie-noisiel.fr L'attestation de visite délivrée devra être obligatoirement jointe à l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique (pas de lots). Les prestations sont traitées comme suit:

— partie fixe: maintenance préventive P2, en marché ordinaire,sur la base d'un prix forfaitaire annuel (Cf. DPGF),

— partie variable: maintenance corrective P3, en marché fractionné à prix unitaire, type accord-cadre à bons de commande (au fur et à mesure des besoins) sans minimum et sans maximum annuel en montant ou en quantités. (Cf. BPU), avec devis préalable.

Le patrimoine objet du présent marché comprend 29 bâtiments avec les installations d'une puissance totale approximative de 6 200 kW, reparti comme suit:

— 20 chaufferies avec une puissance nominale comprise entre 4 et 400 kilowatts,

— 4 chaufferies à une puissance nominale supérieure à 400 kilowatts.

La liste des installations, indiquant la puissance nominale par chaque bâtiment, est indiquée dans le cadre de la DPGF.

— prestations P2: le titulaire devra assurer la mise en route et arrêt des installations, la conduite des installations et travaux, la maintenance et entretien préventif, l'astreinte et dépannage (7 jours sur 7, 24h/24h),

— prestations P3: le titulaire devra assurer les travaux de remplacement, de réparation et de fourniture d'équipement en cas de défaillance, vétusté ou usure de celui-ci, ainsi que le remplacement des pièces, la fourniture et la pose du matériel, ainsi que les prestations, liées aux travaux de Gros entretiens et renouvellement (GER) de l'équipement.

La définition des prestations, leurs limites et leurs modalités d'exécution sont précisées dans le CCTP.

Toutes prestations à réaliser selon le respect de la réglementation en vigueur, des recommandations du guide et/ou de la notice rédigée par le(s) constructeur(s) des installations, et des demandes de la Commune.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période annuelle, à sa date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

L'attestation de visite délivrée devra être obligatoirement jointe à l'offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Noisiel (77186).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme juridique de l'attributaire:

Les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Toutefois en application de l'article 45-III du décret du 25.3.2016, en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

En application de l'article 45-v du décret susvisé, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Marie
URL des documents: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Reconductible tacitement 3 fois, par période annuelle, à sa date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Sélection des candidatures: dossier administratif complet et conforme. Capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au marché. Documents payant: oui. Modalités de retrait: le dossier pourra être obtenu gratuitement en base dématérialisée par téléchargement direct sur le site http://ville-noisiel.e-marchespublics.com ou demande d'envoi postal ou retrait, à titre onéreux en base papier (remise contre un chèque de 6.30 EUR à l'ordre du trésor public) auprès de Hôtel de Ville de Noisiel — direction des finances marchés publics — secteur des marchés publics — 2

Modalités de transmission: choix du candidat sur un support papier ou par voie dématérialisée. Adresse de transmission: M. le Maire — commune de Noisiel — direction finances marchés publics — secteur des marchés publics (2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel: recours possible jusqu'à la conclusion (signature) du marché; — référé contractuel: recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi d'un avis d'attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative; — requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État en date du 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» (n° 291545) et de l'arrêt de cette même juridiction en date du 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» (n° 358994).

Source: OJS 2017/S 084-163519 (2017-04-27)

Avis d'attribution de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et entretien des installations de chauffage, de traitement d'air, de ventilation, de climatisation, de production et de traitement ECS et disconnecteurs.

Valeur totale du marché: 209 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343996
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-163519
Numéro JO-S: 167

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la conclusion (signature) du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi d'un avis d'attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative,

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État en date du 16.7.2007 "Société Tropic Travaux Signalisation" (n

Source: OJS 2017/S 167-343996 (2017-08-30)

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