Maintenance et développement d'applications transverses du système d'information de la Métropole Nice Côte d'Azur

Métropole Nice Côte d'Azur

La maintenance corrective et évolutive d'applications existantes au sein du système d'information de la Métropole Nice côte d'Azur;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-23 Avis de marché
2017-07-12 Avis d'attribution de marché
2017-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion de documents
Numéro de référence: NCA-16-0364
Brève description:
La maintenance corrective et évolutive d'applications existantes au sein du système d'information de la Métropole Nice côte d'Azur; — le développement de nouvelles applications transverses du système d'information de la Métropole Nice Côte d'Azur. Le périmètre comprend toutes les applications gérées par la DSI de la Métropole qui intervient pour elle-même, la Ville de Nice et le CCAS de Nice. La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises: Lot n Lot n La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de gestion de documents 📦
Services de programmation de logiciels d'application 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotesazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029737
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La maintenance corrective et évolutive d'applications existantes au sein du système d'information de la Métropole Nice côte d'Azur;
— le développement de nouvelles applications transverses du système d'information de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Le périmètre comprend toutes les applications gérées par la DSI de la Métropole qui intervient pour elle-même, la Ville de Nice et le CCAS de Nice.
La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises:
Lot n
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n
Intitulé du lot: Applications Java/Alfresco
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: Applications Java/Alfresco
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret n
Le montant minimal HT est: 45 000 EUR
Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 1 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Intitulé du lot: Applications Sharepoint (.Net...)
Numéro du lot: 2
Brève description: Le montant minimal HT est: 30 000 EUR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Métropole Nice côte d'Azur.
Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée. — Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée. — ou DUME: Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier). Il n'est pas nécessaire que le DUME soit signé lorsqu'il est transmis parmi un ensemble de documents dont l'authenticité et l'intégrité seront garanties par la (les) signature (s) requise (s) pour le moyen de transmission utilisé.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 45
45 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par mail à: sandrine.canac@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr. 🌏

Référence
Informations complémentaires
1/ Visite des lieux d'exécution du marché
Les candidats devront procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à:
Le code source des applications est consultable à la direction des systèmes d'information uniquement sur rendez-vous sur demande par mail à sandrine.canac@nicecotedazur.org ou olivia.legrand@nicecotedazur.org
Il sera mis à disposition du soumissionnaire un ordinateur permettant de consulter le code source via eclipse pour le lot 1 et via Visual Studio 2012 pour le lot 2. Cette consultation sera effectuée sous la surveillance d'un agent de la DSI. La durée de la session de consultation est fixée à 3 heures. Il ne pourra y en avoir qu'une par soumissionnaire. Les échanges sous forme de questions/réponses ne sont pas autorisés au cours de cette visite. Les questions éventuelles devront être adressées par écrit dans les conditions prévues au RC.
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À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
2/ Jugement des offres
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
Pour le lot 1:
— la valeur technique 55 %, Ce critère est noté sur 20. Il sera apprécié sur la base du cadre de mémoire technique complété par le candidat.
Sous-critère 1: Importance et qualification de l'équipe affectée à la mission, note sur 20 pondérée à 30 % noté au vu des éléments portés dans le CMT et dans les CV.
En cas d'absence totale de CV, l'offre sera considérée comme irrégulière.
En cas d'absence de CV d'un intervenant, l'intervenant ne sera pas pris en compte dans la notation et obtiendra donc la note de zéro.
Sous-critère 2: Méthodologie pour assurer la maintenance, note sur 20 pondérée à 30 %
Sous-critère 3: Méthodologie pour assurer les évolutions, note sur 20 pondérée à 40 %
En cas de non réponse à l'un des sous-critères, le soumissionnaire obtiendra la note zéro
— le Prix 45 %, Ce critère est noté sur 20.le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU
Pour le lot n
— la valeur technique 55 %, ce critère est noté sur 20.
Il sera apprécié sur la base du cadre de mémoire technique complété par le candidat.
Sous-critère 1: Importance et qualification de l'équipe affectée à la mission, note sur 20 pondérée à 50 % noté au vu des éléments portés dans le CMT et dans les CV.
Sous-critère 2: Méthodologie pour assurer la maintenance, note sur 20 pondérée à 20 %
Sous-critère 3: Méthodologie pour assurer les évolutions, note sur 20 pondérée à 30 %
— Le Prix 45 %,ce critère est noté sur 20: Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande
3/ Condition de remise des plis La remise des plis par voie électronique est obligatoire. Cf article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2017/S 018-029737 (2017-01-23)
Avis d'attribution de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de logiciels d'application
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de logiciels d'application 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272490
Se réfère à l'avis: 2017/S 018-029737
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le lot nº 2: applications Sharepoint (.Net...) a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et sera relancé ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal HT est: 30 000 EUR.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et /ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Cote d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 133-272490 (2017-07-12)
Avis d'attribution de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La maintenance corrective et évolutive d'applications existantes au sein du système d'information de la métropole Nice côte d'azur; — le développement de nouvelles applications transverses du système d'information de la Métropole Nice Côte d'azur. Le périmètre comprend toutes les applications gérées par la DSI de la Métropole qui intervient pour elle-même, la ville de Nice et le CCAS de Nice. La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d un accord-cadre avec bons de commande séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d entreprises: Lot n 1: applications Java/Alfresco. Lot n 2: applications Sharepoint (.Net...). La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 258 460 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317440
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La maintenance corrective et évolutive d'applications existantes au sein du système d'information de la métropole Nice côte d'azur;
— le développement de nouvelles applications transverses du système d'information de la Métropole Nice Côte d'azur. Le périmètre comprend toutes les applications gérées par la DSI de la Métropole qui intervient pour elle-même, la ville de Nice et le CCAS de Nice. La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d un accord-cadre avec bons de commande séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d entreprises:
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Lot n 1: applications Java/Alfresco.
Lot n 2: applications Sharepoint (.Net...).
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Lot 1: applications Java/Alfresco. Il fait l'objet d un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant minimal HT est: 45 000 EUR.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus
Brève description:
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant minimal HT est: 30 000 EUR. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont
Afficher plus
L'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la métropole Nice côte d'azur.
Territoire de la métropole Nice Cote-d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 25.7.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.djebbes@nicecotedazur.org.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
33 Bd Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2017/S 153-317440 (2017-08-09)