Maintenance et entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et travaux courants d'entretien des réseaux

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'Objet de l'accord-cadre issu de la présente consultation, est l'exécution de tous les travaux avec fournitures pour la maintenance et les travaux courants sur l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des éclairages extérieurs des bâtiments communautaires et des terrains de sport gérés par la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud (24 Communes). L'Accord-Cadre issu de la présente consultation est exécuté: -forfaitaire pour les opérations d'entretien systématique et maintenance de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des éclairages extérieurs des bâtiments communautaires et des terrains de sport. -Au moyen de bons de commande pour les opérations de travaux courants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-04	Avis de marché
2018-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Numéro de référence: CP17-069
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62, Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_myEXEpOX0W 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_myEXEpOX0W 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-262908
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les règles d'attribution des lots sont portés au règlement de la consultation et renseignés dans la rubrique renseignements complémentaires du présent avis.

Intitulé du lot: Maintenance et entretien des installations D'Éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore — travaux courants et entretien des reseaux — direction Unité Territoriale (Dut) Centre Essonne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance et entretien des installations D'Éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore — travaux courants et entretien des reseaux — direction Unité Territoriale (Dut) Centre Essonne.

Valeur estimée hors TVA: 3 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre issu de la présente consultation est reconductible expressément 3 (trois) fois chaque 1ier janvier pour une durée de 1 (un). Il prendra fin au plus tard au 31 décembre 2021 inclus.

Intitulé du lot: Maintenance et entretien des installations D'Éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore — travaux courants et entretien des reseaux — direction Unité Territoriale (Dut) Seine Essonne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 2 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance et entretien des installations D'Éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore — travaux courants et entretien des reseaux — direction Unité Territoriale (Dut) Sénart
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance et entretien des installations D'Éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore — travaux courants et entretien des reseaux — direction Unité Territoriale (Dut) Sénart.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants établie sur un imprimé Dc1. L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, La dernière version doit être utilisée, intégrant les dispositions du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie sur le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur le site du suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. La dernière version doit être utilisée intégrant les dispositions du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

— habilitation à engager la société de la personne signataire des pièces du marché.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux travaux effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Références équivalentes pour l'entretien:

lot 1 :+ 20 000 points lumineux et + 120 carrefour à feux

lot 2 :+ 8 000 points lumineux et + 50 carrefour à feux

lot 3 :+ 3 000 points lumineux et + 20 carrefour à feux

qualifications équivalentes pour tous les lots:

— qualifelec Me4 — tn4 — rT — hT et E3 — 4 ou similaires, à minima ze ready 1.4

— qualifelec Technicité Branchements/Réseaux:

obrt 1: Branchements aériens et aéro-souterrains

obrt 2: Branchements souterrains

obt-a: Travaux basse tension aériens

obt-s: Travaux basse tension souterrains

— Qualifelec — attestations de capacité en cours de validité pour:

o21.08: Raccordements armoires, tableaux d'automatisme et de puissance

o21.10: Raccordements généraux d'électricité.

— qualifelec Domaine GT: Gestion technique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions particulières sont énoncées au règlement de la consultation et aux documents particuliers du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens humains et matériels — Affectés aux opérations de maintenance
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens humains et matériels — affectés aux opérations d'entretien systématique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens humains et matériels — affectés aux travaux courants et travaux neufs
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens humains et matériels — affectés aux astreintes
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens humains et matériels — affectés aux opérations administratives
Organisation, moyens humains et matériels — affectés aux opérations de mise à jour et suivi des bases de données, mise à jour des plans
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Nature et provenance des matériaux et descriptif du stock permanent
Descriptif du système et suivi de la télésurveillance et gestion des équipements
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Descriptif du système et suivi pour la réalisation cartographique et référencement des points lumineux et carrefours
Descriptif des moyens mis en oeuvre, du système et suivi pour la gestion des DT — DICT
Hygiène, sécurité, gestion des déchets et propreté des chantiers
Moyens mis en oeuvre dans le cadre de ce marché pour la réduction des gaz à effet de serre et prise en compte du bilan carbone
Critère de coût: Au regard du détail estimatif (DE)
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Au regard du montant indiqué à l'AE et détaillé à la DPGF maintenance
Au regard du montant indiqué à l'AE et détaillé à la DPGF entretient systématique
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_myEXEpOX0W 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 bd de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 129-262908 (2017-07-04)

Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'objet de l'accord-cadre issu de la présente consultation, est l'exécution de tous les travaux avec fournitures pour la maintenance et les travaux courants sur l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des éclairages extérieurs des bâtiments communautaires et des terrains de sport gérés par la communauté d'agglomération de Grand Paris Sud (24 communes). L'accord-cadre issu de la présente consultation est exécuté: — forfaitaire pour les opérations d'entretien systématique et maintenance de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des éclairages extérieurs des bâtiments communautaires et des terrains de sport, — au moyen de bons de commande pour les opérations de travaux courants.

Valeur totale du marché: 1959472.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Évry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-004486
Se réfère à l'avis: 2017/S 129-262908
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Les prix renseignés ci-avant concernent la maintenance préventive annuelle et l'entretien systématique annuel. Concernant les travaux courants, ils seront réglés pour chaque lot, par prix unitaires établis à partir du bordereau des prix unitaires sans montant minimum ni montant maximum en fonction des commandes émises par la communauté d'agglomération. Pour le lot nº 3, le montant renseigné à l'article «Sous-traitance» concerne la partie forfaitaire (maintenance préventive et entretien systématique). La valeur de la part du marché susceptible d'être sous-traitée pour la partie à bons de commande (travaux courants) est de 93 672 EUR (HT). Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018 inclus. Ils sont reconductibles expressément 3 fois chaque 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— forfaitaire pour les opérations d'entretien systématique et maintenance de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des éclairages extérieurs des bâtiments communautaires et des terrains de sport,

— au moyen de bons de commande pour les opérations de travaux courants.

Intitulé du lot: Maintenance et entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore — travaux courants et entretien des réseaux — Direction unité territoriale (DUT) centre Essonne
Brève description:

Maintenance et entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore — travaux courants et entretien des réseaux — Direction unité territoriale (DUT) centre Essonne.

Maintenance et entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore — travaux courants et entretien des réseaux — Direction unité territoriale (DUT) Sénart.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens humains et matériels — affectés aux opérations de maintenance
Descriptif des moyens mis en œuvre, du système et suivi pour la gestion des DT — DICT
Moyens mis en œuvre dans le cadre de ce marché pour la réduction des gaz à effet de serre et prise en compte du bilan carbone

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅
Source: OJS 2018/S 004-004486 (2018-01-04)

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